Plafond. Ce terme peut avoir deux sens différents : • Plafond de garantie : Montant maximum auquel la MFA évalue un poste donné de Préjudice (exemple : 120 Indices par Sinistre en frais médicaux à charge), • Plafond d’indemnisation : Montant maximum global d’indemnisation par Sinistre, choisi lors de la souscription du Contrat et figurant dans les Conditions Particulières.
Plafond. La garantie joue dans la limite d’un plafond par sinistre, de 16.000 euros HT. Pour les assurés non assujettis à la TVA, le plafond est augmenté de la TVA en vigueur.
Plafond. Le montant maximum de prise en charge de l’ensemble des réparations couvertes par le contrat de garantie « Panne mécanique » pour un même sinistre ne pourra pas dépasser le plafond de 10 000 € TTC pour les formules Excellence et Sécurité. Si le véhicule est déclaré économiquement irréparable ou en perte totale et que le propriétaire du véhicule ne souhaite pas céder le véhicule à l’état d’épave à l’assureur, le montant maximal de l’indemnisation due par l’assureur sera égal à la VRADE déduction faite de la valeur résiduelle (ou valeur de l’épave) estimée par l’expert.
Plafond. Le montant total des Réductions de Prix dues par le Vendeur en application du présent Article 7, à l’exception de la Réduction de Prix qui pourrait être due au titre des Articles 6.2(a) et (b), 6.3(a), 6.4 et 6.5 qui ne sera pas plafonnée, ne pourra en aucun cas excéder un plafond de dix pourcent (10%) du Prix d'Acquisition.
Plafond. Sous réserve des dispositions légales relatives à l'indemnité de licenciement, l'application des dispositions des Articles 15.02.3.1 et 15.02.3.2 ne saurait avoir pour effet de verser, du fait du licenciement, des indemnités dont le montant serait supérieur au total des rémunérations que percevrait l'intéressé s'il conservait ses fonctions jusqu'à l'âge de 65 ans.
Plafond. Toutefois, au cas où la somme totale ci-dessus conduirait à un dépassement par rapport au plafond autorisé par l’article L.3314-8 du Code du Travail, le montant global des primes serait réduit proportionnellement afin de ne pas dépasser sur l’exercice considéré 20% du total des salaires versés à l’ensemble du personnel des sociétés signataires.
Plafond. À l’exception des sommes dues à des tiers conformément aux obligations d’indemnisation prévues à l’article 9.5.1 ci-dessus et à l’exception de l’obligation du Client de payer les sommes prévues dans l’article 7, dans toute la mesure permise par la Réglementation Applicable, sur toute période de douze (12) mois, la responsabilité de chacune des parties en vertu du Contrat, pour quelque cause que ce soit, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué (contractuel, délictuel ou autre), sera limitée à des dommages-intérêts généraux/directs et ne devra pas excéder une somme égale aux montants payés par le Client à Criteo au titre du Contrat au cours des six (6) mois précédant la date à laquelle l’action ou la réclamation (ou la série d’actions ou réclamations liées ou associées) est née.
Plafond. L’article 10.3 est entièrement supprimé et remplacé par les termes suivants : « À l’exception des sommes dues à des tiers conformément aux obligations d’indemnisation prévues aux articles 9.5.1 et 9.5.2 ci-dessus et à l’exception de l’obligation du Client de payer les sommes prévues dans l’article 7, dans toute la mesure permise par la Réglementation Applicable, sur toute période de douze (12) mois, la responsabilité de chacune des parties en vertu du Contrat, pour quelque cause que ce soit, sera limitée à des dommages-intérêts directs et ne devra pas excéder une somme égale aux montants payés par le Client à Criteo au titre du Contrat au cours des six (6) mois précédant la date à laquelle l’action ou réclamation (ou la série d’actions ou réclamations liées ou associées) est née. »