Clôture obligatoire. Pour continuer à bénéficier du Livret d’Epargne Populaire, le titulaire doit apporter chaque année la preuve de sa qualité d’ayant droit. – si cette qualité n’est pas justifiée pour l’année précédente, ni pour l’année en cours, la Banque doit clôturer d’office le livret au 31 mars. – si le titulaire a bien produit les éléments de preuves demandés mais que le contrôle de ces derniers laisse apparaitre qu’il ne remplit plus les conditions d’éligibilité requises, il perd le bénéfice du Livret d’Epargne Populaire. La Banque procèdera alors à la clôture de ce dernier au plus tard le 31 mars de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle il avait justifié du respect des conditions d’ouverture. Après clôture, le solde du Livret d’Epargne Populaire sera versé sur un autre compte ouvert dans les livres de la Banque au nom du titulaire. A défaut, le titulaire donne d’ores et déjà mandat à la Banque de verser le solde de son Livret d’Epargne Populaire clos sur un compte de dépôt dit “avoirs abandon- nés”, qui sera alors ouvert à son nom. Par la suite, si le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne se manifestent pas auprès de la Banque dans les 12 mois suivant l’ouverture du compte “avoirs abandonnés”, ce dernier sera alors qualifié d’inactif et soumis au régime de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs. Le Livret VIP Junior est un livret d’épargne régi par les conditions générales suivantes.
Clôture obligatoire. Le titulaire du livret jeune est tenu d’en demander la clôture à la Banque au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25e anniversaire. A défaut la Banque est autorisée à clôturer d’office le compte du titulaire ayant atteint dans l’année l’âge de vingt-cinq ans. Dans ce cas, les sommes figurant au crédit du compte soldé seront transférées sur un autre compte ouvert dans les livres de la Banque et désigné par le titulaire du livret jeune . A défaut, les parties conviennent que la Banque versera le solde du livret jeune clos sur un compte de dépôt dit “avoirs abandonnés”, qui sera alors ouvert au nom du titulaire. Par la suite, si le titulaire du compte, son représentant légal ou la personne habilitée par lui ne se manifestent pas auprès de la Banque dans les 12 mois suivant l’ouverture du compte “avoirs abandonnés”, ce dernier sera alors qualifié d’inactif et soumis au régime de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs.