Critères généraux Clauses Exemplaires

Critères généraux. Toutes les garanties visant à réduire l’exposition au risque de contrepartie satisferont à tout moment aux critères suivants : • Liquidité : toute garantie reçue sous une forme autre qu’en espèces présentera une forte liquidité et sera négociée sur un marché réglementé ou dans le cadre d’un système multilatéral de négociation recourant à des méthodes de fixation des prix transparentes, de sorte qu’elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de l’évaluation préalable à la vente. • Évaluation : les garanties reçues seront évaluées quotidiennement et les actifs dont les prix sont sujets à une forte volatilité ne seront acceptés en tant que garanties que si des marges de sécurité suffisamment prudentes sont en place. • Qualité de crédit des émetteurs : la garantie financière reçue devra être d’excellente qualité.
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Critères généraux a) Le présent article énonce les critères généraux qui s’appliquent à l’ensemble de l’Université. De plus, la doyenne ou le doyen peut, après consultation appropriée, adapter ces critères dans une limite appropriée et raisonnable à des besoins particuliers d’enseignement et de recherche. Plus spécifiquement, chaque doyenne ou doyen, après consultation, décide si la supervision de la recherche étudiante est considérée comme de l’enseignement ou de la recherche. Dans de tels cas, la doyenne ou le doyen informe par écrit l’ensemble des membres du corps professoral de telles décisions, suffisamment longtemps avant leur entrée en vigueur.
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Critères généraux a) Le présent article énonce les critères généraux qui s’appliquent à l’ensemble de l’Université. De plus, la doyenne ou le doyen peut, après consultation appropriée, adapter ces critères dans une limite raisonnable et appropriée à des besoins particuliers des bibliothèques/secteurs universitaires. Le cas échéant, la doyenne ou le doyen informe par écrit tous les membres bibliothécaires de ces changements, suffisamment longtemps avant leur entrée en vigueur.
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.