Directeurs - Fonctions operationnelles – Moyens mis a disposition de la Societe. Les Parties conviennent que la Société sera dotée, dès le démarrage de son activité, de fonctions opérationnelles et de toute fonction jugée utile en vue d’assurer la mise en œuvre et le pilotage du Projet. La désignation de toutes fonctions opérationnelles et de toutes fonctions clefs sera soumise à l’autorisation préalable du Comité Stratégique étant précisé que l’identité des personnes proposées à chacun de ces postes devra faire l’objet d’un accord préalable entre les Industriels et la Région. Les fonctions opérationnelles occupant des fonctions clefs recevront délégation de pouvoir et de signature du président et des directeurs généraux, dans leur domaine respectif d’intervention. Le président et les directeurs généraux, s’ils exercent eux-mêmes des fonctions opérationnelles, pourront agir séparément dans ce cadre, étant précisé que le président et les directeurs généraux agissent conjointement au nom de la Société et qu’ils ne pourront, chacun en ce qui le concerne, se consentir seul une délégation de pouvoir et de signature dans les conditions susvisées pour les fonctions opérationnelles qu’ils exerceraient. Les directeurs ainsi désignés auront notamment pour attributions : - d’assurer la bonne administration du Projet ; - de doter la Société des ressources humaines (comptable, commercial, etc.) nécessaires à son bon fonctionnement et au développement commercial attendu ; - le lancement des consultations et analyse des candidatures et attribution des marchés. Les personnes occupant les fonctions opérationnelles susvisées pourront être des salariés / agents des Associés qui seront mis à disposition de la Société par lesdits Associés. La Société pourra également bénéficier de moyens matériels mis à disposition par ses Associés. Ces moyens feront l’objet de conventions, selon des modalités à définir d’un commun accord par les Parties, notamment dans le cadre du comité de pilotage créé le cas échéant par les Parties.
