Common use of Données personnelles Clause in Contracts

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable du respect de la règlementation relative aux traitements des données personnelles qu’il effectue pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRAT. Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du respect 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des donnés personnelles auprès de l’Opérateur à l’adresse suivante Service Client SFR neufbox et fixe - Données personnelles - XXX 00000 - 00000 XXXXXXX XXXXX. L’Opérateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Client, de communiquer lesdites informations à tout institut de sondage ainsi qu’à l’organisme en charge de la règlementation relative aux traitements des données personnelles qu’il effectue pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable gestion de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRAT. Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE l’annuaire universel, à sa maison mère et à son personnel habilité ses filiales, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants partenaires commerciaux. L’Opérateur précise que, pour chaque appel du Client au service d’assistance technique et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans commerciale visé à compter du dernier contact avec le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleursl’article 8, le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques Client sera identifié par ledit service et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits les informations fournies par les personnes concernées s’effectue le Client à cette occasion pourront être stockées par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200)l’Opérateur. Enfin, par l’inscription au Service, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès Client autorise expressément l’Opérateur à utiliser les informations relatives au Client et, en particulier, les informations issues de sa facturation, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d’appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques. Le Client peut s’y opposer, sans frais hormis ceux liés à la transaction du refus, en adressant à l’Opérateur un courrier à l’adresse susvisée ou par téléphone lors de la Commission Nationale Informatique et Libertésréception de messages par automate d’appels.

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable du respect de la règlementation relative aux traitements des les données personnelles qu’il effectue du Client sont collectées par Neoness pour la gestion de son propre compteabonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités Neoness. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un Neoness partage les données du Client pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles ayant pour finalité le compte de suivre Neoness, par exemple pour les dossiers clients paiements et faire éventuellement cartes de crédit, l’hébergement, l’administration et la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution gestion des données du CONTRATClient, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances. Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS du Client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. Les données des prospects sont conservées pendant aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de 3 ans à compter conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du dernier contact avec 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements Client dispose d’un droit d’interrogationd’accès, d’accèsde modification, de rectification, d’effacement des de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données la le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de limitation du traitementla justification de son identité à Neoness – XX 00, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale00000 Xxxxxxxxx Xxxxx. Par ailleurs, Neoness se réserve le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertésrefuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Données personnelles. Le CLIENT La Société est exclusivement responsable destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du respect Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. En conformité avec les dispositions de la règlementation Loi n° 15/1999 du 13 décembre modifié, le RGDP 25 mai 2016 Loi relative aux à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données personnelles qu’il effectue pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité personnelles, LRM Capital assure que ces données sont destinées à permettre à la Société de suivre rendre les dossiers clients Services accessibles à l’Utilisateur et faire éventuellement sont également utilisées à des fins de la statistiques, de prospection commercialecommerciale directe et d’envoi de newsletters. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRATinformations et documents collectés ne sont pas revendus à des tiers. Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne La Société conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 cinq ans à compter de la clôture du dernier contact avec compte de l’Utilisateur. L ’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d'adresser un courrier à : LRM Capital, Xxxxx Xxxxx Xxxxxx, 00, X0.0, x Xxxxxxxxx, Xxxxxxx L’Utilisateur est informé que tous les serveurs de la Société sur lesquels ces données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont tous localisés en Europe. Pour le PRESTATAIREbon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement Les cookies enregistrent des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit informations relatives à la portabilité des données navigation (pages consultées, date et heure de la concernant dans certains casconsultation, ainsi que d’un droit d’opposition notamment etc.) et à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication l’identification de ses données post-mortemUtilisateurs. L’exercice La durée de leurs droits conservation des cookies implantés par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis la Société est de réception accompagné 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la photocopie d’un titre d’identité possibilité de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a paramétrer comme il le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertéssouhaite.

