Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. Les paiements seront effectués en conformité avec les conditions prévues dans la Commande, le Fournisseur acceptant que l’Acheteur choisisse de mettre en place la dématérialisation. Les factures du Fournisseur devront comporter obligatoirement la référence de la Commande. L’Acheteur est en droit de rejeter les factures du Fournisseur si le numéro de commande ne figure pas sur cette facture ou si cette facture comporte d’autres erreurs. Le retard de paiement en résultant sera de la responsabilité du Fournisseur. Tout retard de paiement de l'Acheteur donnera lieu à l'application de pénalités d'un montant de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En outre, l’Acheteur sera de plein droit débiteur à l’égard du Fournisseur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur peut demander une indemnité complémentaire, sur justification. Tous les biens et services fournis par l’Acheteur au Fournisseur aux fins de production des biens et des services en exécution des présentes, devront être identifiés comme tels sur les factures (matériel, outillage ou technologie consignés souvent désigné par le terme « Assist » lors de l’importation ou du dédouanement). Chaque facture devra aussi mentionner toute information de nature à référencer les biens consignés ainsi que toute réduction ou avoir sur le prix de base utilisé pour déterminer la valeur de la facture. Le Fournisseur garantit pouvoir recevoir des paiements dans la devise précisée dans la Commande. Aucun supplément de prix ou de coût, de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé. Le paiement d’une facture par l’Acheteur ne peut être considéré comme valant réception des biens et services.

Divers. Les paiements seront effectués en conformité avec les conditions prévues dans la Commande, le Fournisseur acceptant que l’Acheteur choisisse de mettre en place la dématérialisation. Les factures du Fournisseur devront comporter obligatoirement la référence de la Commande. L’Acheteur est en droit de rejeter les factures du Fournisseur si le numéro de commande ne figure pas sur cette facture ou si cette facture comporte d’autres erreurserreurs et/ou inexactitudes. Le retard de paiement en résultant sera de la responsabilité du Fournisseur. Tout En cas de retard de paiement imputable à l’Acheteur, il sera appliqué un taux d’intérêt de l'Acheteur donnera lieu retard égal à l'application de pénalités d'un montant de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En outred’intérêt légal, l’Acheteur sera de plein droit débiteur à l’égard du Fournisseur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, sans préjudice d’autres dispositions d’ordre public dont le Fournisseur peut demander une indemnité complémentaire, sur justificationpourrait bénéficier. Tous les biens et services fournis par l’Acheteur au Fournisseur aux fins de production des biens et des services en exécution des présentes, devront être identifiés comme tels sur les factures (matériel, outillage ou technologie consignés souvent désigné par le terme « Assist » lors de l’importation ou du dédouanement). Chaque facture devra aussi mentionner toute information de nature à référencer les biens consignés ainsi que toute réduction ou avoir sur le prix de base utilisé pour déterminer la valeur de la facture. Le Fournisseur garantit pouvoir recevoir des paiements dans la devise précisée dans la Commande. Aucun supplément de prix ou de coût, de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé. L’Acheteur pourra retenir toute ou partie des sommes dues au Fournisseur tant que les biens ou services ne sont pas conformes aux exigences de la Commande. Le paiement d’une facture par l’Acheteur ne peut être considéré comme valant réception des biens et services. L’Acheteur sera à tout moment en droit de compenser toute somme dont le Fournisseur ou une de ses Sociétés Apparentées est redevable à l’égard de l’Acheteur ou d’une de ses Sociétés Apparentées au titre de toute Commande. Aux fins de la Commande, le terme “Société Apparentée” désigne, relativement à l'une ou l'autre partie, toute personne physique ou morale de toute nature qui, directement ou indirectement, par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle la partie en question, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le même contrôle que celle-ci.

Divers. Les paiements seront effectués en conformité avec les conditions prévues dans la Commande, le Fournisseur acceptant que l’Acheteur choisisse de mettre en place la dématérialisation. Les factures du Fournisseur devront comporter obligatoirement la référence de la Commande. L’Acheteur est en droit de rejeter les factures du Fournisseur si le numéro de commande ne figure pas sur cette facture ou si cette facture comporte d’autres erreurserreurs et/ou inexactitudes. Le retard de paiement en résultant sera de la responsabilité du Fournisseur. Tout En cas de retard de paiement imputable à l’Acheteur, il sera appliqué un taux d’intérêt de l'Acheteur donnera lieu retard égal à l'application de pénalités d'un montant de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueurd’intérêt légal. En outresus de ces pénalités de retard, l’Acheteur sera de plein droit débiteur à l’égard du Fournisseur d’une une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur peut demander une indemnité complémentaire, sur justificationsera également due. Tous les biens et services fournis par l’Acheteur au Fournisseur aux fins de production des biens et des services en exécution des présentes, devront être identifiés comme tels sur les factures (matériel, outillage ou technologie consignés souvent désigné par le terme « Assist » lors de l’importation ou du dédouanement). Chaque facture devra aussi mentionner toute information de nature à référencer les biens consignés ainsi que toute réduction ou avoir sur le prix de base utilisé pour déterminer la valeur de la facture. Le Fournisseur garantit pouvoir recevoir des paiements dans la devise précisée dans la Commande. Aucun supplément de prix ou de coût, de quelque nature qu’il soit, n’est autorisé. L’Acheteur pourra retenir toute ou partie des sommes dues au Fournisseur tant que les biens ou services ne sont pas conformes aux exigences de la Commande. Le paiement d’une facture par l’Acheteur ne peut être considéré comme valant réception des biens et services. L’Acheteur sera à tout moment en droit de compenser toutes sommes dont le Fournisseur ou une de ses Sociétés Apparentées est redevable à l’égard de l’Acheteur ou d’une de ses Sociétés Apparentées au titre de toute Commande. Aux fins de la Commande, le terme “Société Apparentée” désigne, relativement à l'une ou l'autre partie, toute personne physique ou morale de toute nature qui, directement ou indirectement, par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle la partie en question, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le même contrôle que celle-ci.