Common use of Assurance Clause in Contracts

Assurance. Le fournisseur maintiendra une assurance responsabilité commerciale générale (y compris la responsabilité contractuelle au sens large, la responsabilité visant les produits/l’achèvement des travaux, les entrepreneurs indépendants, les locaux et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens large) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour la responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminés. Le fournisseur fournira à PACCAR, sur demande, le(s) certificat(s) d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant de franchise et/ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulation, l’expiration ou tout changement majeur dans la police d’assurance en question. Tout montant de franchise ou de franchise autoassurée relèvera entièrement du fournisseur. Ces polices d’assurance devront être des polices principales et non contributives à l’assurance de PACCAR et pourvoir une renonciation aux droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et ne sera pas tenue de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulation.

Assurance. 6.1 Le fournisseur maintiendra Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité commerciale générale (y compris couvrant les objets et cet engagement constitue une condition déterminante à la responsabilité contractuelle au sens large, la responsabilité visant les produits/l’achèvement des travaux, les entrepreneurs indépendants, les locaux et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens large) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour la responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminésconclusion du contrat de mise à disposition de l’espace-box. Le fournisseur fournira Client s’engage à PACCAR, sur demande, le(s) certificat(s) adresser une copie de son contrat d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant GMB dans les 15 jours de franchise et/ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulation, l’expiration ou tout changement majeur dans la police d’assurance en question. Tout montant de franchise ou de franchise autoassurée relèvera entièrement du fournisseur. Ces polices d’assurance devront être des polices principales et non contributives à l’assurance de PACCAR et pourvoir une renonciation aux droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes signature du présent bon contrat, soit par lettre recommandée chez GMB, soit remise en main propre contre accusé de commanderéception dans un centre GMB, soit encore par E-mail avec accusé de réception à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx0000@xxxxx.xxx Le Preneur s’engage en outre à produire la preuve du paiement de la prime d’assurance. Si le fournisseur contrevient client n’a pas fourni de copie de son contrat d’assurance dans le délai mentionné GMB pourra rompre le contrat de manière unilatérale. 6.2 Le client s’engage à assurer la valeur des objets qu’il stocke, en cas de sinistre ou de litige le client ne pourra exiger un dédommagement supérieur à la présente disposition, PACCAR aura valeur assurée. 6.3 Dans le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et ne sera pas tenue cas où le client déciderait de faire d’autres paiementssouscrire une assurance chez son courtier il s’engage à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires auprès de celui-ci en cas de sinistre. En cas d’indemnisation, elle se fera directement par la dite compagnie d’assurance au sinistré et ce, sans l’intervention de GMB. Le client s’engage à informer GMB de tout sinistre endéans les 24 heures. 6.4 Le client renonce à tout recours qu’il serait éventuellement en droit d’exercer contre GMB en cas de dommage tels qu’incendie, explosion, dégâts des eaux, vol ou autres accidents. Il s’engage à faire accepter pareille renonciation par tout accompagnant et par les assureurs, sauf en ce qui concerne les produits maintien d’un recours contre l’auteur d’une faute lourde ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulationintentionnelle.

