BIENS DE L’ACHETEUR Clauses Exemplaires

BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements (a) qui sont fournis par l’Acheteur au Fournisseur, (b) qui sont spécifiquement financés par l’Acheteur, ou (c) qui sont créés ou dérivés des Droits de Propriété Intellectuelle de l’Acheteur (tels que définis à l’article 5), sont et demeureront la propriété exclusive de l’Acheteur (la « Propriété de l’Acheteur »). Cette Propriété de l’Acheteur fournie par l’Acheteur au Fournisseur devra être acceptée en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Fournisseur utilisera cette Propriété de l’Acheteur à ses risques et devra la restituer sur demande écrite de l’Acheteur. Le Fournisseur ne pourra pas remplacer les biens de l’Acheteur par d’autres biens. Dès réception de la demande de restitution de l’Acheteur, le Fournisseur doit la réexpédier à ses frais dans le même état que celui dans lequel elle lui est parvenue, exception faite d’une usure raisonnable. Avant d’utiliser la Propriété de l’Acheteur, le Fournisseur l’inspectera ; il formera et encadrera ses salariés et tout autre utilisateur autorisé de façon à s’assurer qu’il soit fait une utilisation correcte et en toute sécurité de la Propriété de l’Acheteur. Cette Propriété de l’Acheteur, tant qu’elle sera placée sous la garde et le contrôle du Fournisseur, sera détenue aux risques de ce dernier, ne fera l’objet d’aucun gage, sera assurée aux frais exclusifs du Fournisseur pour un montant équivalent à son coût de remplacement (toute indemnisation devant être payée directement à l’Acheteur). Cette Propriété de l’Acheteur devra (i) être clairement marquée ou identifiée de façon appropriée par le Fournisseur comme étant la propriété de l’Acheteur, (ii) sauf accord contraire de l’Acheteur, devra être stockée en toute sécurité et séparément des biens du Fournisseur ou des tiers, (iii) être correctement entretenue. En outre, le Fournisseur s'engage à se conformer à toutes les exigences de l’Acheteur en matière de manutention et de stockage. Le Fournisseur ne pourra utiliser la Propriété de l’Acheteur que pour la seule exécution de la Commande, à l’exclusion de tout autre usage et de tout droit de reproduction desdits biens.
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BIENS DE L’ACHETEUR. 15.1 Les Biens de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent la propriété exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur pourra en demander la possession à tout moment, sans notification préalable. Toutefois, si cette demande est effectuée et affecte le coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien de l’Acheteur est ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligations. Le Fournisseur garantit en outre que :
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BIENS DE L’ACHETEUR. (a) L’ensemble des équipements, gabarits, moules, matrices, accessoires fixes et outillages, ainsi que les spécifications, dessins, fiches de traitement et assimilés ou tous autres biens ou droits de propriété intellectuelle, de quelque nature que ce soit, qui sont fournis au Vendeur par l’Acheteur ou qui sont fournis conformément à la commande de l’Acheteur, ou qui sont obtenus ou développés par le Vendeur expressément pour la fourniture de Biens à l’Acheteur, sont et doivent rester la propriété de l’Acheteur et ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit de l’Acheteur, pour la production ou en rapport avec la production de biens, quels qu’ils soient, à l’exception des Biens commandés par l’Acheteur. Le Vendeur doit s’assurer que ces articles sont toujours identifiés comme étant la propriété de l’Acheteur et ils doivent être immédiatement restitués à l’Acheteur à sa demande.
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BIENS DE L’ACHETEUR. Tous les biens corporels et incorporels de quelque nature qu’ils soient, en ce compris notamment mais non limitativement les informations, outils, matériels, notes de calculs, plans, logiciels, savoir-faire, documents, marques, équipements
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  • Moyens de paiement Le paiement du prix se fait par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue, American Express ou Eurocard), ou par tout moyen en vigueur auprès de Xxxxxxx lors de la commande, tel que spécifié dans le cadre du process de commande choisi par le Client. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire (SEPA) et si les conditions de renouvellement sont réunies, hors le cas spécifique du paiement mensuel, Nordnet effectuera, au début du mois suivant la date de renouvellement tacite du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de votre échéance contractuelle dans le cadre de l’Offre Pack Relais souscrite. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement acceptée par Xxxxxxx lors de votre Commande, ou par carte bancaire, si Vous n'avez pas payé le prix lié au renouvellement de l’Offre Pack Relais à son échéance et si l’Offre Pack Relais souscrite n’a pas été résiliée au jour de l’échéance contractuelle afférente, Nordnet pourra y mettre fin à l’échéance, et dès lors ne pas procéder au renouvellement tacite de l’Offre Pack relais souscrite, la fourniture du moyen de paiement valide étant un préalable nécessaire au renouvellement du Nom de domaine concerné (cf. CG CP NNR).. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité à ce titre, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter, en ce compris en cas de Suspension des Services et/ou du Nom de domaine concerné et/ou de leur Suppression.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.