Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • vous rendre sur la Plateforme ODR qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • prendre directement contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belges, et ce, nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non résolu à l’amiable et / ou via la plateforme ODR ou le Service de Médiation pour le Consommateur, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Divers. 9.1 10.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 10.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis fournie(s) à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx (français) ou xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx (néerlandais). 9.3 10.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • vous rendre sur la Plateforme ODR qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • prendre directement contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belges, et ce, nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non résolu à l’amiable et / ou via la plateforme ODR ou le Service de Médiation pour le Consommateur, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Divers. 9.1 10.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 10.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 10.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 10.4 Si vous rencontrez un problème avec votre Coupon vous pouvez contacter notre service client notamment en: • En utilisant la plateforme de contact en ligne accessible au lien suivant:xxxxx://xxx.xxxxxxx.xx/support_membres • En appelant le numéro de téléphone suivant: 00 00 00 00 00 • En envoyant un email à l’adresse suivante:xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Si vous préférez nous contacter via Internet, nous vous recommandons d’utiliser la plateforme de contact en ligne plutôt que d’envoyer un email, les délais de traitement de votre demande devraient être plus rapides. 10.5 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • vous rendre sur la Plateforme ODR plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • prendre directement contact avec le Service service de Médiation pour le Consommateur médiation du e-commerce de la FEVAD (Boulevard du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx 60 rue la Boétie – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx 00000 XXXXX xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx.). 9.5 10.6 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belgesfrançaises, et ce, ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non litige qui n'aura pas pu être résolu à l’amiable et / par voie amiable et/ou via la plateforme ODR européenne de règlement des ligne des litiges ou le Service service de Médiation pour le Consommateur, sera la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxellesfrançais.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • · vous rendre sur la Plateforme ODR plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • · prendre directement contact avec le Service service de Médiation pour le Consommateur médiation du e-commerce de la FEVAD (Boulevard du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx BP 20015 - 75362 XXXXX XXXXX 0 – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belgesfrançaises, et ce, ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non litige qui n'aura pas pu être résolu à l’amiable et / par voie amiable et/ou via la plateforme ODR européenne de règlement des ligne des litiges ou le Service service de Médiation pour le Consommateur, sera la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxellesfrançais.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • vous rendre sur la Plateforme ODR qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • prendre directement contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Xxxxxxxxx xx Xxx Xxxxxx XX 8 0 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx 1000 Bruxelles – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belges, et ce, nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non résolu à l’amiable et / ou via la plateforme ODR ou le Service de Médiation pour le Consommateur, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire Nous ne sommes pas responsables du blocage par les administrateurs de serveurs de messagerie transmettant des messages ou des notifications à votre égardadresse e-mail ni de la suppression ou du blocage d’e-mails par un logiciel installé sur votre ordinateur. Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. La fourniture, cela par nos soins, de tels liens ne signifie pas que Groupon renonce aux droits nous cautionnons les informations, Produits ou services auxquels vous avez accès via lesdits liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la performance d’une quelconque partie des services Internet, y compris les autres sites Web auxquels le Site peut être lié ou peut donner accès. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toute erreur ou de tout support inapproprié qui pourrait se trouver sur les sites Web auxquels notre Site est ou peut être lié. