CLAUSES ESSENTIELLES. Le Prestataire déclare savoir et convient que chacune des dispositions des Articles 30 à 36 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise le PNUD à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec le PNUD, dès notification adressée au Prestataire, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière. En outre, aucune des dispositions des présentes conditions ne peut limiter le droit du PNUD de saisir les autorités nationales compétentes de toute violation alléguée desdites conditions essentielles aux fins de l’engagement des poursuites appropriées.
CLAUSES ESSENTIELLES. Le Contractant déclare savoir et convient que chacune des dispositions des Articles 23 à 30 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise la FAO à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec elle, dès notification adressée au Contractant, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière
CLAUSES ESSENTIELLES. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 23 à 28 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise l’Organisation à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec l’Organisation, dès notification adressée à l’Entrepreneur, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.
CLAUSES ESSENTIELLES l’Entrepreneur déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 22 à 29 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise l’UPU à résilier immédiatement le Contrat ou tout autre contrat avec l’UPU, dès notification adressée à l’Entrepreneur, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune manière.
CLAUSES ESSENTIELLES. L’Entrepreneur déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 23 à 28 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise l’UNFPA à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec l’UNFPA, dès notification adressée à l’Entrepreneur, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité ne soit engagée d’aucune autre manière.
CLAUSES ESSENTIELLES. Le Cocontractant déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 30 à 46 constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise le DRC à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat conclu avec le DRC, dès notification adressée au Cocontractant, sans que le DRC ne soit redevable d’aucune pénalité ni que sa responsabilité ne soit engagée d’aucune manière en raison de cette résiliation.
CLAUSES ESSENTIELLES. Le Contractant déclare savoir et convient que chacune des dispositions des articles 23 à 28 du présent Contrat constitue une clause essentielle du Contrat et que tout manquement à ces dispositions autorise l’UNOPS à résilier immédiatement le Contrat, ou tout autre contrat avec l’UNOPS, dès notification adressée à le Contractant, sans être redevable d’aucune pénalité au titre d’une telle résiliation et sans que sa responsabilité soit engagée d’aucune autre manière.