Intégrité. (article 32, paragraphe 1, xxxxxx x, du RGPD)
Intégrité. Les membres communiquent à tout client, commanditaire, membre, coach et mentor des informations véridiques sur leurs qualifications professionnelles, leur expérience, leur formation, leurs certifications et accréditations.
Intégrité. (Article 32, section 1, paragraphe b du RGPD) Contrôle de transfert Mise en œuvre Mapp a mis en place, et maintient, des mesures appropriées afin d’empêcher toute opération non autorisée de lecture, copie, modification ou suppression pendant le transfert ou le transport. - Les données transférées sur des réseaux publics de transmission de données sont efficacement protégées à l’aide de normes et d’algorithmes conformes aux bonnes pratiques du secteur, tels que TLS ou SSH, avec des configurations sécurisées. - Les données ne sont pas transférées physiquement, ni sur papier ni sur des périphériques de stockage mobiles. - Des messageries électroniques sécurisées sont en place pour les communications internes et externes, mais nous n’autorisons pas le transfert de données (traitées en vertu du présent DPA) par e-mail. Si les clients envoient des données par e-mail ou demandent à Mapp de le faire, le client sera tenu pour responsable pour toutes les conséquences qui en dérivent. - Il est possible de protéger l’intégrité du domaine e-mail avec l’outil DMARC (s’applique à Mapp Engage)
Intégrité. (art. 32 al. 1 let. b RGPD)
Intégrité. (article 32, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD) • Contrôle du transfert Mesures pendant le transport, le transfert et la transmission ou la conservation sur des supports de données (manuels ou électroniques) et vérification ultérieure : 🢥 Cryptage/connexion par tunnel (VPN = Virtual Private Network) �� Sauvegarde des données à l’aide d’un programme Zip (par exemple WinZip) et cryptage AES 256 bits avec mot de passe sur CD/DVD 🢥 Sauvegarde En règle générale, les données ne sont pas transmises, sauf si la résolution d’un problème nécessite la coopération du service de développement du Prestataire. Si cela s’avérait néces- saire, la sauvegarde des données est soit transférée sur un CD/DVD envoyé par courrier, à l’aide d’un programme Zip, d’un cryptage AES 256 bits et d’un mot de passe, soit, pour de petites quantités de données, directement via l’Intranet à l’aide d’un programme Zip et d’un cryptage AES 256 bits. Tout transfert de ce type est documenté de manière appropriée. • Contrôle des entrées
Intégrité. L’intégrité des données des rapports d’analyses (résultats validés) et des factures est assurée par l’utilisation de fichiers au format PDF, n’autorisant de façon native que la lecture et l’impression. Toutefois, le LDA53 souligne qu’aucune protection n’est parfaite, et que dans l’absolu, en y allouant les ressources nécessaires, toutes les protections peuvent être franchies. La lecture des rapports d’analyses et des factures est conditionnée par l’équipement du client et de l’utilisateur d’un logiciel permettant la lecture de fichier au format PDF et par l’abonnement à un réseau téléphonique dont le débit est compatible avec la transmission de fichiers au format PDF. Pour visualiser la plupart des documents proposés en téléchargement sur le site du LDA53, vous aurez besoin d’Adobe Acrobat Reader ou équivalent. Ces logiciels sont téléchargeables gratuitement (par exemple : xxx.Xxxxx.xxx/Xxxxxxx0). Le LDA53 ne fournira aucun logiciel. Seuls les rapports d’essais validés font foi. Ils sont disponibles sur la base extranet à compter de J+1, avec J = jour où tous les résultats sont connus et validés. Le LDA53 conserve une copie fidèle du rapport d’analyses transmis par voie électronique. Cet archivage interne permet de garantir l’intégrité des données en cas de litiges. ▪ Mise à disposition et stockage des résultats et des factures La description des échantillons soumis à analyse, leurs résultats et les factures correspondantes sont consultables sur le portail extranet pour une période maximale de 18 mois à compter de leur date d’enregistrement. Le site extranet ne doit pas servir de site d’hébergement pour l’archivage des rapports d’analyses et des fichiers divers. Le client est tenu d’assurer lui-même la traçabilité et l’archivage de ses résultats d’analyses, factures et autres fichiers. Ce document ne peut être reproduit sans l’accord du LDA53 Laboratoire Départemental de la Mayenne 00 – 000 xxx xx xxx xxx xxxx – XX 0000 – 00000 XXXXX XXXXX ▪ Preuve de la réception des documents Le client et l’utilisateur seront réputés avoir pris connaissance de manière incontestable du document du seul fait de sa mise à disposition en ligne par le LDA53 ou de son expédition à l’adresse de courriel renseignée par le client ou connue du LDA53.
Intégrité. D’un point de vue du développement et des tests menés sur les Solutions TEHTRIS avant leur usage en production, TEHTRIS s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions de l’Utilisateur traitent les Données qui lui sont confiées sans risques d’omission, d’altération, de déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces applications.
Intégrité. 22.1 Les parties prennent des mesures appro- priées pour garantir la conformité légale et réglementaire. Elles s’engagent en particu- lier à observer les règles et les principes dé- finis dans le code de conduite des CFF (xxx.xxx.xx - Code de conduite CFF). Si ces règles et principes ont été consignés par l’entreprise dans un code de conduite maté- riellement équivalent, le respect dudit code suffit.
22.2 Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la corruption, afin qu’aucune libéralité illicite ou aucun autre avantage ne soit proposé ou accepté.
22.3 L’entreprise s’engage à prendre toutes les mesures requises pour éviter la conclusion d’accords illicites entre soumissionnaires aux dépens de CFF SA (p. ex. accords sur les prix, la répartition du marché et la rota- tion des mandats) et à s’abstenir de con- clure de tels accords illicites entre soumis- sionnaires.
22.4 Si elle ne respecte pas les obligations mentionnées aux al. 2 et 3, l’entreprise doit s’acquitter d’une peine convention- nelle à l’égard de CFF SA. Le montant de cette peine s’élève, pour chaque cas, à 15% de l’indemnité présumée convenue aux termes du contrat concerné par ledit non-respect des obligations. CFF SA peut en outre faire valoir le préjudice su- bi, à moins que l’entreprise ne prouve n’avoir commis aucune faute.
22.5 L’entreprise transfère par contrat les obliga- tions prévues au présent chiffre aux tiers auxquels elle fait appel dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
22.6 En outre, l’entreprise prend acte du fait que, par ailleurs, tout manquement aux obliga- tions prévues aux al. 2 et 3 entraîne en gé- néral l’exclusion de la procédure ou la révo- cation de l’adjudication, et la résiliation anti- cipée du contrat pour justes motifs par CFF SA.
Intégrité ne jamais manipuler un match de football
Intégrité. RCA s'engage à mettre en place les moyens connus et conformes aux usages habituels de la profession pour préserver, de manière optimale, l'intégrité des Données de l’Abonné, que ce soit pendant leur hébergement et pendant leur sauvegarde. L’intégrité de chaque Donnée correspond à la restitution intacte de son contenu de telle manière que celui-ci n’ait subi aucune altération ni aucun changement et, peut être restitué à l’identique sous un format compréhensible selon la norme ASCII ou selon les standards du marché.