Contrat de travail à durée indéterminée. Pour les contrats de travail à durée indéterminée, la durée maximale de la période d'essai est fixée à 2 mois pour les salariés non cadres et assimilés cadres. La durée de la période d'essai applicable aux salariés cadres est précisée à l'article 5 des dispositions particulières applicables aux cadres de la présente convention collective.
Contrat de travail à durée indéterminée. Entre les soussignés : L’association dont le siège social est situé, représentée par M agissant en qualité de D’une part, ET M né(e) le à de nationalité N° d’immatriculation à la sécurité sociale : D’autre part, Il est convenu et arrêté ce qui suit : M est engagé en qualité de , à compter du et ce, pour une durée indéterminée, sous réserve de la visite médi- cale d’embauche attestant de l’aptitude du salarié à occuper ses fonctions.
Contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat à durée indéterminée peut être rompu à tout moment par la volonté d'une seule des parties. La rupture, du fait de l'employeur, doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse. Dans tous les cas, sa dénonciation doit être notifiée par pli recommandé avec accusé-réception. Sauf accord entre les parties ou faute lourde imputable à l'une d'elles et appréciée par la juridiction compétente, cette notification doit précéder la date retenue pour la cessation du contrat, d'un délai, dit "délai-congé" ou "préavis", dont la durée est fixée par l'article 41 ci-après et dont le point de départ coïncide avec la date mentionnée par la poste sur l'accusé-réception.
Contrat de travail à durée indéterminée. Entre les soussignés : Nom de l’employeur ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l’employeur, son numéro SIREN, son code APE, son numéro URSSAF) dont le siège social se situe à __________________________________________________ (à compléter), représenté par Mme/M.___________________________________________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur D’une part, et Mme/M.___________________________________________________________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié) né(e) le _________________________________________________________ (à compléter) à ______________________________________________________________ (à compléter en indiquant la ville et le code postal). Nationalité. ______________________________________________________ (à compléter). Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° ____________________________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). Demeurant à _____________________________________________________ (à compléter en indiquant l’adresse complète) D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule Les parties rappellent que ce contrat de travail à durée indéterminée adulte-relais intègre les dispositions particulières du droit du travail prévues aux articles L. 5134-100 et suivants et aux articles D. 5134-145 et suivants du code du travail, et qu’il fait l’objet d’une convention préalable entre l’employeur et l’État, représenté par le préfet du département de la Seine Saint Denis. Un avenant au contrat de travail pourra intervenir à l’issue de cette période conventionnelle La structure______________________________ engage Mme/M .______________________________ à compter du _______________________________________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale d’embauche visée à l’article 6 du présent contrat. Le présent contrat est régi par les articles du code du travail précités, les dispositions de la convention collective en vigueur dans la structure soit ________________________________________________ (à compléter en indiquant la référence exacte) et du règlement intérieur en vigueur dans la structure dont Mme/M.______________________________________ déclare avoir pris connaissance.