Common use of AVENANT Clause in Contracts

AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

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Samples: Convention d'Objectifs, Partnership Agreement

AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie et approuvée d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Appears in 1 contract

Samples: Partnership Agreement

AVENANT. Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Appears in 1 contract

Samples: Convention De Mise À Disposition De Locaux

AVENANT. Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie définies d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Appears in 1 contract

Samples: Partnership Agreement