Connaissances antérieures Clauses Exemplaires

Connaissances antérieures. Annexe 4 : Compte rendu de la réunion de lancement + planning prévisionnel
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Connaissances antérieures. Chaque partie reste entièrement propriétaire de toutes ses connaissances, de quelque nature qu’elles soient, qu’elles soient protégées ou non par un droit de propriété intellectuelle.
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Connaissances antérieures. Connaissances antérieures de INSAVALOR et INSA (LGCIE-EDU-EVS)
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Connaissances antérieures. Le savoir-faire mis en œuvre par Le Mans Université pour réaliser le Projet reste la propriété de cette dernière et, en conséquence, toute amélioration de son savoir-faire demeure sa propriété. Les Connaissances Antérieures obtenues par les Parties restent leurs propriétés respectives ou la propriété des tiers auprès desquels les Parties ont obtenu les droits d’utilisation aux fins de réalisation du Projet.
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Connaissances antérieures. Les CONNAISSANCES ANTERIEURES obtenues par les PARTIES restent leurs propriétés respectives. Les autres PARTIES ne reçoivent sur les brevets et le savoir-faire correspondant aux CONNAISSANCES ANTERIEURES aucun droit du fait du présent CONTRAT. Chaque PARTIE accordera aux autres PARTIES un droit d’utilisation de ses CONNAISSANCES ANTERIEURES dans la mesure où elle le jugera nécessaire à la réalisation de l’ETUDE, ceci pour les besoins exclusifs du présent CONTRAT et pendant sa période de validité et sous réserve de droits éventuels de tiers.
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Connaissances antérieures. Les Membres et Partenaires et la Fondation RAILENIUM feront leurs meilleurs efforts pour identifier et lister leurs Connaissances Antérieures respectives pour chacun des Projets collaboratif ou partenariaux. Ces Connaissances Antérieures pourront être mises à jour selon une procédure à définir lors d’un projet. Dans le cas où des Connaissances Antérieures ou Propres non listées s’avéreraient nécessaires à la réalisation du Projet ou à l’exploitation des Résultats, un avenant à la liste des Connaissances Propres et Antérieures sera signé par les participants au projet. Chaque partie reste seule titulaire des droits de propriété intellectuelle qu'elle détient sur ses Connaissances Antérieures. Ni leur divulgation, ni leur utilisation éventuelle par une autre partie ne conféreront à cette autre partie le droit d'en faire un quelconque usage, y compris commercial, sans l'accord préalable et écrit de la partie propriétaire. La présente Charte ne pourra en aucune manière être interprétée comme obligeant un Membre, un Partenaire ou la Fondation RAILENIUM à apporter ses Connaissances Antérieures, sauf dans la mesure où elles seraient nécessaires à la réalisation du Projet ou à l’exploitation des Résultats. Chaque partie assure librement la protection de ses Connaissances Antérieures. Notamment, chaque partie décide seule de protéger ou non ses Connaissances Antérieures et, le cas échéant, décide seule de la protection adéquate. En tout état de cause, chaque partie est responsable de la preuve de ses Connaissances Antérieures, tant pour leur date que pour leur contenu. Les Connaissances Antérieures sont apportées par une partie sans garantie de la performance ou de l’utilité de ladite Connaissance Antérieure pour la réalisation du projet ou l’exploitation des Résultats.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Livraison La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur situé en France métropolitaine dont l’adresse est mentionnée sur le Site internet. La livraison aura lieu au plus tard à la date limite de livraison indiquée sur le Site lors de la Commande. Toutefois en cas de modification de la Commande sur demande du Client ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-traitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Xxxxxxx prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur pourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci- après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Xxxxxxx prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Xxxxxxx et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunit :

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.