Intégrité Clauses Exemplaires

Intégrité. (Article 32, section 1, paragraphe b du RGPD) Contrôle de transfert Mise en œuvre Mapp a mis en place, et maintient, des mesures appropriées afin d’empêcher toute opération non autorisée de lecture, copie, modification ou suppression pendant le transfert ou le transport. - Les données transférées sur des réseaux publics de transmission de données sont efficacement protégées à l’aide de normes et d’algorithmes conformes aux bonnes pratiques du secteur, tels que TLS ou SSH, avec des configurations sécurisées. - Les données ne sont pas transférées physiquement, ni sur papier ni sur des périphériques de stockage mobiles. - Des messageries électroniques sécurisées sont en place pour les communications internes et externes, mais nous n’autorisons pas le transfert de données (traitées en vertu du présent DPA) par e-mail. Si les clients envoient des données par e-mail ou demandent à Mapp de le faire, le client sera tenu pour responsable pour toutes les conséquences qui en dérivent. - Il est possible de protéger l’intégrité du domaine e-mail avec l’outil DMARC (s’applique à Mapp Engage)
Intégrité. (art. 32 al. 1 let. b RGPD)
Intégrité. (article 32, paragraphe 1, xxxxxx x, du RGPD)
Intégrité. 2.6 Les membres communiquent à tout client, commanditaire, membre, coach et mentor des informations véridiques sur leurs qualifications professionnelles, leur expérience, leur formation, leurs certifications et accréditations.
Intégrité. (Article 32 Alinéa 1 Point b du RGPD) • Contrôle de transfert de données Aucune lecture, copie, modification ou suppression de données non autorisée avec transfert ou transport électronique, par exemple : cryptage, réseaux privés virtuels (VPN), signature électronique ; • Contrôle d’entrée de données La vérification, si et par qui les données personnelles sont entrées dans un Système de traitement de données, est modifiée ou supprimée, par exemple : journalisation, gestion de documents
Intégrité. (Article 32, section 1, paragraphe b du RGPD) Contrôle de transfert Mise en œuvre
Intégrité. (article 32, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD) • Contrôle du transfert Mesures pendant le transport, le transfert et la transmission ou la conservation sur des supports de données (manuels ou électroniques) et vérification ultérieure : 🢥 Cryptage/connexion par tunnel (VPN = Virtual Private Network) �� Sauvegarde des données à l’aide d’un programme Zip (par exemple WinZip) et cryptage AES 256 bits avec mot de passe sur CD/DVD 🢥 Sauvegarde En règle générale, les données ne sont pas transmises, sauf si la résolution d’un problème nécessite la coopération du service de développement du Prestataire. Si cela s’avérait néces- saire, la sauvegarde des données est soit transférée sur un CD/DVD envoyé par courrier, à l’aide d’un programme Zip, d’un cryptage AES 256 bits et d’un mot de passe, soit, pour de petites quantités de données, directement via l’Intranet à l’aide d’un programme Zip et d’un cryptage AES 256 bits. Tout transfert de ce type est documenté de manière appropriée. • Contrôle des entrées
Intégrité. (article 32, paragraphe 1, lettre b, GDPR)
Intégrité. 22.1 Les parties prennent des mesures appro- priées pour garantir la conformité légale et réglementaire. Elles s’engagent en particu- lier à observer les règles et les principes dé- finis dans le code de conduite des CFF (xxx.xxx.xx - Code de conduite CFF). Si ces règles et principes ont été consignés par l’entreprise dans un code de conduite maté- riellement équivalent, le respect dudit code suffit.
Intégrité. BDG s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les Services mis à dispositions des Utilisateurs traitent les données qui lui sont confiés sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces Services et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables.