Assurance responsabilité civile professionnelle. Nom de l’assurance : .............................................................................................................................................. N° contrat : .................................................................. N° sociétaire : ................................................................... Valable jusqu’au : .................................................................................. Assurance du véhicule ‘’transport professionnel’’ : Nom de l’assurance : .............................................................................................................................................. N° contrat : ................................................................... N° sociétaire : ................................................................. Valable jusqu’au : ..................................................................................
Assurance responsabilité civile professionnelle. GITES DE FRANCE SAVOIE a souscrit une assurance auprès de COVEA RISKS (n° de contrat 120137444) et LIBERTY MUTUAL (n° de contrat AAPD4F) pour un montant de 3 millions d’euros par année d’assurance et par sinistre, dommages corporels, matériels et immatériels confondus afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que GITES DE FRANCE SAVOIE peut encourir.
Assurance responsabilité civile professionnelle. Le Mandataire déclare être titulaire d'une police d'assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle.
Assurance responsabilité civile professionnelle. Moderna Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxxx 000, 00000 Xxxxxxxxx Xxxxx. Cette assurance couvre, à hauteur de cinq millions (5 000 000) euros par sinistre, les conséquences de la responsabilité civile professionnelle prenant en charge les dommages qui seraient causés au Participant du fait d’EF ou de ses préposés, succursales ou mandataires EF.
Assurance responsabilité civile professionnelle. ICO a souscrit un contrat d’assurance numéro 1130418820 couvrant les conséquences de sa res- ponsabilité civile professionnelle auprès de tourVERS GmbH, Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00 - 00000 Xxxxxxx (Xx- xxxxxxx), dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Assurance responsabilité civile professionnelle. La EURL XXXXX XXXX a souscrit une assurance auprès d’AZZURO Assurances, 0 xxx XXXXX XX XXXXX 00000 XXX couvrant tout dommage corporel, matériel et immatériel qui pourrait être causé aux participants par suite de carences ou de défaillances de ses services.
Assurance responsabilité civile professionnelle. Le Loisirs Accueil a souscrit une assurance auprès de AXA Assurances à hauteur de 3800000€ par année d'assurance et par sinistre, dommages corporels, matériels et immatériels confondus, contrat n°30379041375187 afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le Loisirs Accueil peut encourir. Conformément à l’article 104 du décret du 15 juin 1994 pris en application de la loi du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, nous reproduisons, ci-dessous, les articles 95 à 103 de ce même décret. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Assurance responsabilité civile professionnelle. (article L 421-13 du Code de l’action sociale et des familles). L’assistant(e) maternel(le) est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages que les enfants pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient être victimes. Compagnie : ..................................................................... Adresse : .................................................................... ................................................................................................................................................................................ N° de police : ......................................................................................................................................................... Validité : .................................................................................................................................................................. Compagnie : ..................................................................... Adresse : .................................................................... ................................................................................................................................................................................ N° de police : ......................................................................................................................................................... Validité : .................................................................................................................................................................. La date de début d’accueil et du contrat est fixée au : …………. (à compter du 1er jour de la période d’essai incluant la période d’adaptation)
Assurance responsabilité civile professionnelle. Le Prestataire s'engage, pendant la durée de la relation contractuelle, à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et à la renouveler pendant cinq (5) ans au minimum après l'expiration du Contrat.
Assurance responsabilité civile professionnelle. (article L.421-13 du CASF) :