ACHAT EN LIGNE Clauses Exemplaires

ACHAT EN LIGNE. Commande Modalités de passation de commande • Connexion au compte en ligne sur le Site et sélection dans le panier de l’Acheteur des Produits présents au moment de la commande ; • Validation du récapitulatif de la commande dans le panier ; • Confirmation des coordonnées de facturation et de livraison ; • Acceptation des CGV en ligne du Vendeur, téléchargeable en format PDF ; • Choix par l’Acheteur des modalités de paiement de la commande ; • Paiement en ligne via une page sécurisée ; • Confirmation de la commande par l’envoi d’un email de confirmation accusant réception de la commande reprenant les caractéristiques de la commande avec en pièce jointe les présentes CGV au format PDF (vente conclue qu’à compter de cette confirmation et encaissement du prix). • Possibilité pour le Vendeur de refuser, invalider ou annuler une commande en cas de fraude ou litige relatif au paiement de toute commande. Produit
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
ACHAT EN LIGNE. Commande Modalités de passation de commande  Connexion au compte en ligne sur le Site et sélection dans le panier de l’Acheteur des Produits et Services présents au moment de la commande ;  Validation du récapitulatif de la commande dans le panier ;  Confirmation des coordonnées de facturation et de livraison ;  Acceptation des CGV en ligne du Vendeur, téléchargeable en format PDF ;  Paiement en ligne par carte bancaire via une page sécurisée ;  Confirmation de la commande par l’envoi d’un email de confirmation accusant réception de la commande reprenant les caractéristiques de la commande avec en pièce jointe les présentes CGV au format PDF (vente conclue qu’à compter de cette confirmation et encaissement du prix).  Possibilité pour le Vendeur de refuser, invalider ou annuler une commande en cas de fraude ou litige relatif au paiement de toute commande. Produit et Services Caractéristiques et choix  Caractéristiques des Produits et Services présentées sur le Site en langue française.  Photographies et illustrations sur le Site non-contractuelles. En cas d’erreur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.  Choix et achat d’un Produit ou d’un Service de la responsabilité de l’Acheteur. Prix Composition  Prix indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.  Frais de livraison et de douane le cas échéant calculés automatiquement selon la commande et mentionnés en sus.  Application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la France au taux en vigueur au jour de la validation de la commande. Modification  Possibilité de modification des prix à tout moment par le Vendeur sur le Site jusqu’à la confirmation de la commande. Paiement Modalité  Paiement au jour de la commande en ligne par carte bancaire (page sécurisée).
Sample 1
ACHAT EN LIGNE. L’achat en ligne est accessible sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxxx/ Les présentes conditions générales de vente s’appliquent intégralement à tout achat en ligne.
Sample 1
ACHAT EN LIGNE. Pour utiliser le site de vente en ligne, le client doit être majeur et capable juridiquement de contracter et uti- liser le site conformément aux présentes Conditions Générales. L’utilisateur est responsable financièrement de l’utili- sation du site faite tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Une utilisation du service frauduleuse ou qui contre- viendrait aux présentes Conditions Générales pourra entraîner le refus par Keolis Drouais, à tout moment, de permettre à l’utilisateur l’accès aux prestations proposées par le site. La validation du panier puis du paiement formalise le contrat de vente passé avec Keolis Drouais. Toute commande vaut acceptation des prix et descrip- tion des produits disponibles à la vente en ligne. La livraison des produits ou leur activation sur le titre de transport est indiquée sur le site avant la validation de la commande. Keolis Drouais se réserve le droit d’annuler une com- mande en cas de défaut de paiement. En application de l’article L221-2 du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par Keolis Drouais ne sont pas soumises au droit de rétractation applicable aux contrats passés à dis- tance : les titres de transport et la carte sans contact sont les supports qui matérialisent une prestation de transport de voyageurs. Keolis Drouais est responsable de la bonne exécu- tion des obligations résultant du contrat de vente à distance à moins qu’il prouve que la mauvaise exécu- tion du contrat est imputable soit à l’utilisateur, soit à un cas de force majeure, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. La responsabilité de Keolis Drouais ne peut être en- gagée pour les dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus in- formatique, ou tout cas de force majeure.
Sample 1
ACHAT EN LIGNE. Outre les conditions prévues par les présentes CGV Outil, les dispositions suivantes s'appliquent à tout achat d'outils et de services sur le site Internet de xxx.xxxxxxxxxx.xxx (le "MWeb"). L'achat d'outils et de services sur le site MWeb est interdit aux employés de MIKRON TOOL. L'achat d'un outil sur le MWeb ne peut être utilisé qu'à des fins d'exploitation par le Client et ne peut être revendu ou échangé avec un tiers. Le Client doit enregistrer son compte dans l'espace privé du MWeb, préalablement à la commande d'outils, de produits et/ou de services en ligne. Les instructions et la politique d'enregistrement du compte sont incluses dans le MWeb et peuvent être ponctuellement modifiées par MIKRON TOOL. Le compte du Client tel que le nom d'utilisateur, le mot de passe et les autres informations commerciales sont des informations confidentielles et ne doivent pas être transférées ou autrement communiquées par le Client à un tiers. XXXXXX TOOL, en tant qu'administrateur, se réserve le droit de bloquer le compte du Client et son espace privé “Private Area”, en cas d'utilisation abusive, de suspicion d'utilisation abusive, de non-paiement des factures de MIKRON TOOL, ou en cas d'utilisation d'une carte de crédit invalide. La commande passée par le Client au moyen du formulaire de commande dans son espace privé “Private Area” sur le MWeb peut être confirmée ou refusée par MIKRON TOOL à sa propre discrétion. En cas de confirmation, un courrier électronique est envoyé au Client comme confirmation de la commande par MIKRON TOOL (le "Contrat"). Le Contrat est disponible dans l'espace privé du Client MWeb au format PDF Acrobat Reader. Le Client ne dispose pas de la faculté d'annuler ou de résilier pour quelque raison que ce soit le Contrat. Les produits achetés sont expédiés au lieu de destination indiqué au cours du processus d'achat dans le MWeb et tel que prévu dans le Contrat. L'expédition sera effectuée par le transporteur choisi dans la liste disponible sur le MWeb et uniquement aux risques et frais du Client. Le Client est responsable des coûts énoncés dans la clause 6.1, y compris les frais d'expédition, pour les articles envoyés dans le pays ou à l'étranger. Pour toute expédition de produits de MIKRON TOOL au Client, le Client peut demander à MIKRON TOOL de souscrire une assurance expédition. Dans le cas d'une telle demande, le Client sera responsable et supportera les coûts et les dépenses liés à l'assurance d'expédition fournie. Rien dans cette clause...
Sample 1
ACHAT EN LIGNE 
Sample 1

