Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. Symantec n'est pas tenue de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 ci-dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.

Divers. Symantec n'est pas tenue de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions du troisième paragraphe de l'Article 13 ci-ci- dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée le manquement suspecté au présent Contrat de licenceLicence.

Divers. Symantec n'est pas tenue de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions du quatrième paragraphe de l'Article 13 ci-ci- dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.

Divers. Symantec n'est pas tenue tenu de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 ci-dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.

Divers. Symantec n'est pas tenue tenu de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum maximales prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 l'article 14 ci-dessous, Symantec se réserve à tout moment le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi loi, dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou d'investigation, ou sur demande des instances gouvernementales, voire d'enquêter ou encore à des fins d'enquêtes sur l'utilisation ou la violation suspectée au présumée du présent Contrat de licence.