Common use of ANNULATION Clause in Contracts

ANNULATION. Si une assurance annulation a été valablement souscrite et valablement exercée, les modalités d’annulation et de remboursement sont à effectuer conformément aux conditions générales de l’assureur. A noter que l’assurance annulation ne peut être souscrite que lors de la demande initiale de réservation et que le client s’engage à prendre connaissance des conditions d’assurance proposées lors de sa réservation initiale. Si aucune assurance annulation n’a été valablement souscrite ou valablement exercée, les indemnités de rupture seront calculées comme suit : - Annulation avant le 90ème jour précédant la date d’arrivée prévue : l’annulation sera réalisée sans frais et le remboursement intégral des sommes versées sera réalisé par le Prestataire ; - Annulation du 90ème jour au 31ème jour précédant la date d’arrivée prévue : 25 % du montant total du séjour sera conservé par le Prestataire (correspondant au montant du dépôt de garantie) ; - Annulation du 30ème jour au 16ème jour précédant la date d’arrivée prévue : 50 % du montant total du séjour sera conservé par le Prestataire ; - Annulation du 15ème jour à la date d’arrivée prévue : 100 % du montant total du séjour sera conservé par le Prestataire. Dans tous les cas d’annulation autres qu’une annulation avant le 90ème jour précédant la date d’arrivée prévue, les frais de traitement et de gestion (article 3) resteront acquis au Prestataire.