Assurance. Le fournisseur maintiendra accepte de payer et de maintenir en vigueur, auprès d’un assureur autorisé à pratiquer au Canada, les assurances suivantes, qui devront prendre effet à la date de début des services liés aux livrables ou indications contraires aux présentes : Assurance responsabilité civile générale d’un montant de deux millions de dollars canadiens (2 000 000 $ CA) par sinistre contre tout préjudice corporel, toute lésion corporelle, tout décès ou tout dommage aux biens, y compris la perte d’usage, la responsabilité contractuelle, la responsabilité du consultant, la divisibilité des clauses, l’assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires, les produits et les travaux terminés et la responsabilité de l’employeur. La protection doit spécifiquement inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : les produits et travaux terminés maintenus en permanence dans le cadre de l’assurance responsabilité civile opérationnelle. Pour atteindre les limites souhaitées, une assurance responsabilité commerciale générale (y compris civile complémentaire ou excédentaire pourrait être souscrite. L’acheteur, ses sociétés affiliées, ses agents, ses employés, ses préposés et ses mandataires doivent être inclus comme assurés additionnels et cette assurance doit également couvrir toute personne que le fournisseur emploie directement ou indirectement. Les polices d’assurances responsabilité maintenues par le fournisseur doivent comprendre une renonciation à la responsabilité contractuelle au sens largesubrogation en faveur de l’acheteur, la responsabilité visant les produits/l’achèvement des travauxde ses sociétés affiliées, les entrepreneurs indépendantsde ses agents, les locaux de ses employés, de ses préposées et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens large) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour la responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminésde ses mandataires. Le fournisseur fournira Les polices d’assurance doivent comprendre une disposition obligeant l’assureur à PACCAR, sur demande, le(s) certificat(s) d’assurance désignant PACCAR fournir à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant l’acheteur un préavis écrit d’annulation de franchise et/ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulationjours. Une assurance responsabilité civile automobile d’un montant d’au moins deux millions de dollars canadiens (2 000 000 $ CA). Une assurance contre les accidents du travail, l’expiration conformément aux lois applicables. Si l’assureur omet ou tout changement majeur dans la refuse de payer une quelconque réclamation au titre d’une police d’assurance couvrant les activités du fournisseur liées aux services ou en questiondécoulant, le fournisseur ne sera dégagé d’aucune responsabilité prévue à la présente convention. Tout montant L’acheteur se réserve le droit de franchise demander au fournisseur de maintenir une limite supérieure d’assurance responsabilité aux frais du fournisseur et toute assurance supplémentaire exigée par la loi à l’égard du fournisseur, ou qui est considérée comme nécessaire pour l’exécution des services ou pour la protection de franchise autoassurée relèvera entièrement l’acheteur. L’omission de la part de l’acheteur de demander une preuve d’assurance ou une autre preuve de conformité complète aux exigences en matière d’assurance ou l’omission de la part de l’acheteur de repérer une lacune dans les preuves fournies ne sera pas interprétée comme une renonciation à l’obligation du fournisseur de maintenir une telle assurance. L’acceptation par l’acheteur de la remise de tout certificat prouvant la couverture et les limites requises ne constitue pas une approbation ou une convention de l’acheteur indiquant que les exigences en matière d’assurance ont été respectées ni que les polices d’assurance présentées dans les certificats d’assurance sont conformes aux exigences. L’omission du fournisseur de maintenir les assurances requises en vertu des présentes pourrait entraîner la résiliation du présent Contrat, à l’appréciation de l’acheteur. Si l’une ou l’autre des couvertures doit demeurer en vigueur après le paiement final, un autre certificat prouvant la continuation de cette couverture devra accompagner la facture finale du fournisseur. Ces polices Les certificats d’assurance seront fournis dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la signature du Contrat. Toutes les franchises doivent être aux frais du fournisseur sans contribution de l’acheteur et toutes les assurances mentionnées ci-dessus devront être des polices principales préciser qu’il s’agit d’une assurance de première ligne et non contributives contributive à l’assurance toute autre assurance maintenue par l’acheteur ou en excès de PACCAR et pourvoir une renonciation aux droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et ne sera pas tenue de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulationcelle-ci.

