Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · • vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne Plateforme ODR qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · • prendre directement contact avec le service Service de médiation du e-commerce de la FEVAD Médiation pour le Consommateur (60 rue la Boétie Xxxxxxxxx xx Xxx Xxxxxx XX 0 , boite 1, 1000 Bruxelles – 00000 XXXXX tél : 00 000.00.00 - fax : 00 000.00.00 – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxxemail: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaisesbelges, et ce ce, nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être litige, non résolu par voie amiable et/à l’amiable et / ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ODR ou le service Service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera Médiation pour le Consommateur, sera de la compétence exclusive des tribunaux françaisde Bruxelles.

Divers. 9.1 11.1 Vous ne pouvez céder ni les avantages du présent contrat de vente ni les obligations qui en dé- coulent. 11.2 Le manquement ou le retard du vendeur dans la mise en œuvre ou l’exercice d’un pouvoir ou d’un droit en vertu du présent contrat de vente ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits, sauf dans la mesure où une renonciation expresse vous a été accordée par écrit. Une telle renonciation n’affectera pas la capacité du vendeur à faire valoir ultérieurement tout droit découlant du présent contrat de vente. 11.3 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égardl’une des parties au présent contrat de vente est empêchée d’exécuter les obligations respectives lui incombant en vertu du présent contrat de vente pour des raisons au-delà de son contrôle (y compris, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter mais sans s’y limiter, une insurrection, une action industrielle ou exercer gouvernementale, une guerre (déclarée ou non), le terrorisme, une panne d’électricité, une épidémie ou une catastrophe naturelle), ou si l’exécution de ses droits et recours eu égard à toute violation obligations devait, en raison de votre part des ces circonstances, entraîner pour elle un coût financier sensiblement accru, cette partie ne sera pas tenue, tant que ces circons- tances subsisteront, d’exécuter ces obligations. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux obligations découlant des présentes Conditions généralesqui vous sont imposées par le paragraphe 6 ci-dessus. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales11.4 Tout avis ou autre communication à donner en vertu du présent contrat de vente doit être faite par écrit et peut être remis en main propre ou envoyé par courrier prioritaire, les notifications qui doivent être remises par avion ou par télécopie, s’il est adressé au vendeur, à l'autre partie prendront l’attention de Bonhams, à son adresse ou à son numéro de télécopie figurant dans le catalogue de vente en ligne (marqué à l›attention du secrétaire de la forme écrite société), et seront délivrées par voie électronique s’il vous est adressé à l’adresse ou au numéro de télécopie de l’acheteur figurant dans le formulaire d’enchère (sauf si vous adressez l’annonce d’un quelconque changement d’adresse est faite par écrit). Il incombe à l’expéditeur de l’avis ou de la com- munication de s’assurer qu’il est reçu sous une notification forme lisible dans le délai applicable. 11.5 Si une clause ou une partie d’une clause du présent contrat de vente est jugée inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas l’applicabilité et la validité des autres clauses ou du reste de la clause en question. 11.6 Les références à Groupon Bonhams dans le présent contrat de vente incluent, le cas échéant, les dirigeants, employés et mandataires de Bonhams et à toute filiale de Bonhams Holdings Limited ainsi qu’à ses dirigeants, employés et mandataires. 11.7 Les titres de chapitres du présent contrat de vente ne sont utilisés qu’à titre indicatif et n’affectent pas son interprétation. 11.8 Dans le présent contrat de vente, «y compris» signifie «y compris, sans s’y limiter». 11.9 Les références au singulier comprennent la référence au pluriel (et vice versa) et toute référence à l’un ou l’autre sexe inclut référence aux fins autres genres. 11.10 Toute référence à un paragraphe numéroté renvoie à un paragraphe du présent contrat de poursuite judiciairevente, sauf indication contraire. 11.11 A l’exception de ce qui est expressément prévu au paragraphe 10.12, aucune disposition du présent contrat de vente ne confère (ou n’est censé conférer) à une personne qui n’est pas partie à ce contrat de vente un avantage quelconque accordé par ce contrat, ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique le droit de faire valoir une quelconque clause de ce contrat de vente. 11.12 Lorsque le présent contrat de vente confère une exonération et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide exclusion ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce restriction de la FEVAD (60 rue responsabilité du vendeur, il s’applique également en faveur et au bénéfice de Bonhams, de la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies société holding de Bonhams et des filiales de cette société holding, ainsi que des successeurs et ayants droit de Bonhams et de ces sociétés et de tout dirigeant, em- ployé et mandataire de Bonhams et de ces sociétés, chacun d’entre eux pouvant se prévaloir de l’exonéra- tion et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits l’exclusion de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable responsabilité et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation restriction idoine dans le cadre et aux fins du e-commerce Contracts (Rights of Third Parties) Xxx 0000, qui permet d’étendre les avantages d’un contrat à une personne qui n’est pas partie au contrat, et de manière générale en vertu de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux françaisloi.