Common use of APPORTS Clause in Contracts

APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société un montant en numéraire de cinquante mille (50.000) euros. En contrepartie de ladite somme, la Société a émis cinquante mille (50.000) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 1er avril 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 2.050.344 euros par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues contre la Société. Aux termes des décisions des associés en date du 22 décembre 2022 et du président en date du 22 décembre 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 205.796 euros par versement en numéraire. Aux termes des décisions des associés en date du 21 avril 2023 et du président en date du 21 avril 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 161.878 euros par versement numéraire.

APPORTS. Lors de la constitutionconstitution de la Société, il a été apporté à la Société Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx effectué un montant apport d’une somme en numéraire de cinquante mille euros (50.000) euros. En contrepartie 1.000 €), correspondant à la souscription de ladite somme, la Société a émis cinquante mille cent (50.000100) actions d'une d’une valeur nominale d’un de dix euros (110 €) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Lors des décisions de l’associé unique du 15 octobre 2020, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal de 290 euros, pour le porter de 1.000 euros à 1.290 euros, par l’émission de 29 actions ordinaires, de 10 euros de valeur nominale chacune. Par décision du 26 octobre 2020, le Président a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 290 euros portant ainsi le capital social de la somme de 1.000 euros à 1.290 euros. Aux termes des décisions de l’associé unique l’Assemblée Générale en date du 1er avril 16 novembre 2022, le capital social a été augmenté d’un montant d’une somme de 173,00 euros, par voie d’augmentation de capital en numéraire par émission de 173 actions ordinaires nouvelles d'un euro de nominal de 2.050.344 euros par compensation avec des créances certaines liquides chacune, souscrites en totalité et exigibles détenues contre la Société. Aux termes des décisions des associés libérées en date du 22 décembre 2022 et du président en date du 22 décembre 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 205.796 euros par versement en numéraire. Aux termes des décisions des associés en date du 21 avril 2023 et du président en date du 21 avril 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 161.878 euros par versement numérairetotalité.

APPORTS. Lors A la constitution de la constitutionSociété, il a été apporté à la Société un montant fait apport d’une somme en numéraire de cinquante mille (50.0001.000) euros. En contrepartie euros correspondant à la souscription de ladite somme, la Société a émis cinquante mille (50.0001.000) actions d'une d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque BRED Banque Populaire, 00, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Aux termes des Conformément aux décisions de l’associé unique en date du 1er avril 22 février 2022, le capital social il a été augmenté procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de 2.050.344 six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues contre la Société. Aux termes des décisions des associés en date du 22 décembre 2022 et du président en date du 22 décembre 2022, le capital social a été augmenté émission de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un montant nominal de 205.796 euros par versement en numéraire. Aux termes des décisions des associés en date du 21 avril 2023 et du président en date du 21 avril 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 161.878 euros par versement numéraire(1) euro chacune.

APPORTS. Lors de la sa constitution, il a été apporté à les associés de la Société ont réalisé un montant apport en numéraire global de cinquante mille deux euros (50.000) euros. En contrepartie 2 €), correspondant à l’émission de ladite somme, 20 actions de la Société a émis cinquante mille (50.000) actions d'une d’une valeur nominale d’un de dix centimes d’euro (10,10€) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées. Aux termes des décisions de l’associé unique extraordinaires des associés en date du 1er avril 3 février 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal porté à la somme de 2.050.344 euros SEPT CENT QUARANTE-CINQ MILLE QUARANTE-NEUF EUROS (745.049 €) par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues contre la Société. Aux termes des décisions des associés apport en date du 22 décembre 2022 et du président en date du 22 décembre 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal nature de 205.796 euros par versement en numéraire. Aux termes des décisions des associés en date du 21 avril 2023 et du président en date du 21 avril 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 161.878 euros par versement numéraire.QUATRE MILLIONS CENT SOIXANTE-DEUX MILLE CENT CINQUANTE-SIX

APPORTS. Lors A la constitution de la constitutionSociété, il a été apporté à la Société un montant fait apport d’une somme en numéraire de cinquante mille (50.0001.000) euros. En contrepartie euros correspondant à la souscription de ladite somme, la Société a émis cinquante mille (50.0001.000) actions d'une d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque BRED Banque Populaire, 00, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Aux termes des Conformément aux décisions de l’associé unique en date du 1er avril 22 février 2022, le capital social il a été augmenté procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal total de 2.050.344 six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles détenues contre la Sociétéémission de six millions neuf cent trente-huit mille (6.937.000) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune. Aux termes des décisions des associés en date du 22 décembre 2022 et du président en date du 22 décembre 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 205.796 euros par versement en numéraire. Aux termes des décisions des associés en date du 21 avril 2023 et du président en date du 21 avril 2023, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 161.878 euros par versement numéraire.»