Assurance. Le fournisseur FOURNISSEUR maintiendra en vigueur une assurance conforme aux types et aux montants suivants, qui couvriront toutes les réclamations nées du Contrat et qui devront être souscrites auprès de compagnies d’assurance auxquelles l’agence de notation A.M. Best aura attribué une cote de solidité financière d’A-/VIII ou supérieure : a. Une assurance responsabilité commerciale générale (y compris la de l’employeur offrant une couverture pour décès, préjudice corporel et maladie dont le plafond de garantie de soit pas inférieur à 1 000 000 USD par occurrence. b. Une assurance responsabilité civile offrant une couverture pour décès, préjudice corporel, dommages aux biens, responsabilité contractuelle au sens largeet responsabilité des marchandises et opérations achevées, la responsabilité visant les produitsdont le plafond de garantie ne soit pas inférieur à 5 000 000 USD par occurrence. c. Une assurance excedentaire/l’achèvement complémentaire à hauteur des travaux, les entrepreneurs indépendants, les locaux et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens large) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour la responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminés. Le fournisseur fournira à PACCAR, sur demande, le(s) certificat(s) d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant de franchise et/ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulation, l’expiration ou tout changement majeur qui pourront être précisés dans la d’autres parties du Contrat. d. Aucune police d’assurance en question. Tout montant requise par le Contrat ne pourra contenir de franchise ou auto- assurance supérieure à 100 000 USD. Toutes les franchises et auto-assurances à la charge du FOURNISSEUR au titre de franchise autoassurée relèvera entièrement son programme d’assurance sont de la seule responsabilité du fournisseurFOURNISSEUR et ne peuvent en aucun être être à la charge de l’ACHETEUR. e. Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, l’ACHETEUR devra être désigné comme assuré additionnel pour chaque police d’assurance requise à hauteur des plafonds de garantie prévus par chaque police (notamment les plafonds supérieurs aux plafonds minimum requis aux présentes). Ces polices Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, chaque police devra comprendre des dispositions établissant que (i) l’assurance en question vaut pour chaque assuré ou assuré additionnel à l’encontre duquel une réclamation est effectuée ; (ii) l’assurance en question devra faire office d’assurance devront être des polices principales principale et non contributives de complément à d’autres assurances valables et recouvrables (notamment les franchises ou auto-assurances) ou auto-assurance pouvant être maintenue par Lubrizol et (iii) l’assurance en question ne pourra contenir d’exonération ou exclusion de PACCAR responsabilité croisée qui empêcherait les réclamations par ou à l’encontre d’un assuré additionnel. f. Le FOURNISSEUR demandera aux compagnies d’assurance délivrant l’assurance susmentionnée de renoncer, ou le FOURNISSEUR renoncera au nom et pourvoir une renonciation aux pour le compte de ces compagnies d’assurance, à tous les droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par en faveur de l’ACHETEUR dans le fournisseur cadre d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et ne sera pas tenue de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulationtelle assurance.

Assurance. Le fournisseur maintiendra 16.1 Outre les exigences en vertu de la condition 4.1, vous souscrirez à vos frais pendant la durée du contrat et pour une période de deux ans par la suite à une assurance responsabilité commerciale générale (auprès d’une compagnie d’assurance honorable), adaptée afin de pourvoir aux obligations et responsabilités en vertu de l’Accord relevant de la livraison des Biens et/ou de l’exécution des Services. Cette assurance devra: (a) inclure l’assurance des Biens: (i) pour un montant précisé par nous dans les Conditions commerciales, ou en l’absence d’une telle précision, un montant équivalent au coût de remplacement des Biens, et (ii) contre tous les risques, y compris le vol, le chapardage et le défaut de livraison pour quelque raison que ce soit du site de production au site de livraison; et (b) correspondre à la couverture qu’une société prudente de taille similaire à la vôtre travaillant dans votre secteur obtiendrait, et qui dans tous les cas n’est pas inférieure aux limites suivantes établies dans cette condition 16.1(b) pour toute réclamation ou série de réclamations découlant d’un événement unique au cours d’une telle période: assurance indemnité professionnelle – 1 000 000 GBP ou équivalent en euros ; assurance responsabilité contractuelle au sens large, la produits – 1 000 000 GBP ou équivalent en euros; assurance responsabilité visant les produits/l’achèvement des travaux, les entrepreneurs indépendants, les locaux et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens large) publique – 5 M$ US par sinistre1 000 000 GBP ou équivalent en euros; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour la assurance responsabilité civile généraleautomobile – somme exigée par la loi dans la juridiction concernée ; 5 M$ US pour l’ensemble et assurance responsabilité civile de l’employeur et indemnisation des produits et des travaux terminésemployés – somme exigée par la loi dans la juridiction concernée, afin de couvrir les responsabilités pouvant découler de ou en rapport avec l’Accord. Le fournisseur fournira La conversion de la GBP à PACCARl’EUR sera calculée au taux de change du marché. 16.2 Vous devrez, sur demande, le(s) certificat(s) fournir à la fois le certificat d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint indiquant les détails de la police, ainsi que le reçu de la prime de l’année en cours eu égard à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant de franchise et/assurance. 16.3 Toute limitation, monétaire ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulationautre, l’expiration ou tout changement majeur dans la d’une telle police d’assurance en question. Tout montant de franchise ou de franchise autoassurée relèvera entièrement du fournisseur. Ces polices d’assurance devront être des polices principales et non contributives à l’assurance de PACCAR et pourvoir une renonciation aux droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient visée à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et condition 16.1 ci-dessus ne sera pas tenue considérée comme limitation de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulationvotre responsabilité et vous resterez pleinement responsable pour tout problème et dans toute mesure non couverte par la police.