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales Le Présent contrat est strictement conclu entre L’Utilisateur et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire OPTELO, en aucun cas L’Utilisateur ne pourra céder à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer un tiers ses droits et recours eu égard obligations résultant du Contrat sans l'autorisation écrite d’OPTELO. En cas de cession ou de cessation d'activité de l’Utilisateur, de rachat de celui-ci ou de fusion avec une autre société, OPTELO se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat. Le Contrat constitue la totalité de l'accord passé entre OPTELO et L’Utilisateur et se substitue à toute violation tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre L’Utilisateur et OPTELO relativement à l'utilisation d’OPTELO. Le défaut pour OPTELO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Xxxxxxx à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une preuve de votre part identité à votre demande. Dans le cadre de la politique de protection des obligations découlant données personnelles de La Poste, vous pouvez contacter Madame la Déléguée à la Protection des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions généralesDonnées, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront CP C703,0 xxx xx Xxxxxxx Xxxxxx Xxxx 00000 PARIS. En cas de difficulté dans la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si gestion de vos données personnelles, vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez introduire une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce auprès de la FEVAD (60 rue la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx)CNIL. 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez Tous les conseils techniques, les recommandations et les services que donne ou fournit le Vendeur à l'Acheteur sont destinés à être utilisés, à leurs risques, par des personnes possédant un niveau raisonnable de compétences et de savoir-faire et le Vendeur n'est aucunement responsable des résultats obtenus ou des dommages subis du fait de leur utilisation. L'Acheteur n'a aucun droit de compensation en ce qui concerne toute somme qu’il doit au Vendeur, malgré tout différend pouvant les opposer. Tout avis permis ou exigé selon les présentes Modalités particulières est réputé donné s'il est énoncé par écrit et livré en mains propres, envoyé par courrier certifié des services postaux canadiens (avec demande d’accusé de réception), ou transmis par un moyen électronique, à l’adresse du Vendeur ou de l'Acheteur, selon le cas. L'Acheteur n'a aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit semblable sur les Produits et la vente des Produits par le Vendeur ne doit pas être interprétée de manière à concéder à l'Acheteur une licence, un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit semblable en lien avec les Produits. Le Vendeur est en droit de céder ses droits, titres et intérêts rattachés à la Convention à une société de son groupe sans le consentement préalable écrit de l'Acheteur. L'Acheteur n’est pas en droit de céder à quelque personne physique ou morale que ce soit ni la totalité ni une partie de ses obligations ou droits rattachés aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action Modalités particulières ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation commande sans le consentement préalable écrit du Vendeur; toute tentative de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions généralescession sans ce consentement est sans effet. Le Vendeur se réserve le droit de corriger les erreurs d'écriture et typographiques dans tout document. Le fait que le Vendeur tarde à exercer un droit ou un recours, les notifications qui doivent être remises le cas échéant, ne constitue pas une renonciation à l'autre partie prendront celui-ci, et la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez renonciation du Vendeur à tout droit ou recours dans un cas particulier ne constitue pas une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postalrenonciation dans tout autre cas. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaisesModalités particulières 15. Miscellaneous All technical advice, et ce nonobstant les règles de conflits de loisrecommendations and services rendered by Seller to Buyer are intended for use by individuals having a reasonable level of skill and know-how, and are used at their own risk and Seller assumes no responsibility for results obtained or damages incurred from their use. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du eBuyer shall not have any right of set-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence off with regard to any amounts owed to Seller, regardless of any dispute that may arise between the parties. Any notice permitted or required under these Terms shall be deemed given if in writing and delivered personally, deposited in the Canadian mail, certified mail, return receipt requested, and sent by an electronically transmitted method to the respective addresses of Seller and Buyer. Buyer shall have no intellectual property or similar rights in the Products and Seller’s sale of the Products shall not be construed as granting to Buyer any license or intellectual property or similar right applicable to or with the Products. Seller will be entitled to assign its right, title and interest in the Agreement to any of its affiliates without the prior written consent of the Buyer. Buyer may not assign to any person or entity all or a portion of its rights or obligations under these Terms or any order without Seller’s prior written consent, and any attempted assignment without that consent shall be void, and of no force and effect. Seller reserves the right to correct clerical and typographical errors in any document. Seller’s delay in enforcing any right or remedy shall not constitute a waiver, and Seller’s waiver of any right or remedy in a particular instance shall not constitute a waiver in any other instance. These Terms and any controversy relating to them or the Products shall be governed by the laws of the Province of Québec and the laws of Canada applicable therein (excluding any conflict of law rule or principle of such laws that might refer such interpretation or enforcement to the laws of another jurisdiction). Each party irrevocably submits to the exclusive des tribunaux français.jurisdiction of the courts of the Province of Québec with respect to any matter

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire (i) Criteo se réserve le droit de modifier les CGU à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu tout moment. Les CGU entrent en vigueur dès qu’elles sont accessibles en ligne par l’intermédiaire du lien suivant: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/. Elles s’appliquent de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action façon automatique à chaque Commande ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation renouvellement de votre part des obligations découlant des présentes Conditions généralesCommande d’Insertion conclus après les modifications. 9.2 (ii) Sauf mention stipulation contraire prévue aux présentes Conditions généralesde l’Annexe Pays, le Contrat est régi par le droit français et les notifications qui doivent être remises parties s’en remettent à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris pour tout litige ou différend résultant du Contrat, ou en relation avec celui-ci y compris en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. (iii) Le présent Contrat ne peut être modifié que par la signature d’un accord écrit signé par les représentants dûment habilités de chacune des parties. Les parties reconnaissent et acceptent que le format électronique constitue un mode de communication recevable pour la signature ou l’envoi d’un Bon de Commande ou pour modifier les stipulations de celle-ci, y compris son renouvellement. Tous les avis seront adressés à la personne dont les coordonnées figurent sur le Bon de Commande signée par les parties. (iv) La signature d’un Bon de Commande par un Client implique son acceptation sans réserve des CGU, nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer dans les documents juridiques du Client, et en particulier un bon de commande. Les CGU et chacune des Bon de Commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les CGU et les Bons de Commande, le Bon de Commande prévaudra en ce qui concerne le Service Criteo. (v) Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord des parties et prévaut sur tout autre accord, engagement, déclaration ou contrat préalables, qu’ils soient écrits ou verbaux, intervenus entre les parties. (vi) Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations du Contrat qui demeureront en vigueur et de plein effet. (vii) Le Contrat est disponible en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les versions en différentes langues des CGU, la version anglaise prévaudra. (viii) Aucun retard, manquement ou omission (en tout ou partie) dans l’application, l’exercice ou la poursuite d’un droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours découlant de l’application du présent Contrat ou de la loi, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ou à se prévaloir d’aucun autre droit, et n’empêchera pas l’exécution forcée de ces droits, ou de tout autre droit, pouvoir, privilège, réclamation ou recours devant une autre juridiction. (ix) Sauf stipulation contraire du présent Contrat, aucun tiers ne peut invoquer de droits ou d’obligations résultant du présent Contrat. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les Conditions et la présente Annexe Pays, la présente Annexe Pays prévaudra. L’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du Contrat dépend du lieu de constitution du Client ou, si une agence signe pour le compte du Client, du lieu de constitution de l’agence. Ladite entité Criteo (ou toute autre filiale Criteo dûment autorisée à cet égard), doit fournir des factures au Client conformément à l’article 5 et doit supporter tous les risques et toutes les obligations liés. Ladite entité Criteo déléguera l’exécution du Service Criteo à d’autres entités Criteo selon les territoires sur lesquels les campagnes seront réalisées. Le droit applicable au Contrat et les tribunaux français.ayant la compétence exclusive pour tout litige ou différend découlant de ou lié au Contrat dépendent de l’entité Criteo qui fournit le Service Criteo en vertu du Contrat. D’autres détails figurent dans le tableau ci-dessous. En outre, des conditions supplémentaires remplacent les conditions figurant dans les Conditions principales ou les complètent. Le lieu de constitution du Client (agence) est : Albanie, Allemagne, Algérie, Autriche, , Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Israël, Jordanie, , Liechtenstein, Macédoine, Malte, Monténégro, , Pologne, République tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Tadjikistan,

