DEPART Clauses Exemplaires

DEPART. Votre départ devra avoir lieu avant 12h00. Pour un départ après cette heure, une nuitée supplémentaire vous sera facturée. Les emplacements doivent être rendus propres. Pour prolonger un séjour au-delà de la date de départ convenue, il est nécessaire de prendre contact avec le bureau des réservations au moins 1 jour avant la date de départ.
DEPART. Le Preneur devra quitter les lieux le jour précisé et aux heures mentionnées aux conditions particulières du présent contrat.
DEPART. Le départ du logement se fera l’heure indiquée au moment de la réservation. Le locataire pourra toujours changer cet horaire jusqu’à 24H avant son départ sur le site Internet dans son espace personnel « mes réservations ». Le mandataire arrivera 15 à 30 min avant afin d’établir l’état des lieux de sortie et récupérer les clés.
DEPART. Le jour du départ l’emplacement devra être libéré au plus tard à 12h. Le jour du départ l’hébergement doit être libéré entre 6h 30 et 10 h. du matin. L’hébergement sera rendu dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 70 € pour le nettoyage d’une location type « traditionnel », 50 € pour un « lodge » et 110 € pour le gite « entre amis ». Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location. Le réfrigérateur devra être dégivré, la porte devant restée ouverte. La caution sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives pour les éventuels dégâts constatés lors de l’état des lieux de sortie. Pour tout départ retardé, il vous sera facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
DEPART. Les clients sont invités à prendre rendez-vous pour l’état des lieux de la location au plus tard la veille du départ à la réception du camping. • Les mobil-homes, tentes lodge et chalets devront être libérés avant 10h du matin. Le logement devra être restitué en parfait état de propreté et tout objet cassé ou détérioré vous sera facturé. • La caution vous sera restituée sous 8 jours après vérification de l’état du logement. Le camping se réserve le droit de retenir sur la caution, un forfait de ménage de 80€ ou la somme correspondant aux dégradations causées pendant votre séjour. • Pour les emplacements camping, ils devront être libérés avant midi.
DEPART. Les clés doivent être impérativement rendues à l'agence d'accueil au plus tard à 10 heures. Nos équipes pourront alors commencer les états des lieux de chaque logement. Compte tenu du peu de temps dont nous disposons entre les départs et les arrivées du même jour, le respect de cet horaire a un caractère impératif. Compte tenu des excès parfois constatés et de la désorganisation qui en résulte, nous sommes contraints, à titre dissuasif, d'annoncer les pénalités forfaitaires suivantes : - Clés remises après 10 h 00 et avant 11 h 00 50 euros - Clés remises après 11 h 00 et avant 12 h 00 100 euros - Clés remises après 12 h 00 150 euros
DEPART. Toute libération et, le cas échéant, retour de clé de l’hébergement loué ou libération de l’emplacement après les horaires prévus à l’article « Horaires » entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue, le Camping n’étant pas tenu d’y répondre favorablement. Aucune réduction ne sera effectuée si les occupants s’absentent une ou plusieurs nuits au cours de leur séjour, ou en cas de départ anticipé.

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  • ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 13/03/2024 05:06:12 ID: 0862d72d-00d6-4af9-93b9-0dbe0ed01ca9

  • CONDITIONS D’ADMISSION Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil des habitudes de vie de la personne