Common use of Accident Clause in Contracts

Accident. Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré , normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. >

Appears in 3 contracts

Samples: reassurez-moi.fr, conditionsgenerales.net, www.autonome-solidarite.fr

Accident. Tout fait dommageable, non intentionnel de la part de l’assuré l’assuré, normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. >

Appears in 1 contract

Samples: reassurez-moi.fr

Accident. Tout fait dommageabledommageable , non intentionnel de la part de l’assuré , normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. >

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Samples: www.maif.fr