ANNULATION. L’Acheteur se réserve le droit d’annuler un bon de commande, en tout ou en partie, sans paiement ou autre responsabilité, en cas de manquement par le Vendeur aux modalités de ce Contrat ou si, à sa discrétion raisonnable, l’Acheteur détermine qu’une livraison risque de ne pas être effectuée en temps voulu, conformément au bon de commande. L’acheteur se réserve le droit d’annuler, en tout ou en partie, un bon de commande, pour des raisons de commodité, à condition d'en aviser par écrit le Vendeur. Quand l’annulation a lieu pour des raisons de commodité, l’Acheteur doit payer le Vendeur pour ses demandes vérifiées de : (a) paiement pour Marchandises livrées antérieurement et non payées, conformes au bon de commande ; (b) tout solde restant à payer pour la Propriété de l’Acheteur ; (c) toutes Marchandises non livrées étant des Produits finis conformes au bon de commande et réalisés conformément aux calendriers de production et de sortie ; et (d) les frais encourus pour travaux en cours et matériel commandé pour se conformer au calendrier de livraisons que le Vendeur ne peut utiliser pour produire des marchandises pour lui-même ou d’autres clients. Tout paiement effectué conformément à ce paragraphe dépend de la réception par l’Acheteur (i) de toute la documentation vérifiée par le Vendeur dans les 30 jours suivant l'annulation, (ii) des Produits finis et non finis ; (iii) de la Propriété de l’Acheteur ; et (iv) du travail en cours et des matières premières. Aucune annulation de ce Contrat ne décharge le Vendeur de l’exécution des obligations contractées avant l’annulation.
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Samples: Purchase Agreement, Purchase Agreement
ANNULATION. (A) L’Acheteur se réserve ne peut annuler une commande passée au Vendeur (avant ou après la date du Contrat) sans le droit d’annuler un bon consentement écrit préalable du Vendeur.
(B) Si le Vendeur accorde son consentement écrit préalable, l’Acheteur peut annuler sa commande uniquement par notification écrite adressée au Vendeur, laquelle doit préciser et identifier la commande passée par l’Acheteur, y compris la date de commande, en tout ou en partieles détails complets concernant l’Acheteur, sans paiement ou autre responsabilitél’adresse de livraison, en le numéro, la quantité et la description des Marchandises commandées.
(C) En cas de manquement d’annulation par l’Acheteur après la date du Contrat (correspondant à la date d’acceptation par le Vendeur aux modalités de ce Contrat ou si, à sa discrétion raisonnable, l’Acheteur détermine qu’une livraison risque toute commande de ne pas être effectuée en temps voulu, conformément au bon de commande. L’acheteur se réserve le droit d’annulerl’Acheteur, en tout ou en partievertu des présentes Modalités, un bon de commandesoit oralement, pour des raisons de commodité, à condition d'en aviser soit par écrit ou par la livraison des Marchandises), le Vendeurconsentement écrit du Vendeur dépendra de la nature des Marchandises (si expédiées) retournées (aux frais de l’Acheteur) au Vendeur (dans ses locaux en Allemagne, tel que spécifié dans le consentement) exactement dans le même état (y compris l’état de l’emballage et du contenu) qu’au moment de la livraison. Quand l’annulation a lieu pour des raisons de commodité, l’Acheteur doit payer L’Acheteur devra indemniser le Vendeur pour ses demandes vérifiées de : tous les frais et dépenses raisonnables (a) paiement pour Marchandises livrées antérieurement et non payéesy compris, conformes au bon de commande ; (b) tout solde restant à payer pour la Propriété de l’Acheteur ; (c) toutes Marchandises non livrées étant des Produits finis conformes au bon de commande et réalisés conformément aux calendriers de production sans limitation, les frais d’administration, d’emballage et de sortie ; et (dtransport, mais excluant toute perte de profit ou d’occasion) les frais encourus pour travaux en cours et matériel commandé pour se conformer au calendrier de livraisons que le Vendeur ne peut utiliser pour produire des marchandises pour lui-même ou d’autres clients. Tout paiement effectué conformément à ce paragraphe dépend de la réception par l’Acheteur (i) de toute la documentation vérifiée engagés par le Vendeur dans les 30 jours suivant l'annulation, (ii) des Produits finis lors de cette annulation et non finis ; (iii) en relation avec toute violation de la Propriété condition de l’Acheteur ; et (iv) du travail en cours et des matières premières. Aucune annulation de consentement par ce Contrat ne décharge le Vendeur de l’exécution des obligations contractées avant l’annulationVendeur.