Assurance. Le fournisseur maintiendra une assurance responsabilité commerciale générale (y compris LOUEUR s’engage, pendant toute la responsabilité contractuelle durée de la location, à assurer le véhicule objet des présentes et à fournir au sens large, la responsabilité visant LOCATAIRE tout justificatif. Le LOCATAIRE donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les produits/l’achèvement des travaux, les entrepreneurs indépendants, les locaux clauses et l’exploitation, ainsi que conditions. Ladite police couvre les dommages matériels au sens large) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour en illimité contre les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour tiers suivant la responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminésréglementation en vigueur. Le fournisseur fournira locataire s’engage de plus, à PACCARprendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance de celui-ci, sur demandeen cas d’accident au cours de la durée du présent contrat. Si l’assureur refuse sa garantie, le(s) certificat(s) d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer notamment en cas d’infraction au code de la route prouvée, du locataire, celui-ci reste tenu personnellement d’indemniser le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera loueur du préjudice subi, dont le montant est fixé d’un commun accord entre l’expert délégué par l’assurance et le loueur La franchise s’élève à 200.000 XPF par sinistre et par véhicule et est applicable sur les garanties Incendie, Vol, Bris de franchise et/glace et dommages tous accidents. En cas de sinistre, le LOCATAIRE s’engage à payer au LOUEUR les réparations des dommages du fait de collision ou autre cause au dit véhicule à concurrence du montant de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration la franchise. Dans le cas où le LOCATAIRE, de l’obligation part son activité de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulationloueur, l’expiration ambulancier ou tout changement majeur dans d’auto-école par nature exclue par la police d’assurance en questioncouvrant le présent contrat, il est convenu que le LOCATAIRE, assurera par ses propres moyens le bien loué sur une garantie équivalente. Tout montant de franchise ou de franchise autoassurée relèvera entièrement A ce titre, il devra fournir préalablement à la livraison du fournisseurbien, une délégation d’assurance au profit du LOUEUR. Ces polices d’assurance devront être Il reste entendu que le LOCATAIRE demeure seul responsable des polices principales sinistres et non contributives à l’assurance de PACCAR et pourvoir une renonciation aux droits de subrogation contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations conséquences notamment en cas de non prise en charge, totale ou responsabilités aux termes du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient partielle, par son assurance et s’engage à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée de produits ou services aux termes de la présente commande et ne sera pas tenue de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulationsupporter personnellement.