Related to ACHAT EN LIGNE

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Obligations du Prestataire Le Prestataire déclare présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visées à la présente clause, de sorte que les opérations de traitement respectent pleinement les exigences de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Il est expressément convenu que le Prestataire : traite les données uniquement pour la ou les finalités du présent Contrat ; ne peut traiter les données personnelles que sur instruction documentée de l'OMSA, y compris en ce qui concerne la localisation de l'hébergement et les transferts vers des pays tiers ; informe l'OMSA avant le traitement si le Prestataire est légalement tenu de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale ; cette obligation ne s'applique pas si la loi interdit une telle information pour des raisons importantes d'intérêt public ; informe immédiatement l'OMSA si, à son avis, une instruction enfreint la réglementation sur la protection des données personnelles ; garantit la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat ; s'assure que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée ; prend en compte, dans le cadre des Services qu'il fournit pour le compte de l'OMSA, les principes de protection des données dès la conception et par défaut (privacy by design, et by default) ; peut sous-traiter tout ou partie des activités de traitement effectuées pour le compte de l'OMSA, sous réserve d'obtenir l'autorisation écrite préalable et spécifique de l'OMSA ; doit s'assurer que son propre sous-traitant respecte les obligations du présent Contrat et que ce dernier apporte les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel ; est pleinement responsable vis-à-vis de l'OMSA de l'exécution par son sous-traitant de ses obligations, notamment lorsque ce dernier ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel ; aide l'OMSA, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de faire droit aux demandes des personnes concernées concernant leurs droits (droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données, de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage) ; à cet égard, en cas de réception directe par le Prestataire d'une telle demande, il est convenu que ce dernier la transmettra immédiatement à l'OMSA (xxx@xxxx.xxx), qui sera chargé d'y répondre ; notifie à l'OMSA toute violation de données à caractère personnel, sans délai et au plus tard vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance, par courrier électronique à l'adresse xxx@xxxx.xxx ; cette notification est accompagnée de toute communication pertinente afin de permettre à l'OMSA, si nécessaire, de notifier cette violation comme il l'entend (description de la nature de la violation, y compris les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements de données concernés par la violation; description des conséquences probables de la violation ; description des mesures prises ou proposées par le Prestataire de services pour remédier à la violation) ; aide l'OMSA à réaliser des évaluations d'impact sur la protection des données et à mettre en œuvre ses propres mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque ; déclare tenir un registre des traitements conformément à la réglementation sur la protection des données ; fournit à l'OMSA toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par l'OMSA ou un auditeur choisi par l'OMSA, et contribue à ces audits dans les conditions visées ci-dessous.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Conditions de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des prestations de services commandées, sauf autres modalités précisées comme indiqué sur la facture remise au Client. Les règlements ont lieu au siège de FORCE PLUS net et sans escompte à 30 jours date de facture comme indiqué sur la facture remise au Client, et par virement bancaire (RIB transmis avec la facture). Toutefois, en cas de première affaire avec un Client, la totalité du prix est payable au comptant à la commande. Les acomptes sont toujours payables au comptant. Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour des motifs non imputables à FORCE PLUS. FORCE PLUS se réserve le droit d’exiger : - le paiement comptant avant la réalisation de la mission si la situation financière du Client le justifie ou si des incidents de paiement antérieurs ont eu lieu avec le Client, - des garanties quant aux bonnes fins de paiement. Le défaut de paiement à son échéance d’un quelconque terme de paiement entraînera sans mise en demeure préalable et de plein droit : - l’exigibilité immédiate de tout autre terme de paiement ou toute autre facture non échue, - la suspension de la mission ou au choix de FORCE PLUS le paiement anticipé de toute commande en cours d’exécution. En cas de paiement après l'échéance, des pénalités de retard seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour de paiement effectif, sur le montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, à un taux égal à 4 fois le taux d’intérêt légal. Elles seront exigibles sur simple demande de FORCE PLUS, sans qu’un rappel soit nécessaire. Il sera par ailleurs facturé en sus un montant de 40 € à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-6 et D 441-5 du Code de commerce. Sauf accord exprès, préalable et écrit de FORCE PLUS, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des prestations de services commandées ou non-conformité des prestations à la commande, d'une part, et les sommes dues par le Client à FORCE PLUS au titre de l'achat desdites prestations, d'autre part. La mise en recouvrement par voie contentieuse entraînera la mise à la charge du Client de l’ensemble des frais suscités par la mise en œuvre de cette procédure.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de