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Samples: Sales Contracts
ANNULATION. L’Acheteur se réserve Nonobstant toute autre condition relative à l’annulation ou la résiliation du Contrat, l’ACHETEUR pourra annuler tout ou partie de ce Contrat, pour un motif quelconque ou sans raison, moyennant un préavis écrit de (5) jours au FOURNISSEUR, auquel cas, il s’acquitte auprès du FOURNISSEUR, de la part du prix correspondant au pourcentage d’avancement des Services prévus par le droit d’annuler un bon de commandecontrat et par tout amendement à celui-ci ; toutefois, en tout aucun cas l’ACHETEUR ne pourra être tenu pour responsable des engagements ou en partie, sans paiement des arrangements de production que le FOURNISSEUR pourrait prendre pour un montant supérieur ou autre responsabilitédans des délais plus courts que ceux prévus et requis pour satisfaire au calendrier de livraison de l’ACHETEUR. Nonobstant toute clause contraire du Contrat, en cas de manquement par le Vendeur aux modalités de ce retard du FOURNISSEUR dans la prestation des Services compromettant l’exécution du Contrat ou si, conformément à sa discrétion raisonnable, l’Acheteur détermine qu’une livraison risque de ne pas être effectuée en temps voulu, conformément au bon de commande. L’acheteur se réserve le droit d’annuler, en tout ses Termes ou en partiecas d’infraction à la Loi ou à l’un quelconque des Termes du Contrat, l’ACHETEUR pourra, sans préjudice de ses autres droit ou recours, résilier le contrat partiellement ou dans son intégralité, selon les cas, moyennant un bon de commandepréavis écrit au FOURNISSEUR, et procéder à ou faire procéder par un tiers à l’achèvement des Services. Il sera en outre autorisé à déduire le coût d’achèvement des Services des sommes dues au FOURNISSEUR échues ou à échoir, qui pour des raisons de commoditésa part, s’engage à condition d'en aviser par écrit le Vendeur. Quand l’annulation a lieu pour des raisons de commoditérembourser immédiatement à l’ACHETEUR tout coût d’achèvement qui excéderait les sommes dues au FOURNISSEUR, l’Acheteur doit payer le Vendeur pour ses demandes vérifiées de : (a) paiement pour Marchandises livrées antérieurement et non payées, conformes au bon de commande ; (b) tout solde restant échues ou à payer pour la Propriété de l’Acheteur ; (c) toutes Marchandises non livrées étant des Produits finis conformes au bon de commande et réalisés conformément aux calendriers de production et de sortie ; et (d) les frais encourus pour travaux en cours et matériel commandé pour se conformer au calendrier de livraisons que le Vendeur ne peut utiliser pour produire des marchandises pour lui-même ou d’autres clients. Tout paiement effectué conformément à ce paragraphe dépend de la réception par l’Acheteur (i) de toute la documentation vérifiée par le Vendeur dans les 30 jours suivant l'annulation, (ii) des Produits finis et non finis ; (iii) de la Propriété de l’Acheteur ; et (iv) du travail en cours et des matières premières. Aucune annulation de ce Contrat ne décharge le Vendeur de l’exécution des obligations contractées avant l’annulationéchoir.
