Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Le Locataire s’engage à souscrire, au plus tard le jour de la Délivrance du Matériel, une police d’assurance assurant sa responsabilité civile et garantissant sa responsabilité de gardien et d’utilisateur du Matériel. Il la maintiendra pendant toute la durée de la Location et jusqu’à la complète Restitution du Matériel au Loueur. Le Locataire s’engage à adresser au Loueur, lors de la signature de ladite police, et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puis, le Locataire devra justifier au Loueur du maintien de ladite police avec les mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque année. La police souscrite par le Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes de déchéances ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement à la charge du Locataire.

Assurance. Le Locataire s’engage Pendant la durée du Contrat, le Prestataire de service devra disposer de polices d’assurance du type et à souscrirehauteur de ce qui est nécessaire pour se protéger contre les responsabilités pouvant découler de la réalisation par le Prestataire de service des Services en vertu des présentes, y compris les obligations d’indemnisation incombant au Prestataire de service en vertu des présentes Conditions. Ces polices d’assurance devront inclure, au plus tard minimum, l’indemnisation des accidents du travail ou l’assurance accidents du travail, une assurance responsabilité civile générale et complète et, le jour cas échéant, une assurance automobile. Si l’Acheteur le demande, le Prestataire de service devra produire des justificatifs de son assurance à l’Acheteur, dans un format acceptable par ce dernier. Le Prestataire de service devra faire inscrire le nom de l’Acheteur en tant qu’« assuré additionnel » dans toutes les polices à l’exception de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du contrat d’indemnisation des accidents du travail du Prestataire de service. Le Prestataire de service renonce à tous ses droits de recouvrement ou de subrogation à l’encontre de l’Acheteur concernant les dommages couverts par l’assurance souscrite conformément à la présente Section, que les dommages aient ou non été causés par la négligence, qu’ils relèvent ou non de la Délivrance du Matérielresponsabilité stricte, une police d’assurance assurant sa responsabilité civile et garantissant sa responsabilité ou qu’ils découlent ou non d’autres actions ou omissions de gardien et d’utilisateur du Matériel. Il la maintiendra pendant toute la durée de la Location et jusqu’à la complète Restitution du Matériel au Loueur. Le Locataire s’engage à adresser au Loueur, lors de la signature de ladite police, et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puis, le Locataire devra justifier au Loueur du maintien de ladite police avec les mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque année. La police souscrite par le Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes de déchéances ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement à la charge du Locatairel’Acheteur.

Assurance. Le Locataire s’engage L’Organisation (2) souscrit une assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisation, à souscrire, au plus tard le jour l’exception de la Délivrance responsabilité contractuelle. L’organisation souscrit en faveur du Matériel, Volontaire une police d’assurance assurant sa assurance couvrant (facultatif) : la responsabilité civile du Volontaire pour les dommages occasionnés à l’Organisation, à d’autres volontaires ou à des tiers au cours de l’exécution de leur activité volontaire ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celle-ci quand ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle. les dommages corporels que les Volontaires encourent durant l’exécution de leur volontariat pendant le montage, le démontage d’un obstacle, sauf en cas de dol ou de faute lourde expressément exclue par le contrat d’assurance (ex : accident subi alors que le travailleur bénévole est en état d’ébriété ou sous influence de drogues) Exclusivement pour les bénévoles photographes En tant que photographe, le bénévole est responsable de son matériel. Aucune réclamation suite à des dommages, perte ou à la casse de ce matériel ne pourra être faite à l’ASBL Belgian X’Trem Run ou l’ASBL Objectif-Photo. Les photos seront remises à l’ASBL Objectif-Photo au maximum 4 jours après l’évènement et garantissant sa responsabilité de gardien et d’utilisateur du Matériel. Il la maintiendra pendant toute la durée de la Location et jusqu’à la complète Restitution du Matériel au Loueuren qualité maximale. Le Locataire s’engage bénévole autorise l’ASBL Belgian X’Trem et l’ASBL Objectif-Photo à adresser au Loueurutiliser ses photos pour n’importe quelle utilisation et ce pour une durée indéterminée. Le bénévole accepte de ne publier aucune de ses photos sur ses pages facebook, lors sites personnels, blogs, etc. pendant les deux mois qui suivront la mise en ligne des photos sur le site de la signature l’ASBL Objectif-Photo. Les photos publiées sur le site de ladite police, l’ASBL Objectif-Photo mentionneront les noms et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puis, le Locataire devra justifier au Loueur prénoms du maintien de ladite police avec les mêmes garanties initialement souscrites, a minima bénévole sur chaque année. La police souscrite par le Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement photo à l’exception des assureurs à : o Renoncer à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes de déchéances ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement à la charge du Locatairephotos studio.

