Choix du tarif. Le Client a le choix entre une puissance allant de 3 à 36 kVA, parmi les options tarifaires fixées par les pouvoirs publics. La puissance souscrite est déterminée en fonction des besoins annuels du Client. Le Fournisseur conseille, à titre gracieux, le Client lors de la conclusion du Contrat sur la meilleure tarification à choisir en fonction des informations transmises par le Client. De même, au cours du fonction de la puissance effectivement souscrite au titre de l'accès au RPD et de l’option tarifaire choisie. Ils sont composés d’une part fixe (abonnement) payable par avance, et d’une part variable (consommation en kWh). Ces prix sont majorés des contributions et taxes actuelles ou futures, conformément à la réglementation en vigueur pour la facturation. Ils sont majorés de plein droit du montant des taxes locales sur la consommation finale d’électricité, de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA), de la contribution de service public de l'électricité tarifaires.
Choix du tarif. Le client s’engage à fournir toute information nécessaire, d’une part, à la détermination du tarif le plus adapté à sa situation et à ses besoins (et notamment tous les éléments utiles à la détermination de sa consommation annuelle prévisionnelle) et, d’autre part, à la bonne exécution du contrat. Le client s’engage également à fournir toute information relative à la modification de ses besoins ou de sa situation en cours d’exécution du contrat.
Choix du tarif. Le Client a le choix entre une puissance allant de 3 à 36 kVA, parmi les options tarifaires HP ou HP/HC. La puissance souscrite est déterminée par le Client en fonction des besoins annuels du Client et/ou fonction des données techniques et des données de consommations qui sont communiquées au Fournisseur par le GRD. Sauf si des circonstances particulières le justifient, le Fournisseur reconduira la puissance souscrite et le tarif d’utilisation en vigueur avant le Début de la fourniture. Le choix et l’évolution de la puissance souscrite sont soumis aux règles figurant dans les Dispositions Générales. Lors de la conclusion du Contrat, le Fournisseur peut conseiller, à titre gracieux et sur demande, le Client sur la meilleure tarification à choisir en fonction des informations détenues par le Fournisseur et/ou transmises par le Client. De même, au cours du Contrat, le Client a la possibilité de contacter son Fournisseur à tout moment, notamment en cas d’évolution de ses besoins, pour s’assurer de l’adéquation de son Contrat à son profil de consommation. Il peut éventuellement changer de tarif au cours du Contrat, selon les conditions et frais tarifaires prévus dans le catalogue de prestations du GRD. Lorsqu’à l’occasion de ce changement de tarif, le Client obtient une augmentation de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une diminution de cette puissance, ou lorsque le Client obtient une diminution de la puissance souscrite moins d’un an après avoir bénéficié d’une augmentation de cette puissance, le Fournisseur facture, sans surcoût, en complément des frais mentionnés ci-dessus, le montant éventuellement dû au GRD, au titre du caractère annuel de la puissance souscrite. Le Client peut souscrire au Contrat auprès de l'agence commerciale dont les coordonnées sont indiquées dans l'article 18 des CGV, par courrier postal, Un engagement écrit du Client est demandé par le Fournisseur (signature manuscrite des Conditions Particulières de Vente (CPV) avec les CGV. Dans le cas particulier de l’offre de fin d’éligibilité aux TRV, sans retour des CPV signées par le Client avant la date d’effet du Contrat, l’échéance du 01/01/2021 passée vaut acceptation des CPV et CGV. l'électricité (CSPE) et des impôts actuels ou futurs s'appliquant sur la vente d’électricité. Les taxes locales, la CTA et la CSPE sont soumises à la TVA. Toutes modifications et/ou évolutions de ces taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature seront immédia...