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et recours dont elle dispose compte tenu de libérer Xxxxxxxx, ses actionnaires, cadres, directeurs, employés et agents de (a) toute réclamation ou responsabilité découlant de, ou en lien avec, une opération ou une promotion de votre violation des présentes Conditions généralesactivité et Position Isagenix, et (b) toute réclamation contre Xxxxxxxx découlant de dommages immatériels, spéciaux, punitifs ou exemplaires pour toute raison que ce soit. Groupon peut toujours intenter De plus, vous acceptez de renoncer à (a) toute réclamation ou responsabilité découlant de, ou en lien avec, une action opération ou exercer ses droits une promotion de votre activité et recours eu égard à Position Isagenix, et (b) toute réclamation contre Isagenix que vous pourriez avoir en raison de dommages immatériels, spéciaux, punitifs ou exemplaires pour toute raison que ce soit. La violation de votre part l’une des obligations découlant conditions du présent Contrat des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions généralesAssociés ou d’une législation peut entraîner la confiscation des commissions, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique bonus et/ou postale selon paiements d’Isagenix en raison de l’ensemble ou d’une partie de votre annulation d’adhésion à l’Organisation marketing, ou d’une autre mesure corrective jugée comme appropriée par Xxxxxxxx à sa seule discrétion, et comme le prévoit les cas Politiques. Si votre Contrat des Associés est résilié ou annulé par Xxxxxxxx à tout moment et pour un quelconque motif, vous perdrez et renoncerez de façon permanente à tous les droits revenant à un Associé indépendant Xxxxxxxx, et vous renoncerez et abandonnerez tous les droits et toutes les réclamations de votre Organisation marketing, ainsi que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupontoutes les commissions, tous les bonus et autres paiements. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx. 9.3 Si une disposition Chacune des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide agit de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente venait à décider que l’une d’entre elles est illicite ou inapplicable, la validité les autres clauses demeureront en vigueur et l'applicabilité de plein effet. La non-application par Xxxxxxxx de l’une des dispositions restantes figurant dans les présentes ne constituera en aucun cas une renonciation à son application. Aucune renonciation à un manquement ou à une violation de votre Contrat des Associés, ou l’incapacité à appliquer les droits précisés dans les présentes, ne sera considérée comme une renonciation par Xxxxxxxx pour un quelconque manquement ou une quelconque violation de la même disposition ou de n’importe quelle autre. La période de préavis pour toute notification donnée en vertu des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • vous rendre sur la Plateforme ODR qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • prendre directement contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belges, et ce, nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non résolu prendra effet à l’amiable et / ou via la plateforme ODR ou le Service de Médiation pour le Consommateur, sera compter de la compétence exclusive date à laquelle la notification est adressée par courrier recommandé. Si la notification est adressée par d’autres moyens, la période de préavis prend effet à la date de réception de la notification. Cela ne s’applique pas à l’information des tribunaux retours visée dans la Partie 3.6. La période de Bruxellespréavis pour les retours prend effet à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre souhait de retourner les Produits.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez (i) Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais pour tout Service Criteo à tout moment. Criteo informera le Client de toutes les modifications apportées aux présentes Conditions générales CGU qui ont un impact défavorable important sur lui, par e-mail, message, publication sur le site Web de Criteo ou autre méthode jugée appropriée par Criteo. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx. Criteo est libre d’informer ou non le Client de modifications mineures. En continuant d’utiliser le Service Criteo et de le payer après que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire les CGU ont été mises à votre égardjour, cela ne signifie pas le Client accepte les CGU mises à jour. (ii) Le droit applicable et la juridiction ayant compétence exclusive en ce qui concerne tout litige ou toute affaire découlant des CGU ou s’y rapportant sont précisés dans l’Annexe Pays, et dépendent de l’entité Criteo assurant le Service. (iii) Les Parties reconnaissent et acceptent que Groupon renonce aux droits et recours le format électronique constitue un mode de communication recevable pour la signature, l’envoi ou la modification d’un Bon de commande. Tous les avis peuvent être adressés à la personne dont elle dispose compte tenu les coordonnées figurent sur le dernier Bon de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions généralescommande signé par les Parties. 9.2 Sauf mention (iv) La signature d’un Bon de commande pour un Client emporte sont acceptation sans réserve des CGU, toute stipulation contraire prévue pouvant figurer sur les documents juridiques du Client et en particulier sur un bon de commande ne sont pas applicables. Les CGU et chaque Bon de commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les CGU et le Bon de commande, le Bon de commande prévaut en ce qui concerne le Service Criteo. (v) Si l’une quelconque des stipulations des CGU ou d’un Bon de commande est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations des CGU ou du Bon de commande qui demeureront en vigueur. (vi) Les CGU sont disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les versions en différentes langues des CGU, la version anglaise prévaudra. (vii) À l’exception de ce que prévoit la clause 5, aucun retard ou manquement de l’une ou l’autre des Parties dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu des CGU. Les recours de chaque Partie énoncés dans les CGU seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, sauf stipulation contraire expresse dans les CGU. (viii) Les données personnelles relatives aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique salariés et/ou postale selon les cas que vous avez fournis représentants du Client sont traitées par Criteo conformément à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon sa politique de confidentialité d’entreprise accessible