Données personnelles. Le CLIENT Dans le cadre de la présente Convention, SG Monaco est exclusivement responsable conduite à recueillir et traiter, de manière automatisée ou non, des données et informations nominatives dans le cadre de la gestion de la relation bancaire, conformément à la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations et à l’ordonnance souveraine n° 2.230, fixant les modalités d’application de cette loi, ainsi que toute législation modifiant ces textes. À ce titre, SG Monaco tient à la disposition de ses Clients la liste des traitements exploitant des données nominatives, conformément et dans le respect de la règlementation relative aux traitements des données personnelles qu’il effectue pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement l’Article 14 de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRATloi monégasque n° 1.165 modifiée susmentionnée. Les données à caractère personnel du Client ainsi que, le cas échéant, de son mandataire, de ses dirigeants et associés, s’il est une personne morale, ou du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires pourront être conservées pour une durée maximale de 10 (dix) ans pour les traitements qui ont, notamment, les finalités suivantes : – La gestion de la relation bancaire, du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits, y compris au moyen d’études marketing et statistiques permettant le pilotage du contrat au travers des données collectées sont indispensables pour le contrat, ou avec d’autres données permettant, par la détermination de profil du Client, d’assurer la sécurité et la fiabilité du service. Dans ce dernier cas le Client peut s’opposer au traitement ; Le délai court à compter de la fin de la relation commerciale, ou, le cas échéant, de la fin du recouvrement. – Le traitement des réclamations, à compter de la clôture du dossier de réclamation. – La lutte contre la fraude, à compter de la clôture du dossier de fraude. – L’exécution des ordres et transactions du Client, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein du Groupe Société Générale (notamment en France et au Luxembourg), à compter de l’exécution de l’ordre. Par ailleurs, SG Monaco opère les traitements qui ont, entre autres pour finalités : – La gestion, l’étude et l’octroi de crédits, la sélection des risques ; – Les données à caractère personnel du Client pourront être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans au-delà de la durée du crédit ou pour une durée de six (6) mois à compter de la notification de la décision de la Banque si le crédit n’est pas consenti. – Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel (dont la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi que celle de l’utilisation des réseaux de paiements internationaux), de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de lutte contre la criminalité et la délinquance financière, particulièrement les abus ou manipulation de marchés ; Les données à caractère personnel des Clients pourront être conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans après la fin de la relation d’affaires. – Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de détermination du statut fiscal ; Afin de respecter les obligations prévues par la législation monégasque, notamment les lois n°1.437 et 1.438 du 16 décembre 2016 ainsi que les accords internationaux d’échange automatique d’informations en matière fiscale, SG Monaco peut être amenée à transmettre des informations personnelles du titulaire de compte et des informations concernant son ou ses compte(s) financiers à l’administration monégasque, laquelle peut échanger ces informations avec les autorités fiscales du/des pays dans lequel/lesquels le titulaire serait résident fiscal. La durée de conservation des informations nominatives du Client en matière fiscale est de cinq (5) ans à compter de la date de la déclaration à la Direction des Services Fiscaux. La durée de conservation des informations nominatives des traitements dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (abrégé FATCA) est jusqu’à la fin de la sixième année civile suivant celle ayant donné lieu aux traitements obligations déclaratives. – Le recouvrement ou la cession de créances, gestion des incidents de paiement ; Les données à caractère personnel du Client pourront être conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’extinction de la créance. – L’enregistrement des conversations et sont destinées au PRESTATAIRE des communications avec ses Clients, quel que soit leur support (e-mails, fax, contre rendus des entretiens en tête à tête, entretiens téléphoniques, etc.), aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique, de respect des obligations légales et réglementaires relatives aux marchés financiers, et de sécurité des transactions effectuées ; Le Client s’engage également à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sousfournir à première demande des Banques le procès-traitants verbal d’assemblée générale pour chacune de ces sociétés ou décision en cas de fiducie ou autre structure, autorisant : (i) la communication des informations les concernant entre les Banques, et partenaires(ii) la levée du secret professionnel afférant auxdites informations. Le PRESTATAIRE ne conserve En fonction des cas visés par la réglementation, les données que à caractère personnel du Client pourront être conservées pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter de leur enregistrement. – La gestion et la supervision de la messagerie électronique professionnelle utilisée à des fins de surveillance et de contrôle ; Ces données seront conservées pour une durée de maximum trois (3) mois après le départ du salarié de la Banque, le cas échéant. – Les enregistrements par un système de vidéo-surveillance afin de garantir la protection des personnes et des biens au sein de la SG Monaco ; Concernant d’éventuelles opérations de prospection commerciale et de campagnes publicitaires à destination des Clients, les données à caractère personnel des Clients pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale ; Les données à caractère personnel relatives à un prospect non-client pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. – Tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, qui a fait l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude ou les impayés ; Les données à caractère personnel relatives à un Client pourront être conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier. Les données à caractère personnel du Client ainsi que, le cas échéant, de son mandataire, de ses dirigeants et associés, s’il est une personne morale, ou du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires pourront être conservées pour la durée nécessaire aux opérations à l’accomplissement de la finalité pour lesquelles laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que dans le respect de pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légaledemande. Les données des prospects sont comptables pourront être conservées pendant une durée de 3 dix (10) ans conformément aux dispositions de l’Article 13 du code de commerce monégasque. Le Client (ou son représentant légal ainsi que, le cas échéant, de son mandataire, de ses dirigeants et associés, s’il est une personne morale, ou du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires) autorise la Banque à compter communiquer les informations recueillies dans le cadre de la Convention, aux entités du dernier contact avec Groupe Société Générale (notamment en France, Roumanie, Luxembourg, Inde) ainsi qu’à ses partenaires contractuels, courtiers et assureurs, sous-traitants et prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus. Au surplus, le PRESTATAIREClient autorise SG Monaco à communiquer toute information nécessaire concernant leur relation, aux personnes morales du Groupe Société Générale, hors de la Principauté de Monaco et à des tiers uniquement pour des besoins d’administration ou de gestion de(s) compte(s), ou de traitement opérationnel des transactions réalisées sur le(s) compte(s), notamment afin d’examiner la conformité des opérations, de lutter contre le blanchiment de capitaux et de lutter contre le terrorisme, ainsi que d’examiner le profil du risque financier. Pour la circulation des données nominatives au sein du Groupe Société Générale, il convient de se référer à l’Article 23 ci-dessous. Par ailleurs, en raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale et des mesures prises pour assurer l’utilisation d’outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques et des transactions ainsi celle de l’utilisation des réseaux de paiement internationaux ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d’opérations de maintenance informatique, les traitements visés ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel hors la Principauté de Monaco, vers des pays non- membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne ou de la Principauté de Monaco. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Principauté de Monaco et la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, SG Monaco met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de données à caractère personnel qui pourront également être communiquées, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude et la détermination du statut fiscal. Pour en savoir plus sur les instructions de virements transmises entre Banques par l’intermédiaire de réseaux internationaux sécurisés de télécommunications interbancaires, le Client pourra consulter la « Notice d’Information Swift » sur le site internet xxx.xx ou xxxxxxxxxxxx.xx.xx. Conformément à la législation, notamment la réglementation dite SEPA (Single Euro Payments Area), le Client autorise la Banque à transmettre à la Banque du bénéficiaire d’un virement certaines des données personnelles nécessaires à l’opération. Ces données personnelles peuvent également être communiquées à des entités publiques (ministères des finances ou autorités administratives indépendantes de la Principauté ou d’Etat tiers), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme et la détermination du statut fiscal en vue du recouvrement des impôts et taxes. Conformément aux Lois n°1.165 du 23 décembre 1993 sur la protection de données nominatives et n° 1.444 du 19 décembre 2016, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition aux informations vous concernant. Toute personne concernée par les traitements dispose aussi d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernantd’effacement, de limitation du traitementtraitement ou d’oubli, d’un ainsi que le droit à la portabilité de ses données. Toute personne peut également s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ces données la concernant dans à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains casde ces droits peut entraîner au cas par cas pour SG Monaco l’impossibilité de fournir certains produits ou services. Ces personnes peuvent aussi, ainsi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que d’un droit d’opposition notamment ces données soient utilisées à la des fins de prospection commerciale. Par ailleursVous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant auprès de votre conseiller habituel ou par voie postale destinée au délégué à la protection des données personnelles de SG Monaco au 00 Xxxxxx xx xx Xxxxx - 00000 Xxxxxx, le CLIENT dispose ou par email à XXX-Xxxxxxxxxx-XXX@xxxxxx.xxx. Vous disposez également d’un droit de formuler recours selon le cas administratif ou judiciaire. Ainsi, vous pouvez saisir la Commission de Contrôle des directives spécifiques et générales concernant Informations Nominatives située au 00 xxxxxx xx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXXX, xxx.xxxx.xx, xxxx@xxxx.xx. Pour un recours judiciaire, les juridictions du ressort de la conservationCour d’Appel de la Principauté de Monaco sont compétentes. Le Client s’engage à informer les Représentants ainsi que, l’effacement et la communication le cas échéant, de son mandataire, de ses données post-mortem. L’exercice dirigeants et associés, s’il est une personne morale, ou du bénéficiaire effectif de leurs droits la relation d’affaires concernés par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait Ktraitements visés ci-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertésdessus des dispositions qui précèdent.

