Autorisation de débit Clauses Exemplaires

Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le devis pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
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Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client ou Utilisateur autorise la Société CHROMOSPHERE à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site xxxxxxx-xxxxxxx.xxx pour le Service correspondant. Le Client ou Utilisateur garantit à la Société CHROMOSPHERE qu'il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
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Autorisation de débit. Sans limiter l’article 4.2 des présentes Conditions Générales, vous autorisez Stripe à débiter chaque Compte Bancaire Utilisateur sans notification distincte, et conformément à l’Autorisation de débit du Compte Bancaire Utilisateur applicable, à percevoir les montants dont vous êtes redevable en vertu du présent Contrat. Si Stripe n’est pas en mesure de recouvrer ces montants en débitant un Compte Bancaire Utilisateur, alors vous accordez immédiatement à Stripe une nouvelle autorisation de débiter chaque Compte Bancaire Utilisateur sans préavis et conformément à l’Autorisation de débit du Compte Bancaire Utilisateur applicable. Stripe peut se prévaloir de cette autorisation pour faire une ou plusieurs tentatives de recouvrement de tout ou partie des sommes dues. Votre autorisation en vertu du présent article 4.3 demeurera en vigueur et produira ses pleins effets jusqu’à ce que
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Autorisation de débit. Sans limiter l’article 4.2 des présentes Conditions générales, vous autorisez Stripe à débiter chaque Compte bancaire de l’Utilisateur sans préavis particulier, conformément à l’Autorisation de débit du Compte bancaire de l’Utilisateur applicable, afin de recouvrer les montants que vous devez régler en vertu du présent Contrat. Si Stripe n’est pas en mesure de recouvrer ces montants en débitant un Compte bancaire de l’Utilisateur, vous devez alors conférer immédiatement à Stripe une nouvelle autorisation qui lui permettra de débiter chaque Compte bancaire de l’Utilisateur sans préavis et conformément à l’Autorisation de débit du Compte bancaire de l’Utilisateur applicable. Stripe peut se prévaloir de cette autorisation pour effectuer une ou plusieurs tentatives de recouvrement de la totalité ou d’un sous-ensemble des montants dus. Votre autorisation en vertu du présent article 4.3 restera en vigueur jusqu’à ce que (a) tous vos Comptes Stripe soient clôturés; ou (b) tous les Frais et autres montants que vous devez en vertu du présent Contrat soient payés, selon la situation qui se produit en dernier. Si les règles d’autorisation de débit applicables vous confèrent le droit de révoquer votre autorisation de débit, dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez à ce droit.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.