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ANNULATION. L’Acheteur se réserve Avant la livraison au lieu d'expédition, une commande de produits ne peut être annulée qu'avec le consentement écrit préalable du Vendeur et selon des conditions indemnisant le Vendeur de toutes les pertes et dommages en résultant. Le Vendeur a le droit d’annuler d'annuler et de refuser de compléter une commande de produits si un bon terme et / ou une condition régissant le présent Contrat n'est pas respecté par l'Acheteur. En cas d'annulation par le Vendeur, ou dans le cas où le Vendeur consent à une demande de l'Acheteur d'arrêter les travaux ou d'annuler l'entièreté ou une partie d'une commande, en tout ou en partiel'Acheteur effectuera le remboursement au Vendeur, sans paiement ou autre responsabilité, en cas de manquement par le Vendeur aux modalités de ce Contrat ou si, à sa discrétion raisonnable, l’Acheteur détermine qu’une livraison risque de ne pas être effectuée en temps voulu, conformément au bon de commande. L’acheteur se réserve le droit d’annuler, en tout ou en partie, un bon de commande, pour des raisons de commodité, à condition d'en aviser par écrit le Vendeur. Quand l’annulation a lieu pour des raisons de commodité, l’Acheteur doit payer le Vendeur pour ses demandes vérifiées de : comme suit :
(a) paiement pour Marchandises livrées antérieurement et non payées, conformes au bon de commande ; (bi) tout solde restant travail qui peut être achevé dans les (30) jours à payer pour compter de la Propriété date de l’Acheteur ; (c) toutes Marchandises non livrées étant notification d'arrêt des Produits finis conformes au bon travaux en raison de commande l'annulation doit être achevé, expédié et réalisés conformément aux calendriers de production et de sortie payé en totalité; et (dii) pour les frais encourus pour travaux en cours et matériel commandé tous les matériaux et fournitures achetés ou pour se conformer au calendrier de livraisons que le Vendeur ne peut utiliser pour produire lesquels des marchandises pour lui-même ou d’autres clients. Tout paiement effectué conformément à ce paragraphe dépend de la réception par l’Acheteur (i) de toute la documentation vérifiée engagements définitifs ont été pris par le Vendeur dans les 30 jours suivant l'annulation, (ii) des Produits finis et non finis ; (iii) le cadre de la Propriété de l’Acheteur ; et (iv) du travail en cours et des matières premières. Aucune annulation de ce Contrat ne décharge commande, l'Acheteur devra payer les sommes éventuellement nécessaires pour indemniser pleinement le Vendeur de l’exécution des obligations contractées avant l’annulationcoûts réels encourus, plus quinze pour cent (15%). L'Acheteur ne peut annuler aucune commande après la livraison du Vendeur au lieu d'expédition. Les commandes d'équipements «spéciaux» ne peuvent être annulées après acceptation, sauf par le Vendeur. Les éléments d'équipements «spéciaux» sont ceux qui diffèrent des spécifications standard du Vendeur, qui ont un marché limité ou qui comportent des spécifications qui ont été déterminées pour une application spécifique. La détermination du caractère «spécial» d'un élément d'équipement sera faite par le Vendeur à sa seule discrétion.
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Samples: General Terms and Conditions of Sale
ANNULATION. L’Acheteur se réserve le droit d’annuler un bon de commandeSauf si autrement prévu dans la présente Entente, en tout aucune commande portant sur des biens spéciaux ou en faits sur commande ne peut être annulée sauf si cela a été autrement demandé par écrit par l’une ou l’autre des parties et accepté par écrit par l’autre partie. Dans l’éventualité d’une annulation par l’Acheteur, sans paiement ou autre responsabilitél’Acheteur doit, en cas de manquement dans les trente (30) jours suivant une telle annulation, verser au Vendeur des frais d’annulation, qui incluront tous les coûts et les dépenses encourus par le Vendeur avant la réception de la demande d’annulation, incluant sans limitation, tous les engagements envers ses propres fournisseurs, sous-traitants et autres, et toute dépense de mobilisation de la main d’œuvre et de matières premières encourues par le Vendeur, auxquels s’ajouteront des frais de profit raisonnables. Le retour de biens doit s’effectuer en conformité avec l’Autorisation de retour de matériel la plus récente du Vendeur, et sujet à des frais de remise en inventaire d’un minimum de quinze pour cent (15 %), sauf si spécifié autrement. Sans égards à tout ce qui est contraire à la présente, dans l’éventualité de procédures judiciaires volontaires ou non lancées par ou contre l’Acheteur pour faillite ou insolvabilité, ou si l’Acheteur tombe en faillite adaptée, fait une cession générale au bénéfice de ses créanciers ou si un séquestre est ordonné pour cause d’insolvabilité de l’Acheteur ou si l’Acheteur n’effectue pas un paiement lorsqu’il est dû en vertu de cette Entente ou dans l’éventualité où l’Acheteur ne corrige pas, si une correction immédiate est impossible, entreprend une action pour continuer à corriger avec due diligence tout défaut de l’acheteur à se conformer aux modalités dispositions ou exigences de ce Contrat cette Entente dans les dix (10) jours civils suivant la réception d’un avis écrit l’avisant d’un tel défaut envoyé par le Vendeur, le Vendeur peut, sur avis écrit envoyé à l’Acheteur