Assurance automobile. (s’il y a lieu) : Coordonnées complètes de la compagnie d’assurance : …………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………………… N° de police : ………………………….. Date échéance : …………………………..
Assurance automobile. Réf. CG_AUTO PRIMO_11.2019 Le contrat automobile p.11
Assurance automobile. Votre contrat est constitué : • des présentes conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, • des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des Assurances. L’autorité chargée du contrôle de la société d’assurances est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.
Assurance automobile. NOM - Prénom de l'assuré(e) : ............................................................................................................. Coordonnées assurance : ..................................................................................................................... N° police : …………………………………………………………..…………………………………………………………………………… Nom : ……………………………………………………………..... Prénom : …………………………………………………............. Date de naissance : ………………………………………………………………………………………………………………………….. Enfant présentant des difficultés particulières : .................................................................................... ................................................................................................................................................................ Date d’effet du contrat : …………………………………………………………………………………………………………………… (à compter du premier jour d’accueil de l’enfant, période d’adaptation incluse)
Assurance automobile. (s’il y a lieu) :
Assurance automobile. (s’il y a lieu) :............................................................................................. ........................................................................................................................................................ Compagnie et N° de police :………………………………………………………… L e contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : Nom : ……………………………………Prénom : ………...…………… Date de naissance : ………………………………………………………...
Assurance automobile. Auto Initial
Assurance automobile. Le Propriétaire bénéficie de plein droit d’une assurance automobile souscrite par la Société, pour le compte du Locataire, et destinée à garantir les voitures proposées à la location sans chauffeur (ci-après : le « Service Assurance ») auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ (ci-après : « l’Assureur »). Les Utilisateurs acceptent expressément que leur utilisation des Services est soumise aux dispositions du Service Assurance, régi par les textes suivants : - Les dispositions particulières d’assurance automobile, - Les dispositions générales d’assurance automobile, - La proposition assistance, ci-après : les « Conditions d’Assurance », lesquelles sont consultables sur le Site. Il appartient au Propriétaire et au Locataire de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions d’Assurance et des obligations qui en découlent. Les caractéristiques des voitures couvertes, les garanties et exclusions, ainsi que les modalités de mise en œuvre des Conditions d’Assurance sont partiellement décrites en Annexe des présentes conditions générales. La consultation de ces extraits communiqués en Annexe ne dispense pas les Utilisateurs de consulter l’intégralité des Conditions d’Assurance sur le Site. Le Propriétaire reconnaît et accepte expressément que la Société communique à l’Assureur toutes les informations requises sur les voitures assurées et les Locataires ou les conducteurs.
Assurance automobile. Le mandant, propriétaire du véhicule, doit avoir assuré celui-ci et doit fournir au mandataire une attestation d'assurance certifiant que la location à titre onéreux du véhicule à des tiers, conduit ou non par le propriétaire ou son représentant, est bien couverte. Dans 1’hypothèse où la police d'assurance du mandant ne couvre pas la location à des tiers, le mandant s'engage à souscrire une police d'assurance auprès de la société d'assurance de son choix proposant un produit d'assurance adapté, couvrant la location à titre onéreux du véhicule à des tiers, conduit ou non par le propriétaire ou assimilé. A défaut pour le mandant de présenter une attestation d'assurance adéquate au mandataire avant le début de la location, le mandataire souscrira automatiquement en son nom et pour le compte du mandant ou de toute personne désignée par lui, une assurance auprès de la société COVEA FLEET par l'intermédiaire du cabinet Dynassurances pour la location à titre onéreux de véhicule, conduit ou non par le propriétaire ou son représentant (voir détails à l'article 8 des conditions générales de location). Cette assurance sera facturée par le mandataire au mandant selon le prix indiqué sur le bon de location et directement déduite par compensation du prix de location revenant au mandant.
Assurance automobile. L’entrepreneur doit se procurer et maintenir pendant la durée de l’exécution du travail une assurance-automobile protégeant tous les véhicules à moteur immatriculés possédés ou loués par l’entrepreneur ou un de ses sous- traitants, prévoyant une protection inclusive minimale de 3 000 000 $ pour les dommages corporels, y compris les décès et les dégâts matériels.