Intégrité Clauses Exemplaires

Intégrité. 2.6 Les membres communiquent à tout client, commanditaire, membre, coach et mentor des informations véridiques sur leurs qualifications professionnelles, leur expérience, leur formation, leurs certifications et accréditations.
Intégrité. RCA s'engage à mettre en place les moyens connus et conformes aux usages habituels de la profession pour préserver, de manière optimale, l'intégrité des Données de l’Abonné, que ce soit pendant leur hébergement et pendant leur sauvegarde. L’intégrité de chaque Donnée correspond à la restitution intacte de son contenu de telle manière que celui-ci n’ait subi aucune altération ni aucun changement et, peut être restitué à l’identique sous un format compréhensible selon la norme ASCII ou selon les standards du marché.
Intégrité. (article 32, paragraphe 1, xxxxxx x, du RGPD)
Intégrité. (article 32, paragraphe 1, lettre b, GDPR)
Intégrité. (Article 32, section 1, paragraphe b du RGPD) Contrôle de transfert Mise en œuvre
Intégrité. BDG s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les Services mis à dispositions des Utilisateurs traitent les données qui lui sont confiés sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces Services et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables.
Intégrité. (Article 32, section 1, paragraphe b du RGPD) Contrôle de transfert Mise en œuvre Mapp a mis en place, et maintient, des mesures appropriées afin d’empêcher toute opération non autorisée de lecture, copie, modification ou suppression pendant le transfert ou le transport. - Les données transférées sur des réseaux publics de transmission de données sont efficacement protégées à l’aide de normes et d’algorithmes conformes aux bonnes pratiques du secteur, tels que TLS ou SSH, avec des configurations sécurisées. - Les données ne sont pas transférées physiquement, ni sur papier ni sur des périphériques de stockage mobiles. - Des messageries électroniques sécurisées sont en place pour les communications internes et externes, mais nous n’autorisons pas le transfert de données (traitées en vertu du présent DPA) par e-mail. Si les clients envoient des données par e-mail ou demandent à Mapp de le faire, le client sera tenu pour responsable pour toutes les conséquences qui en dérivent. - Il est possible de protéger l’intégrité du domaine e-mail avec l’outil DMARC (s’applique à Mapp Engage)
Intégrité. D’un point de vue du développement et des tests menés sur les Solutions TEHTRIS avant leur usage en production, TEHTRIS s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions de l’Utilisateur traitent les Données qui lui sont confiées sans risques d’omission, d’altération, de déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces applications.
Intégrité. 22.1 Les parties prennent des mesures appro- priées pour garantir la conformité légale et réglementaire. Elles s’engagent en particu- lier à observer les règles et les principes dé- finis dans le code de conduite des CFF (xxx.xxx.xx - Code de conduite CFF). Si ces règles et principes ont été consignés par l’entreprise dans un code de conduite maté- riellement équivalent, le respect dudit code suffit.
Intégrité ne jamais manipuler un match de football