Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.

Audit. Le ClientOutre la mise œuvre par Sage des Mesures Techniques de Protection visées au Contrat, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne devra fournir, sur demande de Sage ou du Revendeur Sage, une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du Contrat. Dans le cas où le Client refuserait d’activer ces dispositifs, ou de fournir une telle déclaration, Sage ou le Revendeur Sage pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant Audit sur Site. En cas d’une utilisation dépassant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant droits acquis de moins de 12 mois 10%, un complément de redevances serait alors facturé au Client. En cas d’une utilisation égale ou supérieur à 10% des droits acquis, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’Audit engagés par Sage ou le Revendeur Sage. Par ailleurs, en lieu et place de l’audit demandé cas d’utilisation par le Client. Dans ce casClient d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, La Poste sera réputé avoir satisfait Sage ou le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’auditRevendeur Sage facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. En cas de refusnon-paiement de la facture à échéance, Sage ou le Revendeur Sage se réserve le droit de mettre fin au Contrat, sans délai après l’avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au Client, ceci n’empêchant pas Sage ou le Revendeur Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’Audit seront considérées comme des informations confidentielles et ne pourront être utilisées que pour les Parties se rencontreront afin besoins de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur l’Audit et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Postedes régularisations éventuellement nécessaires.

Audit. Le Client, s’il le souhaite, responsable de traitement pourra réaliserprocéder, à ses frais, à un audit, directement ou (1) audit des mesures de protection et de sécurité des données à caractère personnel prises par l’intermédiaire de tout le sous-traitant externe indépendantrelativement aux données à caractère personnel traitées pour le compte du Responsable de traitement, non au maximum une fois tous les douze (12) mois sauf circonstance exceptionnelle tenant à la violation de données à caractère personnel imputable au sous-traitant justifiant de la conduite d’un audit additionnel. Cet audit pourra être effectué par le Responsable de traitement ou un auditeur tiers indépendant du sous-traitant dûment mandaté par le Responsable de traitement, pour autant que cet auditeur tiers n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle du sous-traitant et/ou n’ait aucun lien juridique avec un concurrent direct du Prestataire, afin sous-traitant. Un accord de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu confidentialité devra être signé préalablement entre les Parties que et le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois tiers auditeur. Le responsable de traitement devra informer, moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours ouvrés, le sous-traitant par an et devra écrit de son intention de faire procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois et de l’identité du tiers auditeur retenu le cas échéant (accompagné du mandat confié) ainsi que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que envisagé. L’audit diligenté par le nom et les références des personnes en charge responsable de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers traitement portera uniquement sur le même périmètre respect des obligations du sous-traitant aux termes de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, notamment en termes de sécurité et datant de moins protection des données à caractère personnel traitées pour le compte du responsable de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit traitement au titre du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’auditContrat. En cas tout état de refuscause, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur opérations d’audit ne devront pas perturber le fonctionnement des services et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens l’activité du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Postesous-traitant.

Audit. Le ClientL’Etablissement pourra, sous réserve d’en avertir l’Intermédiaire cinq (5) jours ouvrés à l’avance, soit mener un audit de son propre chef, soit faire appel aux services d’un cabinet d’audit qu'il choisira et qui devra souscrire une obligation de confidentialité conforme aux dispositions de l’article 9.2 ci-avant avant toute intervention chez l’Intermédiaire. L’audit aura pour objet notamment de vérifier la conformité des actes d’intermédiation réalisés par l'Intermédiaire par rapport aux règles et procédures définies aux présentes ainsi que la conformité de l’exécution des Traitements tels que définis à l’article 10 supra. L’Intermédiaire accepte expressément de se soumettre à de tels audits. L’Intermédiaire s'engage à collaborer de bonne foi avec l’Etablissement et le cabinet d’audit en leur procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à leurs demandes. Dans l’hypothèse où l’audit révèlerait un manquement de l’Intermédiaire à ses obligations, l’Etablissement en informera l’Intermédiaire. Ce dernier dispose alors de sept (7) jours calendaires pour, s’il le souhaite, pourra réaliserrépondre aux observations de l’Etablissement et apporter toute explication, à ses fraisjustification, un audit, directement ou et plus généralement toute remarque consécutive aux dites observations. Si l’audit met en évidence des manquements dans l’exécution des Traitements par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refusl’Intermédiaire, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires d’élaborer un plan d’action à mettre en œuvre étant précisé que l’Etablissement pourra également procéder à la réalisation résiliation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Postela Convention d’Agrément.

Audit. Le ClientL’Utilisateur, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, réaliser un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataired’OPTELO, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataired’OPTELO. Il est convenu entre les Parties que le Client l’Utilisateur ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client l’Utilisateur communiquera au Prestataire à OPTELO au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste OPTELO pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste OPTELO sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Clientde l’Utilisateur. La Poste OPTELO pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste XXXXXX collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire d’OPTELO utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.

Audit. Le ClientA tout moment pendant la durée d’exécution du Contrat, s’il le souhaite, La Poste pourra réaliser, procéder ou faire procéder à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer des contrôles du respect des obligations à la charge du PrestataireClient au titre du présent article 11. Il est convenu entre les Parties que Dans le cas où La Poste décide de faire procéder à l’audit par un tiers, elle désignera une entreprise indépendante soumise à une obligation de confidentialité, qui en aucun cas ne pourra être un concurrent direct du Client. La Poste informera le Client ne pourra réaliser de son intention d’effectuer un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois 5 (cinq) jours calendaires avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’auditprévue pour sa réalisation. Le Client s’engage à prendre toutes assurer le libre accès à ses locaux à l’auditeur désigné, pendant les précautions afin horaires d’ouverture de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Posteceux-ci. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera Il s’engage à collaborer de bonne foi avec l’auditeur et notamment à lui communiquera toutes informations, communiquer tous les documents et informations nécessaires ou explications nécessaires utiles à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder l’audit. A cet effet, le Client s’engage à tous sitesmettre à disposition de l’auditeur les archives relatives à ses activités durant l’exécution du Contrat, installations informatiquesy compris les documents comptables sous une forme exploitable par l’auditeur. L’audit donnera lieu à l‘établissement d’un rapport, outils et moyens dont La Poste communiquera une copie au Client. Si le rapport d’audit révèle des manquements du Prestataire utilisés pour rendre les prestationsClient à ses obligations, La Poste pourra, conformément à l’article « Résiliation », prononcer la résiliation immédiate de plein droit du Contrat. Un rapport Le coût de l’audit sera envoyé supporté par La Poste, sauf s’il révèle un manquement du Client à ses obligations. Dans cette hypothèse, le Client remboursera à La PostePoste les frais d’audit, sur présentation de la facture et des justificatifs correspondants.