Assurance automobile. (s’il y a lieu) : Coordonnées complètes de la compagnie d’assurance : …………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………………………………… N° de police : ………………………….. Date échéance : …………………………..
Assurance automobile. NOM - Prénom de l'assuré(e) : ............................................................................................................. Coordonnées assurance : ..................................................................................................................... N°police…………………………………………………………..…………………………………………………………………………… Nom : ……………………………………………………………..... Prénom : …………………………………………………............. Date de naissance : ………………………………………………………………………………………………………………………….. Enfant présentant des difficultés particulières : .................................................................................... ................................................................................................................................................................ Date d’effet du contrat : …………………………………………………………………………………………………………………… (À compter du premier jour d’accueil de l’enfant, période d’adaptation incluse)
Assurance automobile. Réf. CG_AUTO PRIMO_11.2019 Le contrat automobile p.11
Assurance automobile. Votre contrat est constitué : • des présentes conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, • des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des Assurances. L’autorité chargée du contrôle de la société d’assurances est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx.
Assurance automobile. (s’il y a lieu) :
Assurance automobile. (s’il y a lieu) :............................................................................................. ........................................................................................................................................................ Compagnie et N° de police :………………………………………………………… L e contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : Nom : ……………………………………Prénom : ………...…………… Date de naissance : ………………………………………………………...
Assurance automobile. Auto Initial
Assurance automobile. Il appartient au Propriétaire :
(i) de souscrire une assurance couvrant la location des voitures et d’en communiquer les dispositions au Locataire ou à défaut,
(ii) de souscrire à l’assurance automobile souscrite par la Société, pour le compte du Locataire, et destinée à garantir les voitures proposées à la location sans chauffeur (ci-après : le « Service Assurance ») auprès de la compagnie d’assurance ALTIMA (ci-après : « l’Assureur ») et régie par les textes suivants : - Les dispositions particulières d’assurance automobile, - Les dispositions générales d’assurance automobile, - La proposition assistance, ci-après : les « Conditions d’Assurance », lesquelles sont consultables sur le Site. Il appartient au Propriétaire et au Locataire de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions d’Assurance et des obligations qui en découlent. Il est à préciser que les Conditions d’Assurance ne couvrent pas les cas de pannes mécaniques du véhicule. Dans une telle hypothèse, il appartient au Propriétaire de prendre en charge les conséquences de la panne mécanique. Celui-ci peut néanmoins faire réaliser une expertise à ses frais, s’il a des soupçons concernant les circonstances d’une telle panne. Le Propriétaire est également invité à consulter le tableau des coûts qui lui permet de connaître le montant des compensations qui lui seront reversées dans l’hypothèse où il serait couvert pour un sinistre pris en charge par les Conditions d’Assurance, disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xx/xx/xx/xxxxxxxx/00000000000000 Le Propriétaire reconnaît et accepte expressément que la Société communique à l’Assureur toutes les informations requises sur les voitures assurées et les Locataires ou les conducteurs. Le Propriétaire et/ou le Locataire ne respectant pas les Conditions d’Assurance, notamment dans les cas exposés à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xx/xx/xx/xxxxxxxx/00000000000000 pourra provoquer la perte de la couverture d’assurance.
Assurance automobile. Le Propriétaire bénéficie de plein droit d’une assurance automobile souscrite par la Société, pour le compte du Locataire, et destinée à garantir les voitures proposées à la location sans chauffeur (ci-après : le « Service Assurance ») auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ (ci-après : « l’Assureur »). Les Utilisateurs acceptent expressément que leur utilisation des Services est soumise aux dispositions du Service Assurance, régi par les textes suivants : - Les dispositions particulières d’assurance automobile, - Les dispositions générales d’assurance automobile, - La proposition assistance, ci-après : les « Conditions d’Assurance », lesquelles sont consultables sur le Site. Il appartient au Propriétaire et au Locataire de prendre connaissance de l’intégralité des Conditions d’Assurance et des obligations qui en découlent. Les caractéristiques des voitures couvertes, les garanties et exclusions, ainsi que les modalités de mise en œuvre des Conditions d’Assurance sont partiellement décrites en Annexe des présentes conditions générales. La consultation de ces extraits communiqués en Annexe ne dispense pas les Utilisateurs de consulter l’intégralité des Conditions d’Assurance sur le Site. Le Propriétaire reconnaît et accepte expressément que la Société communique à l’Assureur toutes les informations requises sur les voitures assurées et les Locataires ou les conducteurs.
Assurance automobile. Le mandant, propriétaire du véhicule, doit avoir assuré celui-ci et doit fournir au mandataire une attestation d'assurance certifiant que la location à titre onéreux du véhicule à des tiers, conduit ou non par le propriétaire ou son représentant, est bien couverte. Dans 1’hypothèse où la police d'assurance du mandant ne couvre pas la location à des tiers, le mandant s'engage à souscrire une police d'assurance auprès de la société d'assurance de son choix proposant un produit d'assurance adapté, couvrant la location à titre onéreux du véhicule à des tiers, conduit ou non par le propriétaire ou assimilé. A défaut pour le mandant de présenter une attestation d'assurance adéquate au mandataire avant le début de la location, le mandataire souscrira automatiquement en son nom et pour le compte du mandant ou de toute personne désignée par lui, une assurance auprès de la société COVEA FLEET par l'intermédiaire du cabinet Dynassurances pour la location à titre onéreux de véhicule, conduit ou non par le propriétaire ou son représentant (voir détails à l'article 8 des conditions générales de location). Cette assurance sera facturée par le mandataire au mandant selon le prix indiqué sur le bon de location et directement déduite par compensation du prix de location revenant au mandant.