Désignation du bien. Le BIEN est désigné dans les Conditions Particulières et le plan du BIEN loué y est annexé. Les diagnostics afférents au BIEN requis par les lois et les règlements sont annexés aux Conditions Particulières. Le LOCATAIRE déclare avoir pris connaissance et accepté ces diagnostics sans pouvoir se prévaloir de leur éventuel caractère inexact ou incomplet. Par ailleurs, le LOCATAIRE reconnaît que préalablement aux présentes, il a pu effectuer tous diagnostics, études et/ou visites nécessaires, éventuellement accompagné de professionnels choisis par lui, pour apprécier la faisabilité ainsi que la nature et l’étendue des éventuels travaux à exécuter pour effectivement satisfaire son engagement visé à l’article 4 des présentes Conditions Générales de n’utiliser le BIEN que pour l’activité prévue aux Conditions Particulières. Le LOCATAIRE prend le BIEN sans garantie de contenance et sans qu'il en soit fait une plus ample désignation, le LOCATAIRE déclarant bien le connaître. Le LOCATAIRE prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’état des lieux d’entrée, sans garantie de la part du BAILLEUR en raison notamment : - soit de l’état du sol et du sous-sol du BIEN (présence de réseaux, nappes, excavations, massifs, engins ou vestiges de guerre, remblais, etc…) et de tous éboulements ou désordres qui pourraient en résulter par la suite, - soit de l’état environnemental du BIEN, - soit des voisinages en tréfonds ou en élévations avec toutes constructions, ouvrages, équipements, propriété de tous riverains et concessionnaires de réseaux, collecteurs d’eaux usées ou pluviales, mitoyennetés. Le LOCATAIRE fait son affaire, à ses frais et sous sa responsabilité, de toutes mesures qui s’avéreraient nécessaires à son activité, du fait notamment de l’état environnemental du Bien (pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines ou superficielles...). Un état des lieux d’entrée, dressé contradictoirement entre le LOCATAIRE et le BAILLEUR est établi préalablement à l’entrée du LOCATAIRE dans le BIEN. Le BAILLEUR pourra, le cas échéant, exiger que cet état des lieux d’entrée comprenne un volet environnemental. Dans pareille hypothèse, il en sera fait mention aux Conditions Particulières. Ce volet environnemental donnera lieu à la réalisation, avant l’entrée dans les lieux du LOCATAIRE, d’un diagnostic environnemental permettant de connaître l’état du sol et du sous-sol au droit du BIEN loué conformément aux règles de l’art ou recommandations ministérielles en la mat...
Désignation du bien. LA VILLE met à la disposition de L’OCCUPANT, qui accepte, le bien dont la désignation suit :
Désignation du bien. LE BIEN objet du présent bail emphytéotique, propriété du BAILLEUR, est situé à Munchhouse (68740) et cadastré sous les relations suivantes : LE BIEN sera également dénommé "Fonds dominant" dans le corps du texte. Le tout ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage établi par Monsieur XXXX géomètre expert, et un procès-verbal de délimitation, qui seront déposés au Livre Foncier. Le tout sera clos par une clôture grillagée posée par le PRENEUR et à ses frais en limite du BIEN, destinée à en interdire l’accès afin d’assurer la sécurité du site et de prévenir toutes dégradations telles que le vol et le vandalisme. Cette clôture figure dans le plan joint en annexe.
Désignation du bien. La commune de Velaux met à disposition de l’Association « Alternative Velaux » une partie de la parcelle de terre désignée ci-dessous, conformément au plan joint en annexe: AV 334p 40a 00ca Chemin du Four Romain Terre + oliviers Le preneur utilisera le bien objet de la présente convention pour la réalisation de jardins partagés. Ce jardin partagé est un jardin conçu, construit et cultivé collectivement par les adhérents de l’association. Le preneur déclare connaître la propriété pour l’avoir vue et visitée.
Désignation du bien. La présente convention porte sur un bien immobilier dépendant de l’immeuble sis [ADRESSE], ils se composent du local commercial et (de la terrasse de l’établissement) de « LIEU D’ACCUEIL ». Ci-après dénommés « les biens prêtés ».
Désignation du bien. Le Bail portera sur la totalité du terrain, ci-après dénommé le BIEN, situé à Munchhouse (68740), appartenant AU PROMETTANT, comme indiqué sur le plan ci-annexé après mention et cadastré sous les relations suivantes : Section N° de parcelle Lieu-dit Contenance totale en hectares
Désignation du bien. Le bailleur met à disposition du preneur une parcelle individuelle située au jardin partagé des Grelinettes chemin du four Romain à Xxxxxx (00000). La parcelle est délimitée par des allées et bornes qui matérialisent la surface de la parcelle. Cette surface est présentée physiquement au preneur au moment de la signature ce contrat, et figure sur le plan parcellaire du jardin détenu par le bailleur. Le preneur s’engage : A respecter l’emplacement attribué et à ne pas cultiver en dehors de cette parcelle A ne pas clôturer la parcelle par des haies ou quoique ce soit sans l’autorisation du bailleur A ne pas déplacer les limites de la parcelle pour quelque motif que ce soit
Désignation du bien. Le bien est désigné comme suit, en principal et avec ses dépendances ( indiquer l’adresse du logement et se référer au contrat de location et à l’état des lieux d’entrée le cas échéant) ...................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................... Conditions particulières d’occupation Les parties au contrat conviennent que : cette convention relève des seules dispositions du présent contrat et du Code civil. Elle n’est pas soumise à la loi du 6/7/1989, puisqu’elle est conclue pour permettre une dérogation expresse et non équivoque à cette règlementation, à savoir la continuation de l’occupation du bien au delà du préavis au motif des mesures de confinement ; la convention est consentie pour une durée de (éventuellement renouvelable) et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que les parties s’obligent à exécuter et accomplir ; le logement ne peut être utilisé qu’à usage de résidence principale du preneur exclusivement.
Désignation du bien. L’appartement d’une surface de … m2 environ, pour … personnes maximum, est situé 12 xxxxxxx xx xx xxxxxx 00000 Xxxx xxx Xxxxx.