Congé de paternité Clauses Exemplaires

Congé de paternité. 21.22 a) Le chargé de cours dont la conjointe accouche a droit à un congé avec maintien du traitement moins ce qui peut être versé par le RQAP et ce, pour une durée maximale de quatre (4) semaines ainsi qu’à une (1) semaine additionnelle sans solde. Ces cinq (5) semaines doivent être consécutives, sauf circonstances exceptionnelles. Ce congé doit être pris entre la date du début du processus d’accouchement et les cinquante-deux (52) semaines qui suivent l'arrivée de l'enfant à la résidence.
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Congé de paternité. 3 jours à prendre dans les 15 jours qui entourent la naissance Il est possible de cumuler les 3 jours de paternité mentionnés ci-dessus avec le congé de paternité prévoyant la possibilité de prendre 11 jours consécutifs maximum (portés à 18 jours en cas de naissances multiples) conformément à l’article L1225-35du Code du travail.
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Congé de paternité. Lors de la naissance de son enfant, le salarié a droit à un conge sans solde de semaines. Pendant ce congé, il conserve et accumule son ancienneté. La présente disposition s’applique à condition que le salarié donne un avis d’au moins jours à l’avance de son intention à l’employeur, sauf en cas de force majeure l’avis peut être moindre.
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Congé de paternité. 24.32 La personne salariée dont la conjointe accouche a droit à un congé payé d’une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables. Ce congé peut être discontinu et doit se situer entre le début du processus d’accouchement et le quinzième (15e) jour suivant le retour de la mère ou de l’enfant à la maison. Cependant, un des cinq (5) jours peut être utilisé pour le baptême ou pour l’enregistrement.
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Congé de paternité iii) Congé parental (tel que défini à l’article 21.29 a) i)
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Congé de paternité. 16.25 À l’occasion de la naissance de son enfant, le réalisateur a aussi droit à un congé de paternité d’une durée de cinq (5) semaines qui, sous réserve des clauses 16.38 et 16.39, doivent être consécutives. Ce congé doit se terminer au plus tard à la fin de la cinquante-deuxième (52) semaine suivant la semaine de la naissance de l’enfant. Ainsi, le réalisateur reçoit, pendant son congé, une indemnité égale à la différence entre son salaire et le montant des prestations qu’il reçoit, ou qu’il recevrait s'il en faisait la demande, en vertu du Régime québécois d’assurance parentale ou du Régime d’assurance-emploi. Si le réalisateur n’est pas admissible au RQAP, l’employeur maintient son salaire. La réalisatrice dont la conjointe accouche a également droit à ce congé si elle est désignée comme étant l’une des mères de l’enfant.
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Congé de paternité. 24.04.01 Ce congé s’ajoute aux cinq (5) jours prévus à l’article 24.03 et aux soixante-cinq (65) semaines consécutives de congé parental. 24.04 Paternity leave 24.04.01 This paternity leave is in addition to the leave of five (5) days paid for the birth or adoption of a child and the parental leave of sixty-five (65) uninterrupted weeks of parental leave.
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  • Cas de force majeure Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le GIP FIPAN est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le GIP FIPAN. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).