Prix de base Clauses Exemplaires

Prix de base. Il représente le prix payé aux producteurs de maïs par les coopératives : Prix indicatif 2019, grain à 14% humidité, PER : CHF 36,50 / dt, BIO : CHF 84.– / dt Surface de la parcelle ha  Récolte par le vendeur Mode de production  Conventionnel / PER  BIO  Récolte par l'acheteur
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Prix de base. La vente sera offerte au RESERVATAIRE moyennant le prix ferme et définitif indiqué aux CONDITIONS PARTICULIERES, sans révision. Ce prix s’entend toutes taxes comprises (au taux de T.V.A. actuellement en vigueur) et sera modifié de l’incidence de tout impôt, taxe ou redevance qui, postérieurement à la date de signature des présentes, deviendrait applicable à l’opération. Le prix s’entend ferme et définitif à la réservation. Il n’est donc pas susceptible d’augmentation pour autant que la signature de l’acte notarié survienne dans le délai prévu aux CONDITIONS PARTICULIERES. En tout état de cause, ce prix ne comprend pas : - les frais et émoluments de l'acte de vente, y compris les frais de publicité foncière, - les frais et charges financières des emprunts qui seront contractés par le RÉSERVATAIRE, - les travaux particuliers éventuellement demandés par Le RÉSERVATAIRE, - les frais d'établissement du règlement de copropriété et état descriptif de division /en volumétrie. Les paiements de fraction de prix prévue payable à terme seront garantis par le privilège du vendeur réservé au RESERVANT et ce indépendamment de l’action résolutoire. Le prix indiqué aux CONDITIONS PARTICULIERES ne pourra être révisé que dans l’hypothèse où l’acquéreur ne régulariserait pas l’acte de vente avant l’expiration du troisième mois suivant la notification du projet d’acte par le notaire du vendeur. Cette révision s’effectuera alors en fonction des variations de l’indice mensuel national BT 01 entre la date de la notification et la date de régularisation de l’acte authentique de vente. Dans l’hypothèse ci-dessus visée d’un retard de régularisation imputable au seul RESERVATAIRE, permettant la mise en jeu de cette clause de révision, l’application de cette dernière s’effectuera sur les bases suivantes : L’indice de base est le dernier indice BT 01 publié le jour de la notification du projet d’acte, L’indice de référence est le dernier indice publié le mois au cours duquel interviendra la signature de l’acte authentique. Conformément aux dispositions des articles L 261-11 et R 261-15 du Code de la construction et l’habitation, le jeu de cette révision sera plafonné à hauteur de soixante-dix pour cent (70%) de son montant.
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Prix de base. Les locaux, objet des présentes, seront vendus moyennant le prix de base mentionné à l’ARTICLE 18. Ce prix s’entend actes en mains et T.V.A. incluse au taux actuellement en vigueur. En cas de variation du taux de la T.V.A., le prix ci-dessus serait modifié en fonction de cette incidence.
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Prix de base. Le prix de location est fixé à 125 000 $ pour une période de soixante (60) jours. Il comprend: -le convoyage de l'avion aller et retour, de Québec - New-Bern,
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Prix de base. 995.00 $
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Prix de base pour : nuits / 1 nuit supplémentaire :
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Prix de base. 30 €. Donc, prix total pour 4 personnes :
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Prix de base. 35 €. Pour 4 personnes : Droits d’entrée : 20. Guide : 35 + (5x3) = 50€. En tout : 70 € Le Pico Papagaio (Pic du Perroquet) est le 3ème plus haut sommet de l’île, culminant à 680 m. d’altitude, au cœur du Parc Naturel. Y accéder ne relève pourtant pas de l’alpinisme, mais seulement de la randonnée sportive. Très forte humidité, donc terrain souvent glissant. Avec un peu de chance, on peut observer en chemin le Tordo do Principe, le Merle du Prince, un oiseau endémique en voie de disparition. Du sommet, vue étonnante à 360° sur l’ensemble de l’île.
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Prix de base. 50 €. Pour 4 personnes : 20 + 50 + (5x3)= 85 € La difficulté de ce parcours ne tient pas tant au dénivelé (faible), encore qu’il comporte quelques courtes montées et descentes assez abruptes, qu’à la végétation envahissante (bien que le chemin soit régulièrement entretenu, votre guide aura sans doute recours à sa machette) et au terrain glissant ; on parcourt là le versant le plus humide de l’île, exposé aux alizés pluvieux venant du sud. Le débouché sur la mer, dans la fantomatique Roça Infante aux bâtiments en ruine envahis par la forêt, est magnifique. Il est possible d’effectuer des randonnées intéressantes sur des sentiers non signalisés par la fondation Príncipe Trust. Mais, précisément parce qu’ils ne sont pas signalisés, il vous faudra recourir là aussi aux services d’un guide local.
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  • Période d’essai Article 5

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.