Assurance. Le Locataire s’engage à souscrire, au plus tard le jour contrat souscrit par l’UNSS 88 auprès de la Délivrance MAIF (formule différence) sera utilisé en cas d’incident ou d’accident si le montant des dommages est supérieur à la franchise, l’AS responsable du Matérielpréjudice devra alors s’en acquitter. L’AS assumera les charges du malus. Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l’AS paiera les réparations - Article 5 : si plusieurs AS demandent le véhicule durant la même période, les priorités seront les suivantes : - priorité aux organisations départementales (DD UNSS88 ou coordonnateurs...). - priorité aux championnats en rapport avec le calendrier de district ou départemental, formule équipe établissement. Si aucune priorité ne peut être déterminée, le Directeur Départemental tranchera, en veillant à ce que tout le monde puisse bénéficier du véhicule sur une police d’assurance assurant sa responsabilité civile ou plusieurs années. - Article 6 : dans le cas de transports départementaux non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et garantissant sa responsabilité de gardien et d’utilisateur du Matérielaura juste à le refaire. Il la maintiendra pendant toute la durée sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du véhicule de la Location 20 euros. - Article 7 : dans le cas de transports académique non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et jusqu’à la complète Restitution aura à le refaire. Il sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du Matériel au Loueurvéhicule de 50 euros pour un trajet aller-retour de moins de 200 kms- Pour un trajet supérieur : 0.25 centimes/kms parcourus - Article 8 : dans le cas de transports nationaux non mutualisés (ex : championnats de France), l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et le ramènera avec le plein. Le Locataire s’engage Il sera demandé une participation financière liée son entretien ou à adresser au Loueurson amortissement de 0.30 centimes/kms. - Article 9 : le véhicule devra être rendu dans le même état de propreté qu’au moment de l’emprunt. Il est strictement interdit d’y fumer, lors de la signature de ladite police, d’y boire et au plus tard huit (8) jours francs d’y manger. - Article 10 : avant la date prévisionnelle de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puischaque emprunt, le Locataire devra justifier Président d’AS fera parvenir la copie du permis de conduire du ou des chauffeurs au Loueur du maintien Directeur Départemental de ladite police avec les mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque année. La police souscrite par le Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes de déchéances ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement à la charge du Locatairel’UNSS 88.

Assurance. Le Locataire s’engage L'occupant souscrira les polices suivantes : - Assurance Responsabilité Civile Exploitation prévoyant une couverture suffisante et en rapport avec son activité. - Une police Dommages garantissant ses biens (aménagements, agencements, installations, matériel, marchandises, etc.) et plus généralement tous les biens lui appartenant ou appartenant à souscriredes tiers contre les risques suivants : incendies, au plus tard foudre, explosions, risques électriques, dégâts des eaux, vols, et autres garanties qu'il jugera utile. L'occupant renonce à recours et fera renoncer à recours ses assureurs contre la Communauté de Communes Aunis Sud propriétaire du bâtiment :  pour tous dommages causés à ses biens,  pour l’interruption dans le jour service des installations de l’immeuble provenant de travaux, accidents ou réparations, de gelées, de l'administration ou de son service concessionnaire, ou de tout autre cas même de force majeure (tempête, inondation par eau de pluie, etc.). Si de tels évènements avaient lieu, l’occupant ferait son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés, sauf recours contre qui de droit, la responsabilité de la Délivrance Communauté de Communes Aunis Sud propriétaire du Matérielbâtiment, ne pouvant en aucun cas être recherchée. De leur côté, le concédant et son assureur renoncent à recours contre l’occupant, sauf cas de malveillance. A l'entrée dans les lieux, l'occupant devra remettre au concédant une police d’assurance assurant sa responsabilité civile et garantissant sa responsabilité de gardien et d’utilisateur du Matérielattestation d'assurance précisant cette renonciation. Il la maintiendra pendant Pendant toute la durée de la Location et jusqu’à la complète Restitution du Matériel au Loueur. Le Locataire son occupation, l’occupant s’engage à adresser au Loueurmaintenir et renouveler ces assurances, lors de la signature de ladite policeà acquitter régulièrement les primes et cotisations, et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puis, le Locataire devra en justifier au Loueur à toute réquisition du maintien de ladite police avec les mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque année. La police souscrite par le Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes de déchéances ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement à la charge du Locataireconcédant.

