DEPART Clauses Exemplaires

DEPART. Votre départ devra avoir lieu avant 12h00. Pour un départ après cette heure, une nuitée supplémentaire vous sera facturée. Les emplacements doivent être rendus propres. Pour prolonger un séjour au-delà de la date de départ convenue, il est nécessaire de prendre contact avec le bureau des réservations au moins 1 jour avant la date de départ.
DEPART. Les clés doivent être impérativement rendues à l'agence d'accueil au plus tard à 10 heures. Nos équipes pourront alors commencer les états des lieux de chaque logement. Compte tenu du peu de temps dont nous disposons entre les départs et les arrivées du même jour, le respect de cet horaire a un caractère impératif. Compte tenu des excès parfois constatés et de la désorganisation qui en résulte, nous sommes contraints, à titre dissuasif, d'annoncer les pénalités forfaitaires suivantes : - Clés remises après 10 h 00 et avant 11 h 00 50 euros - Clés remises après 11 h 00 et avant 12 h 00 100 euros - Clés remises après 12 h 00 150 euros
DEPART. Le jour du départ l’emplacement devra être libéré au plus tard à 12h. Le jour du départ l’hébergement doit être libéré entre 6h 30 et 10 h. du matin. L’hébergement sera rendu dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 70 € pour le nettoyage d’une location type « traditionnel », 50 € pour un « lodge » et 110 € pour le gite « entre amis ». Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location. Le réfrigérateur devra être dégivré, la porte devant restée ouverte. La caution sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives pour les éventuels dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie. Pour tout départ retardé, il vous sera facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
DEPART. Toute libération et, le cas échéant, retour de clé de l’hébergement loué ou libération de l’emplacement après les horaires prévus à l’article « Horaires » entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue, le Camping n’étant pas tenu d’y répondre favorablement. Aucune réduction ne sera effectuée si les occupants s’absentent une ou plusieurs nuits au cours de leur séjour, ou en cas de départ anticipé.
DEPART. Le départ du logement se fera l’heure indiquée au moment de la réservation. Le locataire pourra toujours changer cet horaire jusqu’à 24H avant son départ sur le site Internet dans son espace personnel « mes réservations ». Le mandataire arrivera 15 à 30 min avant afin d’établir l’état des lieux de sortie et récupérer les clés.
DEPART. Le Preneur devra quitter les lieux le jour précisé et aux heures mentionnées aux conditions particulières du présent contrat.

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  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Période d’essai Article 5

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :

  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.