Common use of CONDITIONS FINANCIERES Clause in Contracts

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués dans le contrat sont hors taxes. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter à OPTELO des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à la date de signature d’un contrat de partenariat entrainera un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter de leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit a l’Utilisateur le détail de ses consommations. En cas de communication de ces données à l’Utilisateur, ce dernier ne pourra les utiliser à aucune autre fin que la vérification de ses factures.

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués Le montant de l’abonnement à « CyberPlus », ainsi que le tarif d e s opérations effectuées dans le contrat cadre de ces services, sont hors taxes. Toute modification mentionnés aux Conditions Tarifaires de la réglementation applicable ou Banque. Le montant de son interprétation ayant pour effet l’abonnement fait l’objet d’un prélèvement mensuel. L’Abonné autorise la Banque à prélever sur le compte indiqué a u x Conditions Particulières, le montant dû. La Banque se réserve la possibilité de faire supporter à OPTELO des impôtsmodifier ses conditions tarifaires moyennant un préavis d’un mois. De convention expresse, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à l’absence de protestation de l’Abonné dans ce délai vaudra acceptation de sa part de la date de signature d’un contrat de partenariat entrainera un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter de leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit a l’Utilisateur le détail de ses consommations. nouvelle tarification in d iq ué e. En cas de communication refus de ces données l’Abonné, celui-ci peut résilier, avant la date d’application des modifications, le contrat d’abonnement. A d é fa u t de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Le coût des consommations téléphoniques entre le poste de l'Abonné et le service « CyberPlus » reste à l’Utilisateurla charge de l'Abonné ainsi que tout montant, ce dernier ne pourra les utiliser redevance, abonnement ou taxe afférents à aucune autre fin que la vérification l'abonnement téléphonique de ses facturesl'Abonné.

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués Il est entendu entre les Parties que le rôle de SFR consiste à prélever les sommes correspondant es à l’achat de Tickets Électroniques par l’Utilisateur dans le contrat sont hors taxescadre du présent Contrat. Toute modification Le Cocontractant est seul responsable d’établir les factures destinées aux Utilisateurs relatives à l’utilisation de la réglementation applicable ou Solution, et de son interprétation ayant pour effet se conformer aux obligations en découlant, en particulier en matière TVA s’il y a lieu. A cet égard, il est précisé que le Cocontractant est seul redevable de faire supporter à OPTELO la TVA au titre des impôtsServices objets de la Solution, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à sauf s’il agit en qualité d’intermédiaire dans la date chaîne de signature d’un contrat fourniture du Titre, cas dans lequel il s’assure auprès de partenariat entrainera un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats partenaire que ce dernier reverse le cas-échéant la TVA au titre desdits Services. SFR pourra demander tout justificatif du versement de partenariatla TVA au Cocontractant. 9.1. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système Les conditions financières et modalités de facturation sont définies en Annexe 1. 9.2. En cas de modifications tarifaires du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit Contrat par SFR, elles seront notifiées par tout moyen au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six Cocontractant au plustard un (61) mois avant leur date d’entrée en vigueur. Elles s’appliqueront au Cocontractant à compter de leur enregistrement (ou date d’entrée en vigueur sauf si, avant cette date, le Cocontractant dénonce le Contrat en raison d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit a l’Utilisateur le détail de ses consommations. En cas de communication de ces données à l’Utilisateur, ce dernier ne pourra les utiliser à aucune autre fin que la vérification de ses facturesaugmentation des prix.

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués Le montant de l’abonnement à « CyberPlus », ainsi que le tarif des opérations effectuées dans le contrat cadre de ces services, sont hors taxes. Toute modification mentionnés aux Conditions Tarifaires de la réglementation applicable ou Banque. Le montant de son interprétation ayant pour effet l’abonnement fait l’objet d’un prélèvement mensuel. L’Abonné autorise la Banque à prélever sur le compte indiqué aux Conditions Particulières, le montant dû. La Banque se réserve la possibilité de faire supporter à OPTELO des impôtsmodifier ses conditions tarifaires moyennant un préavis d’un mois. De convention expresse, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à l’absence de protestation de l’Abonné dans ce délai vaudra acceptation de sa part de la date de signature d’un contrat de partenariat entrainera un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter de leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit a l’Utilisateur le détail de ses consommationsnouvelle tarification indiquée. En cas de communication refus de ces données l’Abonné, celui-ci peut résilier, avant la date d’application des modifications, le contrat d’abonnement. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Le coût des consommations téléphoniques entre le poste de l'Abonné et le service « CyberPlus » reste à l’Utilisateurla charge de l'Abonné ainsi que tout montant, ce dernier ne pourra les utiliser redevance, abonnement ou taxe afférents à aucune autre fin que la vérification l'abonnement téléphonique de ses facturesl'Abonné.

CONDITIONS FINANCIERES. Les tarifs indiqués Le montant de l’abonnement à « CyberPlus », ainsi que le tarif des opérations effectuées dans le contrat cadre de ces services, sont hors taxes. Toute modification mentionnés aux Conditions Tarifaires de la réglementation applicable ou Banque. Le montant de son interprétation ayant pour effet l’abonnement fait l’objet d’un prélèvement mensuel. L’Abonné autorise la Banque à prélever sur le compte indiqué aux Conditions Particulières, le montant dû. La Banque se réserve la possibilité de faire supporter à OPTELO des impôtsmodifier ses conditions tarifa ire s moyennant un préavis d’un mois. De convention expresse, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existant à l’absence de protestation de l’Abonné dans ce délai vaudra acceptation de sa part de la date de signature d’un contrat de partenariat entrainera un ajustement corrélatif des prix pour qu’OPTELO perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans les contrats de partenariat. Pour les services faisant l’objet d’une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation du réseau d’OPTELO qui ont la valeur d’un écrit au sens donné à ce terme à l’article 1347 du code civil français jusqu'à preuve d’une erreur manifeste dudit système. Ces données sont conservées par OPTELO pendant une durée de six (6) mois à compter de leur enregistrement (ou d’une période plus courte qui pourrait être définie par la loi ou la réglementation) sauf lorsque OPTELO fournit a l’Utilisateur le détail de ses consommationsnouvelle tarification indiquée. En cas de communication refus de ces données l’Abonné, celui-ci peut résilier, avant la date d’application des modifications, le contrat d’abonnement. A défaut de résiliation dans ce délai, les modifications lui seront opposables. Le coût des consommations téléphoniques entre le poste de l'Abonné et le service « CyberPlus » reste à l’Utilisateurla charge de l'Abonné ainsi que tout montant, ce dernier ne pourra les utiliser redevance, abonnement ou taxe afférents à aucune autre fin que la vérification l'abonnement téléphonique de ses facturesl'Abonné.