Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Client devra fournir, sur demande de l’Editeur, un certificat attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du présent contrat. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’une fonction permettant de retracer l’utilisation qui en est faite, le Client s’engage à activer cette fonction sur simple demande de l’Editeur et à fournir à l’Editeur le fichier contenant ces informations, ledit fichier valant certificat tel que mentionné au paragraphe ci-dessus. Dans le cas où le Client refuserait d’activer la fonction susvisée permettant à l’Editeur de s’assurer que le Client utilise le Progiciel conformément aux présentes ou dans le cas où le Progiciel ne disposerait pas de cette fonction, l’Editeur pourra procéder à un audit sur site. Dans le cas où le fichier ou l’audit sur site révélerait une utilisation supérieure aux droits acquis de moins de 10%, le complément de redevances serait alors facturé au Client. Si la différence était supérieure à 10%, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’audit engagés par l’Editeur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, l’Editeur facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article 10 des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires.

Audit. Le Outre la mise œuvre par Sage des mesures techniques de protection visées ci-dessus, le Client devra fournir, sur demande de l’EditeurSage, un certificat une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du présent contrat. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’une fonction permettant de retracer l’utilisation qui en est faite, le Client s’engage à activer cette fonction sur simple demande de l’Editeur et à fournir à l’Editeur le fichier contenant ces informations, ledit fichier valant certificat tel que mentionné au paragraphe ci-dessusdes présentes. Dans le cas où le Client refuserait d’activer la fonction susvisée permettant à l’Editeur les dispositifs visés ci-dessus ou de s’assurer que le Client utilise le Progiciel conformément aux présentes ou dans le cas où le Progiciel ne disposerait pas de cette fonctionfournir une telle déclaration, l’Editeur Sage pourra procéder à un audit sur site. Dans le cas l’hypothèse où le fichier ou Sage déciderait de diligenter un audit sur site, les frais de ce dernier seront pris en charge par Sage. Toutefois, dans l’hypothèse où les conclusions de l’audit sur site révélerait une utilisation supérieure révéleraient un usage non-conforme aux droits acquis par le Client : - Les frais de moins de 10%l’audit seront mis à la charge du Client, le - Un complément de redevances serait alors sera facturé au Client. Si Client par Sage, le cas échéant de manière rétroactive, au tarif public en vigueur à la différence était supérieure à 10date de facturation, - Une pénalité d’un montant de cinquante pour cent (50 %, alors le ) du complément de redevances facturé serait augmenté redevance précité sera facturée par Sage au Client, - Sage se réserve le droit de 50% ainsi que des frais d’audit engagés par l’Editeur. Par ailleurs, en réviser le cas d’utilisation par échéant le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis montant de droits, l’Editeur facturera alors le complément la redevance de redevances conformément au tarif en vigueurmaintenance associée. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article 10 des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessairesnécessaires à l’exclusion de toute autre utilisation par Sage.

Audit. Le Client devra fournir, sur demande de l’Editeur, un certificat attestant de l’utilisation conforme du Progiciel Framework aux termes du présent contrat. Dans le cas où le Progiciel Framework est équipé d’une fonction permettant de retracer l’utilisation qui en est faite, le Client s’engage à activer cette fonction sur simple demande de l’Editeur et à fournir à l’Editeur le fichier contenant ces informations, ledit fichier valant certificat tel que mentionné au paragraphe ci-dessus. Dans le cas où le Client refuserait d’activer la fonction susvisée permettant à l’Editeur de s’assurer que le Client utilise le Progiciel Framework conformément aux présentes ou dans le cas où le Progiciel Framework ne disposerait pas de cette fonction, l’Editeur pourra procéder à un audit sur site. Dans le cas où le fichier ou l’audit sur site révélerait une utilisation supérieure aux droits acquis de moins de 10%, le complément de redevances serait alors facturé au Client. Si la différence était supérieure à 10%, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’audit engagés par l’Editeur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, l’Editeur facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article 10 des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit et des régularisations éventuellement nécessaires.

Audit. Le Outre la mise œuvre par Sage des Mesures Techniques de Protection visées à l’article 13.1 le Client devra fournir, sur demande de l’EditeurSage ou du Revendeur, un certificat une déclaration sur l’honneur attestant de l’utilisation conforme du Progiciel aux termes du présent contrat. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’une fonction permettant de retracer l’utilisation qui en est faite, le Client s’engage à activer cette fonction sur simple demande de l’Editeur et à fournir à l’Editeur le fichier contenant ces informations, ledit fichier valant certificat tel que mentionné au paragraphe ci-dessusContrat. Dans le cas où le Client refuserait d’activer la fonction susvisée permettant à l’Editeur ces dispositifs, ou de s’assurer que fournir une telle déclaration, Sage ou le Client utilise le Progiciel conformément aux présentes ou dans le cas où le Progiciel ne disposerait pas de cette fonction, l’Editeur Revendeur pourra procéder à un audit Audit sur siteSite. Dans le En cas où le fichier ou l’audit sur site révélerait une d’une utilisation supérieure aux dépassant les droits acquis de moins de 10%, le un complément de redevances serait alors facturé au Client. Si la différence était supérieure En cas d’une utilisation égale ou supérieur à 10%% des droits acquis, alors le complément de redevances facturé serait augmenté de 50% ainsi que des frais d’audit d’Audit engagés par l’EditeurSage ou le Revendeur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, l’Editeur Sage ou le Revendeur facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur. En cas de non-paiement de la facture à échéance, Sage se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat, sans délai après l’avoir signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au Client, ceci n’empêchant pas Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances. Les informations du Client recueillies au cours des opérations d’audit d’Audit seront considérées comme des informations confidentielles au sens de l’article 10 des présentes et ne pourront être utilisées que pour les besoins de l’audit l’Audit et des régularisations éventuellement nécessaires.