Common use of Dommage matériel Clause in Contracts

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

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Samples: Assurance Auto Collection, Conditions Générales 2 Roues, Conditions Générales Multirisque Des Professionnels De L’automobile

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction ou disparition d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

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Samples: Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract

Dommage matériel. Toute La détérioration ou destruction d’une chose ou substancesubstance ainsi que son vol ou sa disparition, toute atteinte physique à des animaux.

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Samples: Assurance Responsabilité Civile, Transports Privés De Marchandises

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animauxsubie par un animal.

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Samples: Construction Contract, Construction Contract

Dommage matériel. Toute détérioration détérioration, destruction ou destruction d’une chose ou substancedisparition d’un bien, ainsi que toute atteinte à l’intégrité physique à des animauxd’un animal.

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Samples: Contrat D’assurance Automobile

Dommage matériel. Toute détérioration détérioration, destruction, perte ou destruction vol, d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux.

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Samples: Responsabilité Civile Entreprise

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction ou disparition d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des Des animaux.

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Samples: Assurance Auto