Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. Les frais et charges imposés au preneur correspondent à des dépenses réelles. Le preneur : versera, en plus du loyer, une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée de commun accord à la demande de l’une ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. ne versera pas de provision pour charges et acquittera sa part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi du décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. Les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement à ………………………euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 à 5.5 ne sont pas applicables. Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent :………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………………….

Dispositions générales. □ Les frais et charges imposés au preneur correspondent à des dépenses réelles. Le preneur : versera, versera en plus du loyer, loyer une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée réajustée, de commun accord accord, à la demande de l’une ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses o encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. ne versera pas de provision pour charges et acquittera sa part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi du o décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. □ Les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement à ………………………euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. □ Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 à 5.5 ne sont pas applicables. □ Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent :: ………………………….. ……………………………………. ………………………………………………………………………...…………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Dispositions générales. □ Les frais et charges imposés au preneur aux colocataires correspondent à des dépenses réelles. Le preneur Les colocataires : versera, verseront en plus du loyer, loyer une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée de commun accord être réajustée, à la demande de l’une o ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. ne versera verseront pas de provision pour charges et acquittera sa acquitteront leur part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi du o décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. □ Les frais et charges imposés au preneur aux colocataires sont fixés forfaitairement à ………………………………………. euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. □ Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 6.2 à 5.5 6.5 ne sont pas applicables. □ Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent :: …………………………….. …………………………………………… ……………………………………………………………………...………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Dispositions générales. □ Les frais et charges imposés au preneur correspondent à des dépenses réelles. Le preneur : versera, o versera en plus du loyer, loyer une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée réajustée, de commun accord accord, à la demande de l’une ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. o ne versera pas de provision pour charges et acquittera sa part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi du décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. □ Les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement à ………………………euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. □ Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 à 5.5 .5.5. ne sont pas applicables. □ Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent :…: ……………………….. ………………………………………… ………………………………………………………………………...……………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Dispositions générales. □ Les frais et charges imposés au preneur correspondent à des dépenses réelles. Le preneur : versera, en plus du loyer, une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée de commun accord à la demande de l’une ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. o o ne versera pas de provision pour charges et acquittera sa part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi du décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. □ Les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement à ………………………euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. □ Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 à 5.5 ne sont pas applicables. □ Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent :………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………...…………………………………….. .…………………………………………………………………………………………………………….

Dispositions générales. □ Les frais et charges imposés au preneur correspondent à des dépenses réelles. Le preneur : versera, en plus du loyer, une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée de commun accord à la demande de l’une ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. o ne versera pas de provision pour charges et acquittera sa part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi o du décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. □ Les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement à ………………………euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. □ Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 à 5.5 ne sont pas applicables. Les frais et charges privatives et communes du bien loué □ comprennent :………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………...…………………………………….. .…………………………………………………………………………………………………………….

Dispositions générales. □ Les frais et charges imposés au preneur correspondent à des dépenses réelles. Le preneur : versera, versera en plus du loyer, loyer une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée de commun accord accord, à la demande de l’une ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses o encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. ne versera pas de provision pour charges et acquittera sa part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi du o décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. □ Les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement à ………………………euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. □ Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 à 5.5 ne sont pas applicables. □ Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent :: ………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………………….

Dispositions générales. □ Les frais et charges imposés au preneur correspondent à des dépenses réelles. Le preneur : versera, en plus du loyer, une provision de ……………euros par mois en même temps que le loyer. La provision pourra être réajustée de commun accord à la demande de l’une ou l’autre des parties, après la production du décompte annuel, en fonction des dépenses encourues telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. o o ne versera pas de provision pour charges et acquittera sa part dans celles-ci tous les ......................................................................................................(fréquence) sur envoi du décompte détaillé qui lui sera adressé par le bailleur. □ Les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement à ………………………euros et sont payables par mois en même temps que le loyer. □ Aucune charge n’est due en plus du loyer. Les articles 5.2 à 5.5 ne sont pas applicables. □ Les frais et charges privatives et communes du bien loué comprennent :………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………...…………………………………….. .…………………………………………………………………………………………………………….