Divers. 9.1 Si vous contrevenez (i) Criteo se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer des conditions, tarifs ou frais pour tout Service Criteo à tout moment. Criteo informera le Client de toutes les modifications apportées aux présentes Conditions générales CGU qui ont un impact défavorable important sur lui, par e-mail, message, publication sur le site Web de Criteo ou autre méthode jugée appropriée par Criteo. La version la plus récente des CGU est disponible à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx-xxxxxx-xxxxxxx. Criteo est libre d’informer ou non le Client de modifications mineures. En continuant d’utiliser le Service Criteo et de le payer après que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire les CGU ont été mises à votre égardjour, cela ne signifie pas le Client accepte les CGU mises à jour. (ii) Le droit applicable et la juridiction ayant compétence exclusive en ce qui concerne tout litige ou toute affaire découlant des CGU ou s’y rapportant sont précisés dans l’Annexe Pays, et dépendent de l’entité Criteo assurant le Service. (iii) Les Parties reconnaissent et acceptent que Groupon renonce aux droits et recours le format électronique constitue un mode de communication recevable pour la signature, l’envoi ou la modification d’un Bon de commande. Tous les avis peuvent être adressés à la personne dont elle dispose compte tenu les coordonnées figurent sur le dernier Bon de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions généralescommande signé par les Parties. 9.2 Sauf mention (iv) La signature d’un Bon de commande pour un Client emporte sont acceptation sans réserve des CGU, toute stipulation contraire prévue pouvant figurer sur les documents juridiques du Client et en particulier sur un bon de commande ne sont pas applicables. Les CGU et chaque Bon de commande constituent le Contrat. En cas de contradiction entre les CGU et le Bon de commande, le Bon de commande prévaut en ce qui concerne le Service Criteo. (v) Si l’une quelconque des stipulations des CGU ou d’un Bon de commande est déclarée nulle ou inapplicable, par décision d’une juridiction ou d’un organisme administratif compétent, cette nullité ou inopposabilité n’affectera pas les autres stipulations des CGU ou du Bon de commande qui demeureront en vigueur. (vi) Les CGU sont disponibles en plusieurs langues. Cependant, s’il existe des différences entre les versions en différentes langues des CGU, la version anglaise prévaudra. (vii) À l’exception de ce que prévoit la clause 5, aucun retard ou manquement de l’une ou l’autre des Parties dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours à moins d’être faite au moyen d’un écrit signé par la Partie qui renonce. Si l’une ou l’autre des Parties renonce à tout droit, pouvoir ou recours, cette renonciation n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours, ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours que la Partie pourrait avoir en vertu des CGU. Les recours de chaque Partie énoncés dans les CGU seront cumulatifs et non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours disponibles en droit, sauf stipulation contraire expresse dans les CGU. (viii) Les données personnelles relatives aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique salariés et/ou postale selon les cas que vous avez fournis représentants du Client sont traitées par Criteo conformément à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon sa politique de confidentialité d’entreprise accessible à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxxxxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx. Cela inclut le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles. 9.3 Si une disposition (ix) Sauf stipulation contraire des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide CGU, aucun tiers n’a de droits ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes d’obligations en vertu des présentes Conditions générales CGU. En cas de contradiction entre les CGU et l’Annexe pays, l’Annexe pays relative au Service Criteo prévaut. L’entité Criteo fournissant le Service Criteo au titre des CGU est déterminée en fonction de l’Audience choisie par le Client. Ladite entité Criteo facture le Client conformément à la clause 5 et supporte les risques et obligations y afférents. Criteo SA ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide réalise pas de prospection de clientèle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact négociations commerciales avec le service de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par Client. Le droit applicable aux CGU et les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la juridictions ayant compétence exclusive pour statuer sur tout litige ou différend résultant des tribunaux françaisprésentes CGU ou lié à celles-ci sont déterminés en fonction de l’entité Criteo ayant fourni le Service Criteo. De plus amples détails figurent dans le tableau ci-dessous. En outre, des stipulations complémentaires remplacent ou complètent les stipulations des CGU principales.