Common use of Conditions financières Clause in Contracts

Conditions financières. Les services offerts dans le cadre des présentes sont facturés par la Plateforme pour le compte du Prestataire conformément aux Conditions tarifaires. Toutes les commissions dues par le Titulaire sont automatiquement prélevées sur le Compte de paiement par le Prestataire. Le Titulaire autorise le Prestataire à compenser à tout moment, y compris après la clôture du Compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit. Il pourra compenser la provision du Compte de paiement avec tout montant dû, exigible et impayé par le Titulaire au Prestataire. En cas de retard de paiement des frais dus et exigibles par le Titulaire au Prestataire, le Titulaire sera redevable d’intérêts de retard pour la période courant de la date d’exigibilité jusqu’à complet paiement. Le taux d’intérêt applicable sera calculé sur la base de deux fois le taux d’intérêts légal annuel publié semestriellement pour les entreprises. Le montant des intérêts de retard dû sera égal au produit du montant de la somme impayée par le taux légal annuel précité et le nombre de jours de retard sur 365.

Conditions financières. Les services offerts dans le cadre des présentes sont facturés par la Plateforme pour le compte du Prestataire conformément aux Conditions tarifaires. La tarification propre à chaque type d’offre est précisée dans les CGU Vendeurs de la Plateforme. Toutes les commissions dues par le Titulaire sont automatiquement prélevées sur le Compte de paiement par le Prestataire. Le Titulaire autorise le Prestataire à compenser à tout moment, y compris après la clôture du Compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit. Il pourra compenser la provision du Compte de paiement avec tout montant dû, exigible et impayé par le Titulaire au Prestataire. En cas de retard de paiement des frais dus et exigibles par le Titulaire au Prestataire, le Titulaire sera redevable d’intérêts de retard pour la période courant de la date d’exigibilité jusqu’à complet paiement. Le taux d’intérêt applicable sera calculé sur la base de deux fois le taux d’intérêts légal annuel publié semestriellement pour les entreprises. Le montant des intérêts de retard dû sera égal au produit du montant de la somme impayée par le taux légal annuel précité et le nombre de jours de retard sur 365.

Conditions financières. Les services offerts Sauf disposition contraire, le paiement s’effectuera dans le cadre des présentes sont facturés les 30 (trente) jours suivant la réception par XXXXX de la Plateforme pour le compte du Prestataire conformément aux Conditions tarifaires. Toutes les commissions dues facture émise par le Titulaire sont automatiquement prélevées sur le Compte de paiement Fournisseur à l’adresse qui aura été préalablement communiquée par le PrestataireBOSCH. Le Titulaire autorise le Prestataire à compenser à tout moment, y compris après la clôture du Compte, toute créance certaine, liquide et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit. Il pourra compenser la provision du Compte de paiement avec tout montant dû, exigible et impayé par le Titulaire au Prestataire. En cas de Tout retard de paiement des frais dus et exigibles par le Titulaire au Prestataire, le Titulaire sera redevable d’intérêts de la part de BOSCH entrainera l’application de pénalités de retard pour la période courant de la date d’exigibilité jusqu’à complet paiement. Le taux d’intérêt applicable sera calculé sur la base de deux égales à trois fois le taux d’intérêts d’intérêt légal annuel publié semestriellement pour les entreprises. Le montant des intérêts de retard dû sera égal au produit du montant de la BCE au 1er janvier de l’année en cours si l’application des pénalités concerne des factures émises au premier semestre de l’année en cours ou au 1er juillet de l’année en cours si l’application des pénalités concerne des factures émises au second semestre de l’année en cours. Par ailleurs, une somme impayée forfaitaire de 40€ par facture réglée en retard pourra être demandée à BOSCH par le taux légal annuel précité et le nombre Fournisseur pour assurer les frais de jours recouvrement. Les prix convenus ne pourront être modifiés que par un avenant à la commande initiale, lui seul permettant l’établissement de retard sur 365factures à des prix différents de ceux précédemment convenus. Les prix sont établis hors taxes. Les reliquats de commandes devront être facturés aux prix initialement convenus.

Conditions financières. En contrepartie des prestations qui lui sont fournies au titre du présent contrat, le Client Final paiera le prix visé en annexe du contrat. Les services offerts dans le cadre des présentes factures de l’Agence sont facturés par la Plateforme établies pour le compte les montants et selon l’échéancier figurant en annexe du Prestataire conformément aux Conditions tarifairescontrat. Toutes les commissions dues par le Titulaire Elles sont automatiquement prélevées sur le Compte de paiement par le Prestataire. Le Titulaire autorise le Prestataire payables à compenser à tout momentréception, y compris après la clôture du Compte, toute créance certaine, liquide net et exigible qui resterait redevable, à quelque titre que ce soit. Il pourra compenser la provision du Compte de paiement avec tout montant dû, exigible et impayé par le Titulaire au Prestatairesans escompte. En cas de retard de non paiement des frais dus et exigibles par le Titulaire à l’échéance prévue, l’Agence pourra, après mise en demeure préalable, réclamer au Prestataire, le Titulaire sera redevable d’intérêts de retard pour la période courant de la date d’exigibilité jusqu’à complet paiement. Le taux d’intérêt applicable sera calculé sur la base de deux fois le taux d’intérêts légal annuel publié semestriellement pour les entreprises. Le montant Client Final des intérêts de retard dû sera égal au produit du montant taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculés par jour de retard à compter de la somme impayée date d’échéance de la créance jusqu’à la date de paiement effectif. Les prix s'entendent toujours hors taxes françaises et étrangères : les factures établies par l’Agence tiennent compte des dispositions fiscales et sociales en vigueur au jour de la facturation. En cas de non-paiement, l’Agence pourra résilier de plein droit le taux légal annuel précité et le nombre présent contrat, huit jours après mise en demeure (par lettre recommandée avec accusé de jours de retard sur 365réception) restée sans effet. Dans ce cas, toutes les sommes dues à l’Agence deviendront immédiatement exigibles.