Composition du Conseil d’Administration Clauses Exemplaires

Composition du Conseil d’Administration. La Société peut constituer un conseil d’administration (le « Conseil d’Administration »), composé de deux (2) à cinq (5) membres. Les membres du Conseil d’Administration sont désignés, pour une durée indéterminée, par décisions de l'Associé Unique ou de la collectivité des associés délibérant dans les conditions de quorum et de majorité requis pour les assemblées ordinaires. L'Associé Unique ou la collectivité des associés est également compétente pour demander la révocation de tout membre du Conseil d’Administration et pour procéder au remplacement dudit membre. Les premiers membres du Conseil d’Administration sont nommés à l’article 27.

Composition du Conseil d’Administration. La société est administrée par un conseil d’administration composé de ……… membres au moins (au moins trois) et de ……… au plus (au plus dix-huit, sous réserve des dérogations légales). Le conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Les trois quarts au moins des administrateurs doivent être des actionnaires commissaires aux comptes ou être régulièrement agréés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne pour l’exercice du contrôle légal des comptes. La durée des fonctions des administrateurs est de ……… années. Le conseil d’administration est renouvelé dans son entier (ou par moitié tous les ……… ans, ou par tiers tous les ……… ans, le renouvellement devant être total au bout de six ans. Pour l’application de cette règle, les premiers sortants seront tirés au sort.) Tout administrateur sortant est rééligible. Le nombre des administrateurs ayant atteint l’âge de ……… ans ne peut dépasser le ……… (pourcentage) des membres du conseil d’administration. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office. Tout administrateur est révocable à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, sans indemnité, ni préavis, ni précision de motifs et sans qu’il soit nécessaire que sa révocation soit portée à l’ordre du jour. Toutefois, il doit être invité à présenter ses observations avant que l’assemblée générale des actionnaires statue sur sa révocation.

Composition du Conseil d’Administration de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions précisées le cas échéant par le Règlement Intérieur. Ils sont alors réputés effectivement présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Il est tenu procès-verbal des séances duConseil d’Administration.

Composition du Conseil d’Administration. 1. Minimum : trois administrateurs ; maximum : dix-huit administrateurs ou vingt-quatre, en cas de fusion (C. com., art. L. 225-17 et L. 225-95). 2. Aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 225-17 du Code de commerce, « le conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes ». Ces dispositions sont applicables quels que soient la taille de la société ou le nombre de ses salariés. 3. Le nombre des administrateurs liés par un contrat de travail à la société ne peut dépasser le tiers des membres en fonctions (C. com., art. L. 225-22, al. 2). Toutefois, « le deuxième alinéa des articles 4. Les représentants légaux sont des personnes physiques mentionnées au I de l’article 7, modifié par l’Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014, membres de la société. (Ord., art. 7, I, 4°). 5. Une société d’expertise comptable peut être désignée comme administratrice d’une autre société d’expertise comptable. 6. Une même personne physique ne peut pas exercer simultanément plus de cinq mandats d’administrateur (C. com., art. L. 225-21 al. 1) ou de membre du conseil de surveillance (C. com., art. L. 225-77 al. 1er). 7. Les statuts doivent prévoir une limite d’âge soit pour l’ensemble des administrateurs, soit pour un pourcentage déterminé d’entre eux. A défaut de disposition expresse dans les statuts, le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction (C. com., art. L. 225-19). 8. Tout administrateur est révocable à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires, sans indemnité, ni préavis, ni précision de motifs et sans qu’il soit nécessaire que sa révocation soit portée à l’ordre du jour. Toutefois, il doit être mis en mesure de présenter ses observations devant l’assemblée générale avant que celle-ci statue sur sa révocation.

Composition du Conseil d’Administration. La composition du Conseil d'administration est définie à l’Article 6 des Statuts. L’effectif du Conseil d'administration doit toujours être conforme à celui fixé par les Statuts. Pour être éligible au Conseil d’administration, tout membre, personne physique ou personne morale, doit avoir acquitté sa cotisation ou avoir été qualifié de membre d’honneur au moins 120 jours avant le jour des élections. 2.1 Les treize membres élus directement par l’Assemblée générale 2.2 Les quatre représentants des Sections régionales 2.3 Les quatre représentants des Divisions 2.4 Les trois représentants des Réseaux de jeunes chimistes

