Dispositions s’appliquant à toutes les prestations Clauses Exemplaires

Dispositions s’appliquant à toutes les prestations. Les modalités de fonctionnement de l’EHPAD sont définies dans le Règlement de fonctionnement, joint au Livret d’accueil et remis au résident avec le présent contrat. La structure dispose à la fois de chambres individuelles et de chambres doubles. L’attribution de chambre individuelle n’est pas définitive dans la mesure où les nécessités de service peuvent exiger une réorganisation dans l’attribution des chambres. Toutefois, l’établissement s’engage à informer l’intéressé(e) ou son représentant légal de toute modification, ainsi qu’à rétablir la situation initiale si possible. La chambre est meublée par l'établissement. Il est possible pour le résident de la personnaliser (commode, table, bibelots, photos) d'une manière compatible avec son état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le résident que le personnel et les visiteurs. Le ménage de la chambre est assuré par le personnel de l’établissement. Les petites réparations sont assurées par un agent d’entretien de la structure, l’intervention est comprise dans le tarif journalier. Les repas sont élaborés sur place quotidiennement par le service restauration de l’établissement. Afin d’assurer un service de qualité répondant aux normes d’hygiène, un ensemble d’acteurs intervient en cuisine. En effet l’équipe de restauration, une diététicienne et un responsable qualité, travaillent en collaboration pour assurer une prestation adaptée aux besoins de chacun et fondée sur la prévention des risques de dénutrition. Les trois repas quotidiens sont servis dans les salles à manger communes, sauf si l’état du résident justifie qu’ils soient pris en chambre. Les menus sont affichés chaque semaine. Le petit déjeuner est servi à partir de 07h30 ; Le déjeuner est servi à 12h00 ; Un goûter est servi vers 15h30 ; Le repas du soir est servi à partir de 18h00. Le service de restauration répond aux besoins nutritionnels et aux préférences de chacun. Les horaires des repas sont les suivants : Le résident peut inviter les personnes de son choix au déjeuner et au dîner. Il doit prévenir le service 24 heures à l’avance. Le prix du repas est fixé par le Conseil de Surveillance et communiqué aux intéressé(e)s par l’intermédiaire du régisseur des recettes. En cas d’introduction de denrées alimentaires autres que celles proposées par l’Etablissement, il vous est demandé d’informer l’infirmière du service afin de respecter les contre-indications. Le traitement du linge domestique (draps, serv...
Dispositions s’appliquant à toutes les prestations les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur annexé au présent contrat.
Dispositions s’appliquant à toutes les prestations. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement de fonctionnement » de l’établissement et remis au résidant avec le présent contrat. Toute modification dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l’objet d’un avenant. Les tarifs résultants d’une décision des autorités de tarification (Conseil Général) et qui s’imposent à l’établissement font l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résidant ou de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée.
Dispositions s’appliquant à toutes les prestations. Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement remis à la personne candidate à l’accueil de jour, xx, x’xx existe, à son représentant légal, et obligatoirement remis avec le présent contrat. Tout changement doit faire l’objet d’un avenant signé et annexé au présent contrat.
Dispositions s’appliquant à toutes les prestations. Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur et le livret d’accueil obligatoirement remis à la personne candidate à l’hébergement xx, x’xx existe, à son représentant légal. Les prestations obligatoires avec leur prix et celles facultatives retenues par le résidant à la date de la signature du contrat de séjour sont précisées dans l’annexe du présent contrat. Le prix de journée comprend le loyer, le chauffage, la fourniture d’eau chaude et froide et d’électricité. Des prestations ponctuelles peuvent ne pas figurer dans l’annexe décrivant la totalité des prestations. Leurs prix seront signalés au cas par cas. Des demandes nouvelles ou des prestations supprimées entraîneront des modifications du contrat de base sous forme d’avenant.

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  • Dispositions générales Article 1er

  • Dispositions finales Article 42

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Dispositions communes Dans tous les cas énumérés ci-dessus, le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu et à bonne date de valeur.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.