et sans nuire à tout autre droit ou sirecours du Vendeur, mettre fin à sa discrétion raisonnabletoute exécution ultérieure de cette Entente. Dans l’éventualité où l’Entente est ainsi annulée, l’Acheteur détermine qu’une livraison risque de ne pas être effectuée en temps voulu, conformément au bon de commande. L’acheteur se réserve le Vendeur aura le droit d’annuler, en tout ou en partie, un bon de commande, pour des raisons de commodité, à condition d'en aviser d’obtenir paiement par écrit le Vendeur. Quand l’annulation a lieu pour des raisons de commodité, l’Acheteur doit payer le Vendeur pour ses demandes vérifiées de : (a) paiement pour Marchandises livrées antérieurement et non payées, conformes au bon de commande ; (b) tout solde restant à payer pour la Propriété de l’Acheteur ; (c) toutes Marchandises non livrées étant des Produits finis conformes au bon de commande et réalisés conformément aux calendriers de production et de sortie ; et (d) les frais encourus pour travaux en cours et matériel commandé pour se conformer au calendrier de livraisons que le Vendeur ne peut utiliser pour produire des marchandises pour lui-même ou d’autres clients. Tout paiement effectué conformément à comme si ce paragraphe dépend dernier avait annulé l’Entente de la réception par l’Acheteur (i) manière décrite dans le paragraphe précédent. Le Vendeur peut tout de toute même choisir de compléter sa performance de l’Entente de la documentation vérifiée manière qu’il choisira. L’Acheteur accepte d’être le seul responsable des coûts supplémentaires encourus par le Vendeur le cas échéant. Sur résiliation de cette Entente, les obligations et responsabilités des parties impliquées dans les 30 jours suivant l'annulation, (ii) des Produits finis et non finis ; (iii) le cadre de la Propriété de l’Acheteur ; et (iv) du travail cette Entente avant sa résiliation resteront en cours et des matières premières. Aucune annulation de ce Contrat ne décharge le Vendeur de l’exécution des obligations contractées avant l’annulationvigueur après une telle résiliation.
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Samples: Sales Contracts
ANNULATION. L’Acheteur se réserve En cas d'annulation de la Réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire moins de 60 jours au moins avant la date prévue de Location réservée, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la Réservation, tel que défini à l'article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit d’annuler acquis au Prestataire, à titre d’indemnité, et ne pourra donner lieu à un bon quelconque remboursement. Dans tous les cas d’annulation, les frais de commande, en tout ou en partie, sans paiement ou autre responsabilité, traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire. Résolution du contrat de réservation en cas de manquement faute de la part du Client : Le contrat de réservation sera résolu de plein droit en cas de survenance de l’un ou l’autre des évènements suivants -En cas de non-respect du règlement intérieur, réitéré, c’est-à-dire à nouveau constaté, après que le Prestataire ai mis en demeure le Client ou ses accompagnants, de se mettre en conformité notifiée par xxxxxxxx, Dans ce cas, le Client et/ou ses accompagnants devront quitter leur hébergement ou leur emplacement dans les 24 heures de la résolution du contrat de location, qui sera notifiée par courriel. Il ne sera procédé à aucune restitution de prix de la part du Prestataire. -En cas de non présentation au sein du camping dans un délai de 24 heures à compter du début du séjour et sans justificatif et/ou nouvelle de l’arrivée de la part du Client. Le Prestataire disposera de l’hébergement du Client au terme du délai de 24 heures susvisé. Le Prestataire conservera le cas échéant l’ensemble des sommes qui auront été versées par le Vendeur aux modalités de ce Contrat ou si, à sa discrétion raisonnable, l’Acheteur détermine qu’une livraison risque de Client ; aucun remboursement ne pas être effectuée en temps voulu, conformément au bon de commande. L’acheteur se réserve le droit d’annuler, en tout ou en partie, un bon de commande, pour des raisons de commodité, à condition d'en aviser par écrit le Vendeur. Quand l’annulation a lieu pour des raisons de commodité, l’Acheteur doit payer le Vendeur pour ses demandes vérifiées de : (a) paiement pour Marchandises livrées antérieurement et non payées, conformes au bon de commande ; (b) tout solde restant à payer pour la Propriété de l’Acheteur ; (c) toutes Marchandises non livrées étant des Produits finis conformes au bon de commande et réalisés conformément aux calendriers de production et de sortie ; et (d) les frais encourus pour travaux en cours et matériel commandé pour se conformer au calendrier de livraisons que le Vendeur ne peut utiliser pour produire des marchandises pour lui-même ou d’autres clients. Tout paiement effectué conformément à ce paragraphe dépend de la réception par l’Acheteur (i) de toute la documentation vérifiée par le Vendeur dans les 30 jours suivant l'annulation, (ii) des Produits finis et non finis ; (iii) de la Propriété de l’Acheteur ; et (iv) du travail en cours et des matières premières. Aucune annulation de ce Contrat ne décharge le Vendeur de l’exécution des obligations contractées avant l’annulationsera opéré.
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Samples: Conditions Générales De Vente