Appareils Clauses Exemplaires

Appareils. Le client est responsable du bon fonctionnement et de la compatibilité de son appareil avec l’infrastructure yallo. Si l’appareil est défectueux, le client peut faire valoir la garantie du fabricant d’une durée de 24 mois, valable pour les appareils de toutes les marques vendus par yallo. La prétention à la garantie dépend des conditions du fabricant concerné. yallo ne fournit par ailleurs aucune garantie, sous réserve de la garantie de réparation ci-après. Le client est tenu de contrôler l’appareil immédiatement après son achat et d’en notifier les défauts sans attendre. En cas de défaut immédiatement notifié par le client, yallo / le fabricant a le choix entre réparer l’appareil ou le remplacer par un appareil de même valeur. La résolution du contrat est exclue. Le client s’engage à sauvegarder les données enregistrées sur l’appareil. Toute responsabilité pour la perte de données est exclue. Une garantie de trois mois est accordée sur les appareils remplacés ou réparés, à condition que le délai de garantie d’origine soit expiré et que la garantie du fabricant ne prévoie pas d’autre délai de garantie. Sont exclus de la garantie une usure normale de l’appareil, une utilisation non conforme, des défauts causés par des influences extérieures (violence, chute, eau, humid- ité, chaleur, froid, programme malveillant, virus, etc.) ainsi que l’incompatibilité de l’appareil avec les infrastructures techniques. Toute manipulation par le client à l’intérieur de l’appareil entraîne l’extinction du droit à la réparation ou à l’échange.
Appareils. De ton blanc. Marques des appareils et robinetteries à préciser (prospectus à l'appui). En plus des robinets SHELL prévus sur chaque alimentation, l'offre de base comprendra par appareil : La cuvette en porcelaine sanitaire sur consoles est comprise dans ce prix, la somme couvrant la fourniture et le placement de 1 robinet eau chaude/ 1 robinet eau froide/ 1 soupape à bouchon et chaînette/ 1 glace miroir 60 x 100/ 1 tablette de verre avec supports/ 1 porte-essuies/ 1 siphon bouteille indésamorçable chromé.
Appareils. Un appareil auprès de yallo est la propriété du client sous réserve d’accords divergent. xxxxx se réserve le droit d’assortir l’achat d’un appareil à une clause de réserve de propriété. Les dispositions de garantie publiées par xxxxx s’appli- quent aux appareils mobiles. En présence de défauts matériels, le droit à la résolution revendication rédhibi- toire du contrat est exclu dans tous les cas. Les appareils prêtés au client restent la propriété de xxxxx et sont à rendre à yallo sous 30 jours à compter de la résiliation du contrat ou d’une demande de res- titution. Aucun droit de gage ou de rétention ne peut être constitué sur ces appareils. Si des appareils prêtés ne sont pas restitués alors que yallo en a formulé la demande, ces appareils seront facturés au client au prix neuf.
Appareils. Un appareil acquis auprès de Sunrise est la propriété du client sous réserve d’accords divergent. Sunrise se réserve le droit d’assortir l’achat d’un appareil d’ une clause de réserve de pro- priété. Les dispositions de garantie publiées par Sunrise s’appliquent aux appareils mobiles. En présence de défauts matériels, le droit à la résolution du contrat est exclu dans tous les cas. Les appareils prêtés au client restent la propriété de Sunrise et sont à rendre à Sunrise sous 30 jours à compter de la rési- liation du contrat ou d’une demande de restitution. Aucun droit de gage ou de rétention ne peut être constitué sur ces appa- reils. Si des appareils prêtés ne sont pas restitués alors que Sunrise en a formulé la demande, ces appareils seront factu- rés au client au prix neuf.

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  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • INFORMATIQUE ET LIBERTES Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel recueillies concernant l'Assuré* sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et du risque ainsi que la prospection commerciale. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l'Assureur* et/ou à la banque responsable du traitement. Ces données pourront être adressées à des tiers* pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L'Assureur* et/ou la banque est autorisé(e) par l'Assuré* à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à des réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat, ce que l'Assuré* autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l'Assureur*. L'Assuré* a la possibilité de s'opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par l'Assureur* et/ou la banque et/ou ses partenaires commerciaux. L'Assuré* peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition au siège social de l'Assureur*. Toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique ou morale exercée volontairement par un tiers* sur l'Assuré* ayant entraîné à la fois pour ce dernier : - un préjudice corporel* et/ou un préjudice psychologique*, - le vol ou la détérioration du ou des appareil(s) garanti(s)*. Période de 12 mois consécutifs, démarrant à compter de la date de prise d'effet du contrat.

  • Informations confidentielles Aux fins du présent Contrat, on entend par « Informations Confidentielles » l’ensemble des informations et des éléments exclusifs ou non publics de nature technique, économique, financière ou commerciale, qu’ils se présentent sous forme écrite ou sous toute autre forme tangible et qu’ils portent ou non la mention « confidentiel » ou « exclusif », et notamment les secrets d’affaires et autres informations concernant les activités de la partie divulgatrice ou ses sociétés affiliées, sous-traitants ou fournisseurs, les compositions, données, dessins, plans, formules, graphiques, inventions, idées, savoir-faire, modèles, photographies, procédés, prototypes et spécifications de produits ; les exigences des clients ; les listes de client, tarifs et listes de fournisseurs ; la recherche et le développement ; les stratégies, méthodes et procédés de fabrication, de développement, de marketing ou de distribution ; les études de marché ; les business plans ; les logiciels et programmes informatiques (code objet et code source inclus) ; et les technologies de base de données, systèmes, structures et architectures que les parties pourraient communiquer pendant la Durée du présent Contrat. Chacune des parties peut être amenée, en lien avec le présent Contrat, à avoir accès aux Informations Confidentielles de l’autre partie. Ces Informations confidentielles (i) ne seront utilisées par la partie destinataire qu’aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et à aucune autre fin, (ii) seront tenues confidentielles par la partie destinataire et son Représentant (tel que défini ci-dessous) et protégées contre la divulgation en faisant appel à un niveau de soin identique à celui que la partie destinataire met en œuvre pour protéger ses propres informations confidentielles et exclusives, et (iii) ne seront communiquées qu’aux sociétés apparentées de la partie destinataire et à ceux de leurs dirigeants, directeurs, salariés, mandataires, conseillers et consultants respectifs (ensemble, les « Représentants ») qui en ont besoin aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et qui se sont engagés (avec des obligations de confidentialité et de non-utilisation au moins aussi strictes que celles qui sont prévues dans les présentes) à préserver la nature confidentielle de ces informations. La partie destinataire est responsable de tout manquement, de la part de ses Représentants, aux obligations de confidentialité prévues aux présentes. A l’issue du présent Contrat, l’obligation de confidentialité sera maintenue jusqu’à ce que ces informations ne soient plus considérées confidentielles conformément aux termes de l’article 6.2 ci-dessous.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.