Définition de Sociétés Affiliées

Sociétés Affiliées désigne, au titre de chaque Partie, toute société ou autre entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est placée sous contrôle commun avec ladite Partie.

Sociétés Affiliées signifie une personne ou une entité qui est contrôlée par une Partie ci-référencée, qui contrôle une Partie ci-référencée, ou qui est sous le contrôle commun avec une Partie ci-référencée. Le terme

Sociétés Affiliées. Toute société contrôlée par, sous le con- trôle de ou sous contrôle commun avec une Partie. "Con- trôle", au sens de la présente définition, signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l'entité concernée.

Examples of Sociétés Affiliées in a sentence

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More Definitions of Sociétés Affiliées

Sociétés Affiliées désigne, eu égard à chaque partie, une entité qui contrôle la partie concernée, est contrôlée par celle-ci ou se trouve contrôlée en commun avec celle-ci. Aux fins de cette définition, on entend par

Sociétés Affiliées désigne une société dont la société SoLocal Group détient directement ou indirectement plus de 10 pourcent (10%) du capital et/ou des droits de vote. Une liste indicative des Sociétés Affiliées de SoLocal Group est accesible sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/

Sociétés Affiliées. Toute société ou toute autre entité juridique qui, directement ou indirectement, contrôle l’Utilisateur ou est contrôlée par l’Utilisateur, ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par une société ou une autre entité juridique ayant un contrôle direct ou indirect sur l’Utilisateur. Etant précisé que pour les besoins de cette définition le « contrôle » s’entend de la détention de plus de cinquante (50) pour cent des droits de vote dans les assemblées générales ordinaires des actionnaires ;

Sociétés Affiliées désigne (a) toute société ou entité commerciale dont cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions avec droit de vote sont, et demeurent, détenues directement ou indirectement par une partie aux présentes ; (b) toute société ou entité commerciale qui détient directement ou indirectement cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions avec droit de vote d'une partie aux présentes ; (c) toute société ou entité commerciale sous le contrôle direct ou indirect d'une société ou entité commerciale telle que décrite en (a) ou (b). Le terme « Accord » désigne les présentes Conditions générales, les exigences de qualité de Stryker (dont une copie est mise à la disposition du Fournisseur sur demande), le contenu de tout bon de commande ou de bon de livraison écrit ou électronique émis par Stryker à l'intention du Fournisseur, et toute pièce ou tout autre document intégré référencé au recto du bon de commande. Le terme

Sociétés Affiliées désigne les sociétés dont 3M possède plus de 50% du capital à la date de signature du Contrat ou pendant son exécution.

Sociétés Affiliées désigne toute personne qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une Personne déterminée, et le terme "contrôle" et ses dérivés désignent la possession, directe ou indirecte, de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions d'une autre Personne ou le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette autre Personne, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou de toute autre manière.

Sociétés Affiliées désigne(nt) toute société qui, directement ou indirectement, et à tout moment au cours de la Commande, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun respectivement du PRESTATAIRE ou de SANOFI (RCS Paris 395 030 844). Pour les besoins des présentes, le terme « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50%) du capital ou de plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote.