Délai d'exécution des travaux Clauses Exemplaires

Délai d'exécution des travaux. Le contenu de l’article 4 de la convention du 4 mai 2012 modifiée est remplacé par le texte suivant : « Les travaux doivent commencer dans un délai de 6 mois à compter de l’offre de prêt pour les logements situés en métropole et dans un délai d’un an pour les logements situés dans les départements d’outre-mer. Les travaux doivent être achevés dans un délai de 2 ans à compter de cette même date, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel . ».
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Délai d'exécution des travaux. L'opération Bassin de la Fontaine des Hanots réalisée par le Département fera l'objet de trois (3) tranches de travaux séparées :
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Délai d'exécution des travaux. Le preneur s'oblige à commencer les travaux avant le manière que les constructions projetées et les éléments d'infrastructure et d'équipement soient totalement achevés au cours du . Le délai ainsi fixé est basé sur les possibilités normales d'approvisionnement et de main-d’œuvre. Les travaux seront poursuivis de façon continue et sans aucune interruption sauf cependant pour le cas de force majeure ne provenant pas du fait des entrepreneurs qui en seront chargés, tels que grèves ou intempéries pouvant nuire à la bonne exécution ou compromettre la solidité des ouvrages. En cas de force majeure définie comme il précède, l'époque prévue pour l’achèvement sera différée d'un temps égal à celui pendant lequel l'événement considéré aura mis obstacle à la poursuite des travaux. Au cas où le preneur n'aurait pas achevé les travaux dans ces délais, il sera redevable, envers le bailleur, à titre de stipulation de pénalité non réductible, d'une indemnité forfaitaire, fixée à par jour de retard jusqu'à complet achèvement des constructions, et payable fin de chaque semaine. Le versement de cette indemnité ne fera pas obstacle au droit du bailleur d'exiger l'exécution des conditions du bail ou de poursuivre sa résiliation.
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Délai d'exécution des travaux. Les périodes et durées d’intervention sont indiquées au CCTP.
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Délai d'exécution des travaux. Pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 262-4, d) du Code de la construction et de l'habitation, le VENDEUR s'engage à achever les travaux, au plus tard ainsi qu’il est indiqué plus haut sauf survenance d'un cas de force majeure, ou, plus généralement, d'une cause légitime de suspension du délai de livraison. Notamment ce délai sera majoré le cas échéant des jours de retard dus aux causes suivantes : Seront considérés comme causes légitimes de suspension de délai : - les journées d'intempéries prises en compte par la Fédération Française du Bâtiment Construction Paris Île-de-France. Ces journées d'intempéries seront comptabilisées à compter de ce jour. - la grève, qu'elle soit générale ou particulière au secteur socioprofessionnel du bâtiment ou à un service public qui perturberait notoirement et profondément le déroulement du chantier, à l'exception des grèves spéciales aux entreprises travaillant sur le chantier; - les injonctions administratives ou judiciaires de suspendre ou d'arrêter les travaux, pour autant qu'elles ne soient pas imputables au "Vendeur" ou aux entreprises travaillant sur le chantier et leurs conséquences éventuelles sur le déroulement du chantier; - les troubles résultant d'hostilités, révolutions, cataclysmes, catastrophes naturelles, accidents de chantier à moins que la responsabilité du "Vendeur" ou celle de l'entreprise puisse être mise en cause; - les retards de paiement de l'ACQUEREUR tant en ce qui concerne les travaux prévus aux présentes que les éventuels travaux supplémentaires ou modificatifs que le VENDEUR aurait accepté de réaliser. S'il survenait une cause légitime de suspension de délai d'achèvement ou un cas de force majeure, l'époque prévue pour l'Achèvement serait différée d'un temps égal à celui pendant lequel l'événement considéré aurait mis obstacle à la poursuite des travaux ou aurait perturbé profondément le déroulement du chantier ; ce report de délai étant calculé par Jour ouvré. Il est précisé en tant que de besoin que les causes légitimes de suspension du délai d'achèvement n'auront pas d'incidence sur le Prix. Le VENDEUR aura l'obligation de notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ACQUEREUR la survenance de tels événements (nature, date et heure) dans les dix (10) jours de leur survenance en joignant une attestation de la maîtrise d'œuvre constatant l'arrêt du chantier, et pour les intempéries un relevé de la station météo, dans un délai de un mois. À défaut de respect de ces ...
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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Période d’essai Article 5

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB LAMARTINE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.