Définition de Sociétés Affiliées

Sociétés Affiliées désigne, au titre de chaque Partie, toute société ou autre entité qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est placée sous contrôle commun avec ladite Partie.

Sociétés Affiliées signifie une personne ou une entité qui est contrôlée par une Partie ci-référencée, qui contrôle une Partie ci-référencée, ou qui est sous le contrôle commun avec une Partie ci-référencée. Le terme

Sociétés Affiliées désigne, eu égard à chaque partie, une entité qui contrôle la partie concernée, est contrôlée par celle-ci ou se trouve contrôlée en commun avec celle-ci. Aux fins de cette définition, on entend par

Examples of Sociétés Affiliées in a sentence

• Le Client accepte que SAP pourra partager des informations relatives au Client avec ses Sociétés Affiliées à des fins de marketing ou à d'autres fins commerciales, et le Client déclare avoir obtenu le consentement adéquat lui permettant de partager avec SAP les coordonnées professionnelles des employés du Client.

• Nous pourrons déduire, suspendre, compenser ou annuler à partir de la Réserve tous montants nous étant dus par vous ou vos Sociétés Affiliées au titre du présent Contrat ou tout Autre Contrat.

• SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliées.

• Les Sociétés Affiliées de SAP SE fournissent également des services de maintenance lorsqu'un Client soumet un ticket de maintenance car le Service Cloud n'est pas disponible ou ne fonctionne pas comme prévu pour plusieurs ou pour tous les Utilisateurs autorisés.

• SAP et ses Sous-traitants ultérieurs fournissent le Service Cloud qui inclut la maintenance suivante : Les Sociétés Affiliées de SAP SE fournissent la maintenance aux centres de données du Service Cloud à distance depuis des sites de SAP à St. Leon-Rot (Allemagne), en Inde ou depuis d'autres sites où SAP emploie du personnel pour les fonctions Operations/ Cloud Delivery.

More Definitions of Sociétés Affiliées

Sociétés Affiliées. Toute société contrôlée par, sous le con- trôle de ou sous contrôle commun avec une Partie. "Con- trôle", au sens de la présente définition, signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des droits de vote de l'entité concernée.

Sociétés Affiliées désigne une société dont la société SoLocal Group détient directement ou indirectement plus de 10 pourcent (10%) du capital et/ou des droits de vote. Une liste indicative des Sociétés Affiliées de SoLocal Group est accesible sur xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx.

Sociétés Affiliées. Toute société ou toute autre entité juridique qui, directement ou indirectement, contrôle l’Utilisateur ou est contrôlée par l’Utilisateur, ou qui est contrôlée, directement ou indirectement, par une société ou une autre entité juridique ayant un contrôle direct ou indirect sur l’Utilisateur. Etant précisé que pour les besoins de cette définition le « contrôle » s’entend de la détention de plus de cinquante (50) pour cent des droits de vote dans les assemblées générales ordinaires des actionnaires ;

Sociétés Affiliées désigne(nt) toute société qui, directement ou indirectement, et à tout moment au cours de la Commande, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun respectivement du PRESTATAIRE ou de SANOFI (RCS Paris 395 030 844). Pour les besoins des présentes, le terme « contrôle » désigne la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent (50%) du capital ou de plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote.

Sociétés Affiliées désigne les sociétés dont 3M possède plus de 50% du capital à la date de signature du Contrat ou pendant son exécution.

Sociétés Affiliées désigne toute entité ou société contrôlant directement ou indirectement, sous le contrôle direct ou indirect ou sous contrôle commun de Laborie Medical Technologies Corp.

Sociétés Affiliées désigne, à l'égard d'une entité, toute autre entité qui contrôle, est contrôlée par cette entité ou est sous contrôle commun avec elle, et comprend pour plus de certitude les filiales et les sociétés mères.