Common use of Conditions générales Clause in Contracts

Conditions générales. a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Vous acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux. b. Vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur et aux politiques de la Plateforme de diffusion que vous utilisez pour la diffusion de tout Événement. c. Ces conditions sont pour votre seul bénéfice et celui d’Epic et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’a pour but de, ou ne peut conférer à toute autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours équitable ou reconnu par la loi, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de ou en raison de ces conditions. d. Si une conversion monétaire est nécessaire en lien avec le calcul de la rémunération totale et/ou des montants de contribution des sponsors établis à la section 2(a), cette conversion doit être réalisée au taux d’échange au comptant publié par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis dans la Publication H.10 à la date de cinq (5) jours ouvrés avant le jour où les montants ont été payés et/ou fournis. e. Les présentes conditions, avec les conditions de service, l’accord de licence d’utilisateur final du jeu et la politique de confidentialité d’Epic, constituent l’accord complet entre vous et Epic par rapport à votre exploitation et utilisation du jeu au cours d’un événement et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant le sujet traité aux présentes. Aucune renonciation de ces conditions par Epic ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute partie des conditions, et tout manquement d’Epic à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne pourra constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme invalide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être éliminée ou limitée au minimum nécessaire afin que les autres dispositions de ces Conditions restent pleinement applicables.

Conditions générales. a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Vous Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux. b. Vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur et aux politiques de la Plateforme de diffusion que vous utilisez pour la diffusion de tout Événement. c. Ces conditions sont pour votre seul bénéfice et celui d’Epic et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’a pour but de, ou ne peut conférer à toute autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours équitable ou reconnu par la loi, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de ou en raison de ces conditions. d. Si une conversion monétaire est nécessaire en lien avec le calcul de la rémunération totale et/ou des montants de contribution des sponsors établis à la section 2(a), cette conversion doit être réalisée au taux d’échange au comptant publié par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-États- Unis dans la Publication H.10 à la date de cinq (5) jours ouvrés avant le jour où les montants ont été payés et/ou fournis. e. Les présentes conditions, avec les conditions de service, l’accord de licence d’utilisateur final du jeu et la politique de confidentialité d’Epic, constituent l’accord complet entre vous et Epic par rapport à votre exploitation et utilisation du jeu au cours d’un événement et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant le sujet traité aux présentes. Aucune renonciation de ces conditions par Epic ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute partie des conditions, et tout manquement d’Epic à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne pourra constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme invalide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être éliminée ou limitée au minimum nécessaire afin que les autres dispositions de ces Conditions restent pleinement applicables.

Conditions générales. a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Vous Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux. b. Vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur et aux politiques de la Plateforme plateforme de diffusion que vous utilisez pour la diffusion de tout Événementtournoi. c. Ces conditions sont pour votre seul bénéfice et celui d’Epic de Psyonix et rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’a pour but de, ou ne peut conférer à toute autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours équitable ou reconnu par la loi, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de ou en raison de ces conditions. d. Si une conversion monétaire est nécessaire en lien avec le calcul de la rémunération totale et/ou des montants de contribution des sponsors établis à la section 2(a), cette conversion doit être réalisée au taux d’échange au comptant publié par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-Unis dans la Publication H.10 à la date de cinq (5) jours ouvrés avant le jour où les montants ont été payés et/ou fournis. e. Les présentes conditionsConditions, avec les conditions Règles de servicela communauté, l’accord les Conditions d'utilisation de licence d’utilisateur final Psyonix (disponibles à l'adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/), le CLUF du jeu Jeu et la politique Politique de confidentialité d’Epicde Psyonix, constituent l’accord complet entre vous et Epic Psyonix par rapport à votre exploitation et utilisation du jeu Jeu au cours d’un événement tournoi conformément aux présentes et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant le sujet traité aux présentes. Aucune renonciation de ces conditions par Epic ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute partie des conditions, et tout manquement d’Epic à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne pourra constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme invalide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être éliminée ou limitée au minimum nécessaire afin que les autres dispositions de ces Conditions restent pleinement applicables.remplace tout

Conditions générales. a. Vous acceptez que tout litige ou réclamation de votre part résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions conditions (« Réclamation ») doit être régi(e) par la loi de Xxxxxxxx du Nord, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi. Toute procédure ou action judiciaire résultant de, ou liée à, une Réclamationréclamation, devra être intentée exclusivement dans les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de Xxxxxxxx du Nord, dans chaque cas situés dans le comté de Wake. Vous Xxxx acceptez de renoncer à toute objection sur l’exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et sur le lieu de ces tribunaux. b. Vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur et aux politiques de la Plateforme plateforme de diffusion que vous utilisez pour la diffusion de tout Événementévénement. c. Ces conditions sont pour votre seul bénéfice et celui d’Epic et de Mediatonic et, à l’exception de tout successeur ou ayant droit de Mediatonic, rien dans les présentes, exprès ou implicite, n’a pour but de, ou ne peut conférer à toute autre personne ou entité, un droit, avantage ou recours équitable ou reconnu par la loi, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de ou en raison de ces conditions. d. Si une conversion monétaire est nécessaire en lien avec le calcul de la rémunération totale et/ou des montants de contribution des sponsors établis à la section 2(a), cette conversion doit être réalisée au taux d’échange au comptant publié par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des États-États- Unis dans la Publication H.10 à la date de cinq (5) jours ouvrés avant le jour où les montants ont été payés et/ou fournis. e. Les présentes conditions, avec les conditions de serviced’utilisation (disponibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxx), l’accord de licence d’utilisateur final du jeu et la politique de confidentialité d’Epicde Mediatonic, constituent l’accord complet entre vous et Epic Mediatonic par rapport à votre exploitation et utilisation du jeu au cours d’un événement et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant le sujet traité aux présentes. Aucune renonciation de ces aux présentes conditions par Epic Mediatonic ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute partie des conditions, et tout manquement d’Epic de Mediatonic à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne pourra constituer une renonciation de à ce droit ou de à cette disposition. Si l’une des dispositions des présentes Conditions conditions est jugée par un tribunal de la juridiction compétente comme invalide, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être éliminée ou limitée au minimum nécessaire afin que les autres dispositions de ces Conditions conditions restent pleinement applicables.