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire à votre égard, cela ne signifie pas que Groupon renonce aux droits et recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 00000 BP 20015 - 75362 XXXXX XXXXX 0 – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Divers. 9.1 18.1. Comme utilisateur du Programme, vous assumez la responsabilité de choisir le Programme qui convient à vos besoins. Vous déclarez et acceptez que : (a) vous êtes l'unique responsable du contenu et de l'exactitude de tous les rapports et documents préparés avec le Programme; (b) l'utilisation du programme ne vous libère d'aucune obligation professionnelle en regard à la préparation et la révision de tels rapports et documents; (c) vous ne comptez pas recevoir des conseils ou avis de la part de Sage ou du Programme concernant le traitement fiscal approprié des éléments repris dans de tels rapports ou documents; (d) vous vérifierez tout calcul issu du programme et vous vous assurerez que ces calculs sont corrects; et (e) le service d'assistance de Sage n'offre d'assistance que sur des questions concernant les fonctionnalités du Programme dans les environnements d'utilisation recommandés. Certains produits tiers commercialisés avec le Programme peuvent être soumis aux modalités du tiers respectif et non pas à ce contrat. 18.2. Dans les limites prévues par la loi et de manière compatible avec la conclusion d'un accord ayant force obligatoire, la langue de référence de ce contrat est l'anglais, et toute traduction reçue vous est fournie uniquement à titre informatif. Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales avez conclu ce Contrat en utilisant une version traduite autre que l'anglais, vous pouvez demander une version en anglais de ce Contrat en avisant Sage. Dans les limites prévues par la loi, toute correspondance ou communication entre vous et Xxxx en vertu de ce Contrat doit se faire en anglais. Ce Contrat sera régi et interprété selon les lois de la province de Colombie-Britannique, sans tenir compte des conflits de ses dispositions légales et sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si l'utilisation première du Programme est au Canada. Par les présentes, les parties se soumettent à la juridiction personnelle exclusive et s'entendent à ce que Groupon n'intente aucune toute poursuite judiciaire relativement à votre égardou découlant de ce contrat soit portée devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. 18.3. Si une disposition de ce Contrat devait s'avérer non valide ou inapplicable à la suite d'une décision juridique, cela le reste de ce Contrat reste valide et exécutoire selon ses modalités. 18.4. Sage, les logos Sage, Sage 50, le logo Sage 50 et les noms des produits et services de Sage sont des marques de commerce ou des marques déposées de Sage Software, Inc. ou de ses sociétés affiliées aux États-Unis, Canada et d'autres pays. Pour obtenir une liste actualisée des déclarations de copyright et de marque de commerce, reportez-vous à la page du copyright du Guide de l'utilisateur ou à la fenêtre d'Aide À propos de Sage 50 dans le Programme. Les autres noms de produits mentionnés peuvent être des marques de service, des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, et sont reconnus comme tels. 18.5. Le fait qu'une des parties n'exerce pas ou exerce avec retard un quelconque droit ou recours en vertu de ce Contrat ne signifie pas que Groupon renonce aux qu'elle y renonce; de même, tout exercice isolé ou partiel de ces droits et ou recours dont elle dispose compte tenu de votre violation des présentes Conditions générales. Groupon ou autres droits ne peut toujours intenter une action ou exercer ses droits et recours eu égard à toute violation de votre part des obligations découlant des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions générales, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique et/ou postale selon les cas que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupon. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu empêcher par la disposition invalide suite l'exercice de ces mêmes droits ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justicerecours, ou · prendre directement contact avec autres droits. Et le service fait de médiation du e-commerce de la FEVAD (60 rue la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx)renoncer à un quelconque droit ou recours dans certaines circonstances ne peut pas être interprété comme un abandon dans d'autres circonstances. 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées par les lois françaises, et ce nonobstant les règles de conflits de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service de la médiation du e-commerce de la FEVAD relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Divers. 9.1 Si vous contrevenez aux présentes Conditions générales et que Groupon n'intente aucune poursuite judiciaire Nous ne sommes pas responsables du blocage par les administrateurs de serveurs de messagerie transmettant des messages ou des notifications à votre égardadresse e-mail ni de la suppression ou du blocage d’e-mails par un logiciel installé sur votre ordinateur. Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. La fourniture, cela par nos soins, de tels liens ne signifie pas que Groupon renonce aux droits nous cautionnons les informations, Produits ou services auxquels vous avez accès via lesdits liens. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la performance d’une quelconque partie des services Internet, y compris les autres sites Web auxquels le Site peut être lié ou peut donner accès. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer de toute erreur ou de tout support inapproprié qui pourrait se trouver sur les sites Web auxquels notre Site est ou peut être lié. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et recours dont elle dispose compte tenu de libérer Xxxxxxxx, ses actionnaires, cadres, directeurs, employés et agents de (a) toute réclamation ou responsabilité découlant de, ou en lien avec, une opération ou une promotion de votre violation des présentes Conditions généralesactivité et Position Isagenix, et (b) toute réclamation contre Xxxxxxxx découlant de dommages immatériels, spéciaux, punitifs ou exemplaires pour toute raison que ce soit. Groupon peut toujours intenter De plus, vous acceptez de renoncer à (a) toute réclamation ou responsabilité découlant de, ou en lien avec, une action opération ou exercer ses droits une promotion de votre activité et recours eu égard à Position Isagenix, et (b) toute réclamation contre Isagenix que vous pourriez avoir en raison de dommages immatériels, spéciaux, punitifs ou exemplaires pour toute raison que ce soit. La violation de votre part l’une des obligations découlant conditions du présent Contrat des présentes Conditions générales. 9.2 Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions généralesAssociés ou d’une législation peut entraîner la confiscation des commissions, les notifications qui doivent être remises à l'autre partie prendront la forme écrite et seront délivrées par voie électronique (sauf si vous adressez une notification à Groupon aux fins de poursuite judiciaire) ou par courrier postal. Groupon vous enverra toute notification à l'adresse électronique bonus et/ou postale selon paiements d’Isagenix en raison de l’ensemble ou d’une partie de votre annulation d’adhésion à l’Organisation marketing, ou d’une autre mesure corrective jugée comme appropriée par Xxxxxxxx à sa seule discrétion, et comme le prévoit les cas Politiques. Si votre Contrat des Associés est résilié ou annulé par Xxxxxxxx à tout moment et pour un quelconque motif, vous perdrez et renoncerez de façon permanente à tous les droits revenant à un Associé indépendant Xxxxxxxx, et vous renoncerez et abandonnerez tous les droits et toutes les réclamations de votre Organisation marketing, ainsi que vous avez fournis à Groupon lorsque vous vous êtes inscrit pour ouvrir un compte Groupontoutes les commissions, tous les bonus et autres paiements. Vous pouvez adresser toute notification à Groupon à l’adresse électronique suivante: xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx. 9.3 Si une disposition Chacune des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide agit de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente venait à décider que l’une d’entre elles est illicite ou inapplicable, la validité les autres clauses demeureront en vigueur et l'applicabilité de plein effet. La non-application par Xxxxxxxx de l’une des dispositions restantes figurant dans les présentes ne constituera en aucun cas une renonciation à son application. Aucune renonciation à un manquement ou à une violation de votre Contrat des Associés, ou l’incapacité à appliquer les droits précisés dans les présentes, ne sera considérée comme une renonciation par Xxxxxxxx pour un quelconque manquement ou une quelconque violation de la même disposition ou de n’importe quelle autre. La période de préavis pour toute notification donnée en vertu des présentes Conditions générales ne seront en aucune manière affectées. Une telle disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable qui se rapproche le plus possible de l'effet prévu par la disposition invalide ou inapplicable. 9.4 Nous déploierons tous nos efforts pour résoudre tout différend lié aux présentes Conditions générales de façon amiable, mais si vous avez une réclamation vous pouvez : · vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne qui offre la possibilité de résoudre les litiges nés sur internet sans aller en justice, ou · prendre directement contact avec le service de médiation du e-commerce prendra effet à compter de la FEVAD (60 rue date à laquelle la Boétie – 00000 XXXXX – xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx). 9.5 Les présentes Conditions générales seront régies et/ou interprétées notification est adressée par les lois françaisescourrier recommandé. Si la notification est adressée par d’autres moyens, et ce nonobstant les règles la période de conflits préavis prend effet à la date de lois. Tout litige qui n'aura pas pu être résolu par voie amiable et/ou via la plateforme européenne de règlement des ligne des litiges ou le service réception de la médiation du e-commerce notification. Cela ne s’applique pas à l’information des retours visée dans la Partie 3.6. La période de préavis pour les retours prend effet à compter de la FEVAD relèvera date à laquelle vous nous informez de la compétence exclusive des tribunaux françaisvotre souhait de retourner les Produits.