APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir la vente de produits et services offerts par BELCO à ses clients professionnels et ce quel que soit le mode de conclusion du contrat (simples commandes spot ou commandes passées en application d’un contrat cadre), le canal de vente (ventes physiques ou en ligne) et la localisation du client (France ou export). Ces conditions générales de vente se substituent à toute version antérieure des conditions générales de vente de BELCO ou à tout accord antérieur entre les parties ayant le même objet. La société BELCO (le « fournisseur » ou « BELCO ») édite le site internet marchand xxx.xxxxx.xx (le « site BELCO ») sur lequel chaque nouveau client de BELCO devra préalablement à toute commande s’inscrire dans les conditions de l’Article 2 et sur lequel le client pourra, s’il le souhaite, passer des commandes en ligne de produits et services auprès de BELCO. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client (« l’acheteur ») à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par le fournisseur ou toute autre partie et qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BELCO, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Conformément à la réglementation applicable, les présentes conditions générales constituent le socle unique de la négociation commerciale entre le fournisseur et l’acheteur. Dans le cadre de cette négociation, le fournisseur et l’acheteur peuvent convenir de conditions particulières de vente. Par conséquent, toute condition contraire, générale ou particulière, édictée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse par le fournisseur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque des dites conditions. Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, il est rappelé que dans son activité d’importation et vente de café vert et de cacao, BELCO est un grossiste au sens de l’article L441-1-2 du Code de commerce. Par ailleurs, aux fins ...
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes conditions générales de ventes de BELCO ("le fournisseur") sont remises à chaque client ("l’acheteur"). Elles sont également disponibles sur le site internet du fournisseur à l’adresse xxxxx://xxxxx.xx/xxx/XXX.xxx . En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par le fournisseur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, prévaloir à l’encontre des conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société BELCO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Sauf convention contraire, les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations contractuelles entre la Société MTS et l'acheteur et excluent les clauses et conditions éventuellement proposées par ce dernier.