à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx. Cela inclut le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles. 9.3 Si une disposition (ix) Sauf stipulation contraire des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide CGU, aucun tiers n’a de droits ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes d’obligations en vertu des présentes Conditions générales CGU. En cas de contradiction entre les CGU et l’Annexe pays, l’Annexe pays relative au Service Criteo prévaut. L’entité Criteo fournissant le Service Criteo au titre des CGU est déterminée en fonction de l’Audience choisie par le Client. Ladite entité Criteo facture le Client conformément à la clause 5 et supporte les risques et obligations y afférents. Criteo SA ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide réalise pas de prospection de clientèle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • vous rendre sur la Plateforme ODR qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • prendre directement contact négociations commerciales avec le Service Client. Le droit applicable aux CGU et les juridictions ayant compétence exclusive pour statuer sur tout litige ou différend résultant des présentes CGU ou lié à celles-ci sont déterminés en fonction de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belges, et ce, nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non résolu à l’amiable et / ou via la plateforme ODR ou l’entité Criteo ayant fourni le Service de Médiation pour Criteo. De plus amples détails figurent dans le Consommateurtableau ci-dessous. En outre, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxellesstipulations complémentaires remplacent ou complètent les stipulations des CGU principales.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • · vous rendre sur la Plateforme ODR plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • · prendre directement contact avec le Service service de Médiation pour le Consommateur médiation du e-commerce de la FEVAD (Boulevard du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx 60 rue la Boétie – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 00000 XXXXX – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belgesfrançaises, et ce, ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non litige qui n'aura pas pu être résolu à l’amiable et / par voie amiable et/ou via la plateforme ODR européenne de règlement des ligne des litiges ou le Service service de Médiation pour le Consommateur, sera la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxellesfrançais.

Divers. 9.1 10 1. Cadre du présent Contrat, Définitions et Dispositions Générales a. Le présent document, le Règlement Commerçant International l’accompagne, ainsi que nos autres politiques et procédures s’appliquant aux commerçants qui acceptent les Cartes American Express (susceptibles d’être ponctuellement modifiés) constituent votre contrat d’acceptation des Cartes American Express en Belgique et au Luxembourg (le « Territoire ») (le Contrat). En nous présentant des Débits en application du présent Contrat, vous convenez d’accepter les Cartes American Express conformément aux termes du présent Contrat dans vos Établissements sur le Territoire et de recevoir le paiement des Débits effectués dans vos Établissements que nous avons approuvés pour les biens et services vendus (à l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous). Si vous contrevenez refusez les termes du présent Contrat, vous ne pouvez pas commencer à nous soumettre des Débits en vertu du présent Contrat et vous devez nous en informer immédiatement, en nous retournant tous les documents d’American Express. b. Le Règlement Commerçant International énonce certaines politiques et procédures régissant votre acceptation des Cartes American Express. Vous devez vous assurer que vous vous conformez aux politiques et procédures du Règlement Commerçant International lorsque vous acceptez les Cartes American Express. Si vous ne le faites pas, vous pourriez faire l’objet d’un Chargeback ou Remboursement Intégral. Le Règlement Commerçant International est disponible sous forme électronique sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/XxxxxxxxxxxxxXxxx. Le Règlement Commerçant International sera mis à jour de temps à autre, conformément au calendrier établi à l’article 14.f. En cas de conflit entre les dispositions du présent document, Le Règlement Commerçant International et nos autres politiques et procédures, le présent document prévaut, suivi du Règlement Commerçant International, puis de toute autre politique et procédure. c. Les références dans les présentes Conditions générales à un programme ou à une technologie spécifique (par exemple, services en ligne (relevés de compte), portefeuille numérique, paiement sans contact ...) ne constituent pas une garantie que nous offrons ou supportons ce programme ou cette technologie. Nous nous réservons le droit d’introduire ou de mettre fin à un tel programme ou une telle technologie à notre seule discrétion. d. Vous êtes conjointement et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part solidairement responsable des obligations découlant des présentes Conditions généralesde vos Établissements en vertu du présent Contrat. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : • vous rendre sur la Plateforme ODR qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou • prendre directement contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard e. Tout au long du Roi Xxxxxx XX 8 , boite 1, 0000 Xxxxxxxxx – tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – email: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois belges, et ce, nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige, non résolu à l’amiable et / ou via la plateforme ODR ou le Service de Médiation pour le Consommateur, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.Contrat :