BIENS DE L’ACHETEUR Clauses Exemplaires

BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment mais non limitativement les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). La Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Fournisseur utilisera cette Propriété de l’Acheteur sous sa seule responsabilité et devra la restituer immédiatement à l'Acheteur, sur demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra pas remplacer les éléments composant la Propriété de l’Acheteur par d’autres éléments corporels ou incorporels. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit réexpédier la Propriété de l’Acheteur à ses frais dans le même état que celui dans lequel la Propriété de l’Acheteur lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, sera détenue aux risques de ce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer aux exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour l’exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction.
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BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent la propriété exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur pourra en demander la possession à tout moment, sans notification préalable. Toutefois, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligations. Le Fournisseur garantit en outre que :
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BIENS DE L’ACHETEUR. (a) L’ensemble des équipements, gabarits, moules, matrices, accessoires fixes et outillages, ainsi que les spécifications, dessins, fiches de traitement et assimilés ou tous autres biens ou droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, qui sont fournis au Vendeur par l’Acheteur ou qui sont fournis conformément à la commande de l’Acheteur, ou qui sont obtenus ou développés par le Vendeur expressément pour la fourniture de Biens à l’Acheteur, sont et doivent rester la propriété de l’Acheteur et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit de l’Acheteur, pour la production ou en rapport avec la production de biens, quels qu’ils soient, à l’exception des Biens commandés par l’Acheteur. Le Vendeur doit s’assurer que ces articles sont toujours identifiés comme étant la propriété de l’Acheteur et ils doivent être immédiatement restitués à l’Acheteur à sa demande.
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BIENS DE L’ACHETEUR. Sauf disposition contraire du Bon de commande, tous les articles, matériels, installations, outils, gabarits, matrices, montages, modèles ou équipements fournis ou payés par l’Acheteur sont la propriété de l’Acheteur, et le Fournisseur assume le risque de leur perte et de leur endommagement, à l’exception de l’usure normale, tant que ces biens sont en possession du Fournisseur. Les biens couverts par la présente disposition seront convenablement protégés, séparés et marqués comme étant la propriété de l’Acheteur, ne seront pas déplacés des locaux du Fournisseur sans l’approbation écrite de l’Acheteur et seront immédiatement livrés à l’Acheteur sur demande.
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BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment mais non limitativement les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements
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BIENS DE L’ACHETEUR. Le vendeur est responsable des biens de l'acheteur lorsqu'ils sont en sa possession, sous son contrôle ou sous sa garde, ou encore lorsqu’ils sont sous la possession, le contrôle ou la garde de toute Personne à qui le vendeur a transféré quelque bien de l’acheteur. Le vendeur utilise les Biens de l'acheteur à ses propres risques, il ne doit pas transférer ou disposer des biens de l’acheteur, il est responsable de toute perte ou dommages subis par ces Biens, il doit les assurer adéquatement contre ces pertes ou dommages (à une valeur n’étant pas inférieure à leur valeur de remplacement), il doit les maintenir à ses frais dans le même état que lorsqu'il les a reçus, hormis l'usure normale, il ne doit pas modifier les Biens ou les déplacer à un autre endroit sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de l’acheteur, et il doit retourner les Biens de l'acheteur ou en disposer autrement conformément aux directives de ce dernier. Le vendeur doit, en tout temps, identifier clairement que les Biens de l’acheteur appartiennent à ce dernier et il doit séparer ces biens des biens appartenant au vendeur ou à autrui. Le vendeur doit, en tout temps, garder les Biens de l’acheteur libres de tous droits, charges ou réclamations imputables au vendeur, à toute personne associée au vendeur ou à tout cessionnaire du vendeur. Si les Marchandises que le vendeur doit fabriquer pour l'acheteur aux termes des présentes le sont conformément à l'Information confidentielle fournie par ce dernier, le vendeur doit la retourner à l'acheteur dès que ce dernier le lui demande ou, en l’absence d’une telle demande, lors du parachèvement, de la résiliation ou de l'annulation du présent bon de commande. Le vendeur ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de l'acheteur, utiliser les Biens ou l'Information confidentielle de ce dernier pour la fabrication de toutes Marchandises, biens ou tout matériel destinés à une personne autre que l'acheteur. Tous les Biens de l’acheteur sont fournis
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  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.