Autres conditions particulières. [A définir par les parties]
Autres conditions particulières. ANNEXES Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes : - un diagnostic de performance énergétique ; - un constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ; - le cas échéant, une copie d’un état mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l’amiante ; - le cas échéant, un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ; - le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques pour les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité. Un état des lieux, un inventaire et un état détaillé du mobilier (établis lors de la remise des clés, dont la date ne peut être ultérieure à celle de la conclusion du contrat). Le cas échéant, les références aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Le …….. /…….. /…….., à …..…..…..…..…...…..…..…..…..…...…..…..…..…..….... Signature du bailleur (ou de son mandataire, le cas échéant) Signature(s) précédée(s) de la mention Signature du locataire Signature(s) précédée(s) de la mention Exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire.
Autres conditions particulières voir feuille annexe. COMPOSITION DE LA FORM ATION ( mandataire inclus ) : si plus de 10 artistes, inclure le document “ composition de la form ation ” au présent contrat
Autres conditions particulières. [A définir par les parties] ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................................
Autres conditions particulières. (A définir par les parties) …………………………………………..………………………………………….. …………………………………………..………………………………………….. …………………………………………..………………………………………….. …………………………………………..………………………………………….. …………………………………………..…………………………………………..
Autres conditions particulières. (le cas échéant) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Autres conditions particulières. 1. Le contractant doit respecter les obligations applicables en vertu de la législation établie par le droit de l’Union, le droit international et le droit national. Il doit s’assurer en particulier du respect des dispositions applicables en matières environnementales, sociales et fiscales.
2. Le contractant ne doit pas se présenter comme un représentant du pouvoir adjudicateur et doit informer les tiers qu’il ne fait pas partie du personnel des Ecoles européennes.
3. Le contractant doit signaler sans délai au pouvoir adjudicateur tout problème altérant sa capacité à fournir les services
Autres conditions particulières. ANNEXES A C T E D E C A U T I O N SOLIDAIRE POUR LOCATION DE LOGEMENT Caractéristiques de la location et limitation de l’engagement
Autres conditions particulières. ANNEXES État des lieux établi contradictoirement (ou par huissier) lors de la remise des clefs au LOCATAIRE. État descriptif et inventaire du mobilier. Acte de caution solidaire. Nom de la caution : ………………………………………………….. Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables. Décret n°87-712 du 26 août 1987 fixant la liste des réparations locatives. Dossier de diagnostic technique (comprenant un DPE établi par un diagnostiqueur certifié, et, pour les biens concernés un état des risques naturels, miniers et technologiques, un état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz, une copie de l'état d'amiante et/ou un constat de risque d’exposition au plomb). Attestation d’assurance contre les risques locatifs souscrite par le LOCATAIRE. Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs. Extrait du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges.
Autres conditions particulières. Aux levées suivantes, les mêmes options 1, 2 et 3 et les conditions de facturation correspondantes à l’option choisie se présenteront à La SOCIETE. Les frais relatifs à l’opération envisagée au présent accord notamment pour procéder au traitement juridique de la prise de participation seront, si elle se réalise, à la charge de La SOCIETE.