Désignation du bien Clauses Exemplaires

Désignation du bien. Le Bail portera sur la totalité du terrain, ci-après dénommé le BIEN, situé à Munchhouse (68740), appartenant AU PROMETTANT, comme indiqué sur le plan ci-annexé après mention et cadastré sous les relations suivantes : Section N° de parcelle Lieu-dit Contenance totale en hectares
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Désignation du bien. LE BIEN objet du présent bail emphytéotique, propriété du BAILLEUR, est situé à Munchhouse (68740) et cadastré sous les relations suivantes : LE BIEN sera également dénommé "Fonds dominant" dans le corps du texte. Le tout ainsi qu'il résulte d'un document d'arpentage établi par Monsieur XXXX géomètre expert, et un procès-verbal de délimitation, qui seront déposés au Livre Foncier. Le tout sera clos par une clôture grillagée posée par le PRENEUR et à ses frais en limite du BIEN, destinée à en interdire l’accès afin d’assurer la sécurité du site et de prévenir toutes dégradations telles que le vol et le vandalisme. Cette clôture figure dans le plan joint en annexe.
Sample 1
Désignation du bien. Le bien est désigné comme suit, en principal et avec ses dépendances ( indiquer l’adresse du logement et se référer au contrat de location et à l’état des lieux d’entrée le cas échéant) ...................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................... Conditions particulières d’occupation Les parties au contrat conviennent que :  cette convention relève des seules dispositions du présent contrat et du Code civil. Elle n’est pas soumise à la loi du 6/7/1989, puisqu’elle est conclue pour permettre une dérogation expresse et non équivoque à cette règlementation, à savoir la continuation de l’occupation du bien au delà du préavis au motif des mesures de confinement ;  la convention est consentie pour une durée de (éventuellement renouvelable) et acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes, que les parties s’obligent à exécuter et accomplir ;  le logement ne peut être utilisé qu’à usage de résidence principale du preneur exclusivement.
Sample 1
Désignation du bien. La présente convention porte sur un bien immobilier dépendant de l’immeuble sis [ADRESSE], ils se composent du local commercial et (de la terrasse de l’établissement) de « LIEU D’ACCUEIL ». Ci-après dénommés « les biens prêtés ».
Sample 1
Désignation du bien. La commune de Velaux met à disposition de l’Association « Alternative Velaux » une partie de la parcelle de terre désignée ci-dessous, conformément au plan joint en annexe: AV 334p 40a 00ca Chemin du Four Romain Terre + oliviers Le preneur utilisera le bien objet de la présente convention pour la réalisation de jardins partagés. Ce jardin partagé est un jardin conçu, construit et cultivé collectivement par les adhérents de l’association. Le preneur déclare connaître la propriété pour l’avoir vue et visitée.
Sample 1
Désignation du bien. LA VILLE met à la disposition de L’OCCUPANT, qui accepte, le bien dont la désignation suit :
Sample 1
Désignation du bien. Le bailleur met à disposition du preneur une parcelle individuelle située au jardin partagé des Grelinettes chemin du four Romain à Xxxxxx (00000). La parcelle est délimitée par des allées et bornes qui matérialisent la surface de la parcelle. Cette surface est présentée physiquement au preneur au moment de la signature ce contrat, et figure sur le plan parcellaire du jardin détenu par le bailleur. Le preneur s’engage :  A respecter l’emplacement attribué et à ne pas cultiver en dehors de cette parcelle  A ne pas clôturer la parcelle par des haies ou quoique ce soit sans l’autorisation du bailleur  A ne pas déplacer les limites de la parcelle pour quelque motif que ce soit
Sample 1
Désignation du bien. L’appartement d’une surface de … m2 environ, pour … personnes maximum, est situé 12 xxxxxxx xx xx xxxxxx 00000 Xxxx xxx Xxxxx.
Sample 1
Désignation du bien 
Sample 1Sample 2

Related to Désignation du bien

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.