ABSENCE DE PARTENARIAT Clauses Exemplaires

ABSENCE DE PARTENARIAT. Aucune stipulation du présent Contrat n’est destinée à, ou n’est réputée constituer un partenariat ou une coentreprise de quelque nature que ce soit entre les Parties, ni ne fait d’une Partie le mandataire de l’autre Partie à quelque fin que ce soit. Aucune partie ne doit avoir le pouvoir d’agir à titre de mandataire, ou de lier l’autre partie de quelque façon. Ni le Commerçant, ni GoCardless ne devront suggérer ou se prévaloir de l’existence d’une relation de commandite, d’adhésion ou d’affiliation entre eux, à moins qu’une telle relation soit régie en vertu d’un contrat distinct.
ABSENCE DE PARTENARIAT. Cette Entente ne constituera ni ne sera considérée d’aucune façon comme établissant un partenariat entre les parties présentes au contrat. Aucune des parties ne pourra encourir des dettes ni prendre d’engagement au nom de l’autre partie.
ABSENCE DE PARTENARIAT. La relation juridique qui relie le(s) bénéficiaire(s) à l’UICN dans le cadre de ce contrat est celle d’un entrepreneur indépendant, et rien dans ce contrat ne peut être interprété comme une création de partenariat, une relation employé/employeur, une agence ou une entreprise mixte entre l’UICN et le(s) bénéficiaire(s). Aucune partie n’a le pouvoir ou l’autorité de contraindre ou d’engager l’autre partie.
ABSENCE DE PARTENARIAT. Rien dans le Contrat ni dans toute transaction, obligation ou relation obser- vée dans les présentes ne saurait désigner le PRESTATAIRE ou VOLVO comme étant l'agent, l'employé ou le représentant légal de l'autre Partie pour quelque raison que ce soit, ni autoriser le PRESTATAIRE ou VOLVO à se considérer comme tel. Le Contrat n'instaure pas et ne saurait être consi- déré comme instaurant un partenariat, une joint-venture ou une relation mandant-mandataire entre le PRESTATAIRE et VOLVO. Exception faite de ce qui est expressément défini dans le Contrat, ni le PRESTATAIRE ni VOLVO n'a autorité pour prendre un engagement quel qu'il soit, garantir, engager la responsabilité ou encore lier ou contraindre l'autre Partie de quelque manière que ce soit, ni pour s'exprimer en son nom.
ABSENCE DE PARTENARIAT. Rien, dans le contrat, ne saurait constituer ou être considéré comme créant un partenariat, une délégation ou une co-entreprise entre les parties, ni faire ou être considéré comme faisant de l’une des parties l’agent de l’autre pour quelque but que ce soit ; aucune des parties n’a le droit ni le pouvoir de lier l’autre, de conclure un contrat en son nom ou d’engager sa responsabilité.
ABSENCE DE PARTENARIAT aucun élément du Contrat n’a pour but de constituer - ou ne peut être considéré comme constituant - un partenariat ou une co-entreprise d’aucune sorte entre les parties, et ne peut pas non plus faire d’une partie l’agent d’une autre partie, à quelque fin que ce soit. Aucune partie n’aura le pouvoir d’agir comme agent de l’autre partie, ou de la lier de quelque façon que ce soit.
ABSENCE DE PARTENARIAT. Aucune disposition dans les présentes ne crée ni ne saurait être interprétée comme créant ou constituant un partenariat de quelque nature que ce soit entre le Souscripteur et la Société.

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  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.