Composition du Conseil d’Administration. 2.1. La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience professionnelle et internationale, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes, de la diversité, et d’un équilibre en termes d’âge et d’ancienneté au sein du Conseil. La composition du Conseil d’administration reflète l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre significatif d’administrateurs de nationalité étrangère. 2.2. Parmi les administrateurs nommés par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration veille ainsi à respecter une proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants5. A cette fin, le Conseil d’administration, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procède chaque année à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance définis dans le Code AFEP-MEDEF. 2.3. Le Conseil d’administration vérifie que les candidats proposés au renouvellement ou à nomination remplissent les conditions de compétence et d’aptitude et disposeront du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil d’administration s’attache à respecter l’ensemble des conditions posées par l’ABE et la BCE dans le cadre des examens dits « fit and proper ». 2.4. Les candidats, proposés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale, ont fait l’objet d’une sélection préalable par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et ont été auditionnés en tant que de besoin. 2.5. Les objectifs que se fixe le Conseil d’administration s’agissant de sa composition ainsi que celle des Comités sont réexaminés chaque année par le Conseil d’administration et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Composition du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se compose de 2 membres au moins et de 7 membres au plus, tous élus par l’Assemblée Générale des adhérents. En tout état de cause, plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ne doivent pas détenir ou avoir détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat dans l’organisme d’assurance signataire du contrat d’assurance de groupe ni recevoir ou avoir reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de ces mêmes organismes ou sociétés. Ces Administrateurs peuvent être choisis parmi les membres de l’Association ou en dehors et être soit des personnes physiques, soit des personnes morales qui désigneront leur représentant permanent. Les Administrateurs sont élus pour une durée de 5 ans et sont rééligibles. En cas de décès ou de démission d’un Administrateur en courant d’année, il est pourvu à son remplacement provisoire par les soins du Conseil. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Elles peuvent toutefois donner lieu à un remboursement des frais engagés dans l’intérêt de l’Association. D’autre part, le Conseil d’Administration peut décider d’allouer, dans les limites fixées par l’Assemblée Générale, des indemnités et avantages au titre de membre du conseil à ses administrateurs. Le président du Conseil d’Administration informe chaque année l’Assemblée Générale du montant des indemnités et avantages alloués conformément à l’alinéa précédent aux membres du Conseil d’Administration. Il informe également l’Assemblée Générale de toute rémunération versée par l’entreprise d’assurance à un ou à plusieurs membres du Conseil d’Administration et liée au montant de cotisations ou à l’encours des contrats souscrits par l’Association. Tout Administrateur qui n’a pris aucune part aux travaux du Conseil d’Administration pendant un an pourra être considéré comme démissionnaire.

Composition du Conseil d’Administration. L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont font obligatoirement partie les membres fondateurs. Les autres membres seront choisis parmi les membres associés d’une part et les membres adhérents d’autre part. Sa composition doit respecter les dispositions de l’article 371 E annexe II du Code Général des Impôts. Les membres adhérents doivent être représentés à hauteur d’un minimum d’un tiers des sièges. Les membres associés doivent être représentés à hauteur d’un maximum d’un tiers des sièges. Les membres associés pourront assister aux réunions du Conseil. Toutefois, ils ne pourront pas participer au vote, n’ayant qu’une voix consultative.

Composition du Conseil d’Administration. Le Centre est administré par un Conseil d'Administration composé d'un nombre de membres compris entre neuf et vingt-quatre, les Administrateurs Honoraires n'étant pas pris en compte. Les Membres Fondateurs désignés à l’article 9 – 1° sont au nombre de six. Les Membres désignés à l’article 9 – 2° ne peuvent occuper plus du tiers des sièges. Les Membres désignés à l’article 9 – 3° occupent au minimum un tiers des sièges.

Composition du Conseil d’Administration. Minimum : trois administrateurs ; maximum : dix-huit administrateurs ou vingt-quatre, en cas de fusion (C. com., art. L. 225-17 et L. 225-95). Aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 225-17 du Code de commerce, « le conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes ». Ces dispositions sont applicables quels que soient la taille de la société ou le nombre de ses salariés. Le nombre des administrateurs liés par un contrat de travail à la société ne peut dépasser le tiers des membres en fonctions (C. com., art. L. 225-22, al. 2). Toutefois, « Le deuxième alinéa des articles L. 225-22 et L. 225-85 du Code de commerce n’est pas applicables aux sociétés d’expertise comptable » (Ord., art. 7, I, 5°, al. 2). Tous les administrateurs peuvent donc être liés à la société par un contrat de travail, à condition que celui-ci corresponde à un emploi effectif et soit antérieur au mandat d’administrateur. Un administrateur en fonctions ne peut, en revanche, conclure un contrat de travail avec la société.