Assurance. Le Locataire s’engage à souscrireL’emprunteur a l’obligation d’assurer les objets auprès d’un assureur, au plus tard le jour de la Délivrance du Matériel, une police d’assurance assurant sa responsabilité civile et garantissant sa responsabilité de gardien et d’utilisateur du Matériel. Il doit être conclue selon la maintiendra pendant toute la durée de la Location et jusqu’à la complète Restitution du Matériel au Loueur. Le Locataire s’engage formule « clou à adresser au Loueurclou », lors de la signature de ladite policeen valeur agréée, et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle de la Délivrancesans franchise, une attestation signée par l’assureur. Puiscontre tous risques, le Locataire devra justifier au Loueur du maintien de ladite police avec les mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque année. La police souscrite par le Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer renonciation à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer transport et toute personne. La couverture comprendra notamment : - le vol par effraction, sous violence ou menace, la perte, la disparition, ainsi que les détériorations consécutives constatées après récupération. - toute altération des objets assurés due à opposer des circonstances fortuites : forces de la nature, incendie, explosion, collision, accidents de trafic routier, aérien ou autre. - tout dommage entraîné par des actes de vandalisme, grève, émeutes, guerre, actions policières, douanières ou par tout autre autorité. En cas de perte totale, la police d’assurances ou d’indemnisation doit prévoir le versement d’une somme égale à la valeur établie du prêt stipulée dans la police d’assurance ou d’indemnisation. Le contrat d’assurance doit comporter une clause explicite prévoyant l’application du principe de la dévaluation de valeur si les objets prêtés subissent un quelconque dégât. La police d’assurance ou d’indemnisation peut prévoir une levée de subrogation à l’égard de l’emprunteur. Une copie signée de la police d’assurance doit être fournie au Loueur les causes Musée de déchéances ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance la Nacre et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement Tabletterie au moins 15 jours avant l’enlèvement des pièces. L’emprunteur doit au plus vite porter à la charge connaissance du LocataireMusée de la Nacre et de la Tabletterie tout dommage, vol, disparition, perte ou autre irrégularité concernant les objets reçus en prêt. En cas de vol, disparition ou perte, un procès verbal doit être immédiatement dressé par une autorité locale. Le nom et l’adresse de l’autorité sont à communiquer au prêteur dans les plus brefs délais.

Assurance. Le Locataire s’engage est tenu de s’assurer dès la remise des clés et pendant toute la durée du bail contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d’occupant, incluant portes et fenêtres (risques locatifs : incendie, explosions, dégâts des eaux…; risque de recours des voisins et des tiers) et d’en justifier avant remise des clés, ainsi que chaque année, par la remise d’une attestation de son assureur. Le Locataire est responsable à souscrirel’égard du bailleur de tous les dommages aux locaux loués, au plus tard le jour même si leur cause est inconnue, à moins qu’il ne prouve qu’ils aient eu lieu sans sa faute ou celle de la Délivrance du Matérielses proches. Il lui est en outre recommandé de s’assurer pour son mobilier, une police d’assurance assurant sa responsabilité civile et garantissant contre le vol. Si le Locataire entrepose des biens personnels dans les locaux annexes ou dans les espaces communs, il le fait sous sa responsabilité de gardien responsabilité, et d’utilisateur du Matérielil doit souscrire les assurances correspondantes. Il la maintiendra pendant toute la durée Dans le cas où le Locataire ne justifie pas de la Location et jusqu’à la complète Restitution du Matériel au Loueur. Le Locataire s’engage à adresser au Loueur, lors souscription de la signature de ladite policel’assurance obligatoire couvrant les risques locatifs, et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puisaprès mise en demeure restée infructueuse pendant 1 mois, le Locataire devra justifier au Loueur donne mandat à la Société pour souscrire cette assurance. Sous réserve du maintien paiement de ladite police avec la prime, il dispose alors d’une garantie minimale ne garantissant toutefois ni les mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque annéedommages que le mobilier personnel du locataire pourrait subir ni les embellissements et aménagements de son logement. La police souscrite par janvier 2018 Dès que le Locataire devra stipuler que produit la justification d’assurance qu’il a contractée auprès de l’assureur de son choix, l’assurance contractée par la Société pour le Loueur bénéficie compte du Locataire cesse, à effet de la qualité d’assuré additionnel prochaine échéance annuelle, après production de cette justification. Enquêtes est tenu de répondre aux enquêtes Le Locataire réglementaires effectuées par la Société et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer à de l’informer de tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes changement de déchéances sa situation familiale ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primesl’occupation du logement. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit Les fausses déclarations engagent la cause, seront exclusivement à la charge responsabilité du Locataire. À défaut de réponse, un supplément de loyer forfaitaire, augmenté des frais prévus par la loi, sera appliqué.

Assurance. Le Locataire s’engage à souscrire, au plus tard le jour Chaque véhicule est assuré auprès de la Délivrance du MatérielMutuelle des Motards, par une police formule Tiers Vol Incendie, qui garantit, sous réserves des exclusions énoncées aux conditions générales d’assurance assurant sa qui figurent en intégralité sur notre site internet : - La responsabilité civile civile, - Corporelle solidaire, - Equipement, - Assistance, - Vol avec antivol et garantissant sa responsabilité second moyen de gardien et d’utilisateur du Matériel. Il la maintiendra pendant toute la durée protection, - Incendie, - Forces de la Location et jusqu’à la complète Restitution du Matériel nature, - Bris de glaces, - Tout accident, dommage ou vol devra immédiatement être signalés au Loueur. Le Locataire s’engage loueur, dans un délai maximum de 48 heures à adresser au Loueur, lors compter de la signature découverte du sinistre, faire l’objet d’un constat amiable ou d’un dépôt de ladite policeplainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie, faire au loueur une déclaration écrite dans les 48 heures suivant tout accident ou incident ; cette déclaration comportera tous les renseignements relatifs aux circonstances du sinistre, à l’identité des parties et au plus tard huit (8) jours francs avant la date prévisionnelle des témoins. En cas de la Délivrance, une attestation signée par l’assureur. Puissinistre, le Locataire devra justifier au Loueur du maintien de ladite police avec les mêmes garanties initialement souscrites, a minima chaque année. La police souscrite par le Locataire devra stipuler que le Loueur bénéficie de la qualité d’assuré additionnel et devra comporter l’engagement des assureurs à : o Renoncer à tout recours contre le Loueur ; o Renoncer à opposer au Loueur les causes de déchéances préjudice (matériel ou de réduction proportionnelle d’indemnité ; o Notifier au Loueur, avec préavis d’un mois, toute annulation, résiliation, suspension ou réduction des garanties ; o Notifier au Loueur tout retard dans le paiement des primes. Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance ou absence d’assurance et de garantie, absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause, seront exclusivement immatériel) restant à la charge du Locataireloueur sera facturé au client et imputé prioritairement sur le dépôt de garantie. Les dommages causés intentionnellement, frauduleusement, ou avec la complicité du locataire, ne sont pas couverts ; de même que ceux causés en cas de suicide ou tentative de suicide, en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou l’effet de stupéfiants, en cas de participation à des paris, rixes, défis, agressions, sauf cas de légitime défense. Les dommages aux marchandises et objets transportés par le véhicule assuré ne sont pas couverts par la garantie. Le locataire est responsable lorsque : Le conducteur n’est pas titulaire d’un permis en état de validité La période de location précisée aux conditions particulières a été dépassée sans que le loueur ne donne son accord écrit.