Assurance. a. Avant la Date d’effet du Contrat, le Partenaire doit souscrire une assurance appropriée, à ses seuls frais. Le fournisseur maintiendra Partenaire s’engage à étudier les termes et conditions de cette assurance afin de s’assurer qu’elle est adaptée aux montants de couverture requis, lorsque le Partenaire et ses Partenaire de livraisons de l’Agrégateur utilisent un véhicule pour exécuter les services de livraison (notamment un Moyen de transport). Entre le Partenaire et Uber, il est de la seule responsabilité du Partenaire d’informer son assureur, de l’utilisation de ses véhicules dans le cadre de la prestation des services de livraison. b. Pendant la Durée de ce Contrat, le Partenaire accepte de maintenir toutes les assurances obligatoires, requises par les Lois applicables en cas de prestation de Services de livraison sur le Territoire. Ces assurances incluent l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire pour tous les véhicules exploités par le Partenaire et les Partenaire de livraisons de l’Agrégateur (dont les Moyens de transport) dans le cadre de ce Contrat, assurant une protection contre les blessures corporelles et les dommages matériels qui peuvent être causés au Partenaire et/ou aux Partenaire de livraisons de l’Agrégateur ainsi qu’à des tierces parties, selon des niveaux de couverture satisfaisant les conditions minimales pour exploiter un véhicule motorisé, utilisé pour exécuter des Services de livraison sur les voies publiques du Territoire. Elles incluent également une assurance responsabilité commerciale générale (y compris la responsabilité contractuelle au sens largegénérale, la responsabilité visant assurant une protection contre les produits/l’achèvement des travauxblessures corporelles, les entrepreneurs indépendants, les locaux préjudices imputables à la publicité et l’exploitation, ainsi que les dommages matériels au sens largecausés à des tiers, à des niveaux de couverture requis par toutes les Lois applicables sur le Territoire. Le Partenaire doit ajouter Uber (ou une Filiale que peut parfois désigner Uber) – 5 M$ US par sinistre; 5 M$ US pour les préjudices personnels et publicitaires; 5 M$ US pour en tant qu’assuré supplémentaire, à ses polices d’assurance. Sur demande, le Partenaire accepte de fournir à Uber une copie de la police d’assurance, des déclarations d’assurance, du certificat d’assurance responsabilité civile générale; 5 M$ US pour l’ensemble des produits et des travaux terminésautomobile ainsi qu’une attestation de paiement de la prime d’assurance. Le fournisseur fournira à PACCARPar ailleurs, sur demande, le(s) certificat(s) d’assurance désignant PACCAR à titre d’assuré supplémentaire. Un avenant joint à chaque certificat d’assurance servira à confirmer le statut d’assuré supplémentaire. Chaque certificat indiquera le montant l’assurance requise ne doit pas être annulée ni être considérablement réduite sans un préavis écrit de franchise et/ou de franchise autoassurée applicable et contiendra une déclaration de l’obligation de l’assureur d’aviser PACCAR au moins trente (30) jours avant l’annulation, l’expiration adressé à Uber. Uber n’est pas en droit de contrôler la sélection ou tout changement majeur dans le maintien de la police d’assurance en questiondu Partenaire. Tout montant de franchise Le Partenaire doit être un assuré désigné ou de franchise autoassurée relèvera entièrement du fournisseur. Ces un conducteur noté individuellement, faisant l’objet d’une prime facturée, sur les polices d’assurance devront être des polices principales requises. c. Pendant la durée du Contrat, le Partenaire accepte de souscrire une assurance responsabilité de l’employeur, si le droit local applicable sur le Territoire l’exige ainsi. Lorsque la loi le permet, le Partenaire peut également choisir de s’assurer contre les accidents du travail, en souscrivant une assurance dans ce sens en lieu et non contributives à place de l’assurance responsabilité de PACCAR et pourvoir l’employeur. En outre, si les Lois applicables le permettent, les sous-traitants du Partenaire peuvent également, dans la mesure où les Lois applicables le permettent, souscrire une renonciation aux droits de subrogation assurance contre PACCAR à titre d’assurée supplémentaire. L’achat par le fournisseur d’une protection d’assurance ou sa présentation de certificats d’assurance ne libérera pas le fournisseur de ses obligations ou responsabilités aux termes les accidents du présent bon de commande. Si le fournisseur contrevient travail à la présente disposition, PACCAR aura le droit d’annuler la portion non livrée place de produits ou services aux termes l’assurance responsabilité de la présente commande et ne sera pas tenue de faire d’autres paiements, sauf en ce qui concerne les produits ou services conformes livrés ou fournis préalablement à l’annulationl’employeur.