Common use of AVENANT Clause in Contracts

AVENANT. Aucune modification de la Convention ou des présentes conditions ne peut avoir lieu sans avenant écrit et signé par les Parties. En l’absence de cet avenant, l’absence de réaction à des actes ou omissions contraires au prescrit de la Convention ou des présentes conditions ne pourra aucunement être considérée comme une approbation. En cas de faillite, de procédure de réorganisation judiciaire, de mise en liquidation ou de cessation de paiement d’une des Parties, l’autre Partie peut dénoncer sans délai la Convention, par courrier recommandé.

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