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable Les données nécessaires à la gestion de l’abonnement et du respect dossier client font l’objet d’un traitement informatique aux fins de la règlementation relative aux traitements des données personnelles qu’il effectue pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement gestion commerciale, de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution gestion des applications bil- lettiques du CONTRAT. Les données collectées sont indispensables aux traitements réseau STAS et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité des réseaux partenaires, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux gestion des opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que de contrôle des titres de transport dans le respect cadre de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légaleces applications. Les données des prospects informations contenues dans le mandat de prélèvement SEPA sont conservées pendant une durée destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de 3 ans sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à compter l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectifications, conformément à la loi n°78-17 du dernier contact avec le PRESTATAIRE6 janvier 1978 telle que modifiée et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute personne concernée par les traitements dispose bénéficie d’un droit d’interrogationd’accès aux informations nomi- natives la concernant et, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitementle cas échéant, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné rectification en s’adressant au service Abonnements Annuels de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé STAS par voie postale à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SURmentionnée ci-SEINE (94200)dessous. Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès Conformément aux dispositions du code de la Commission Nationale Informatique et Libertés.consommation le client est informé de la possi- bilité de recourir, après une contestation écrite adressée au siège de la STAS, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dès lors que la réponse serait jugée insatisfaisante. Dans cette hypothèse le client est invité à sol- liciter l’intervention du médiateur de la STAS : MTV selon les modalités disponibles sur son site internet xxx.xxx.xxxxxx

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable du 12.1 Chaque Partie déclare et garantit à son cocontractant le strict respect de la règlementation relative aux traitements applicable en matière de protection des données personnelles qu’il effectue à caractère personnel. 12.2 Chacune des Parties s’engage à ne collecter et traiter que les données nécessaires pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients la formation et faire éventuellement de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRAT. Les données collectées sont indispensables aux traitements dudit Contrat, le respect des lois et sont destinées au PRESTATAIRE règlements et leurs intérêts légitimes respectifs, et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les conserver lesdites données que pour la durée nécessaire à ces finalités et bases légales. 12.3 La protection des données fait l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles. L’accès aux opérations pour lesquelles elles ont été données personnelles collectées ainsi que dans le respect est strictement limité aux employés et prestataires des Parties, situés en Union Européenne, habilités à les traiter en raison de la législation en vigueur. A cet égardleurs fonctions, les et tenus légalement et / ou contractuellement à des obligations de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. 12.4 Les salariés et collaborateurs des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légale. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements dispose Parties disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectificationrectification et de suppression de leurs données à caractère personnel, d’effacement des données la concernantd’un droit de retrait de leur consentement, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité d’opposition pour motifs légitimes au traitement des données la concernant dans certains casdonnées, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un droit de formuler portabilité des données, d’un droit d’édiction de directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données anticipées post-mortem. L’exercice mortem et du droit de leurs droits par saisir la CNIL d’une plainte en cas d’insatisfaction. 12.5 Lorsque le responsable de traitement est l'Organisme de Formation, les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait Kpeuvent exercer leurs droits en lui envoyant un e-Bis pour une personne morale signé mail à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertésxxx@xxxxxx.xx.

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable Conformément à loi nº 78-17 du respect 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la règlementation relative aux traitements relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la Société et pourront être cédées à des données personnelles qu’il effectue pour son propre comptetiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le PRESTATAIRE en tant que responsable défaut de traitement met en œuvre réponse dans un traitement champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de données personnelles ayant pour finalité de suivre traiter les dossiers clients et faire éventuellement de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRATdemandes des Clients. Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE et à son caractère personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sousrelatives ne seront pas conservées au-traitants et partenairesdelà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Le PRESTATAIRE ne conserve les Certaines données que permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux opérations finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. A cet égardConformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les données des CLIENTS sont conservées pendant conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la durée limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de la relation contractuelle augmentée des durées ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de prescription légaleretirer son consentement à tout moment. Les données des prospects sont conservées pendant une durée Pour exercer ces droits, il convient de 3 ans s’adresser à compter du dernier contact avec le PRESTATAIRE: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx . Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT un traitement dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement 11.1. L’utilisateur s’engage, en toute circonstance et à usage régulier, à effectuer une sauvegarde de l’ensemble de ses données enregistrées sur le Mobile sur un support externe. En cas de retour du Mobile, les données sont susceptibles d’être altérées ou effacées dans le cadre des opérations de maintenance. En cas de restitution, elles seront définitivement effacées. Free Mobile ne pourra pas être tenue responsable du respect de la règlementation relative aux traitements des données personnelles qu’il effectue pour son propre compterestantes sur le Mobile restitué par l’utilisateur. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de Ces données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRATne seront plus accessibles par l’utilisateur une fois le Mobile restitué. 11.2. Les données collectées sont indispensables aux traitements et personnelles de l’utilisateur sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité Free Mobile ainsi qu’à ses éventuels qu’aux personnes morales du groupe auquel Free Mobile appartient, à des sociétés tierces telles que des sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées de prescription légalegestion du Contrat. Les données des prospects sont conservées pendant une durée coordonnées bancaires de 3 ans l’utilisateur pourront être utilisées par Free Mobile pour le paiement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec Free Mobile. Conformément à compter la loi Informatique et Libertés du dernier contact avec le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des de suppression et d’opposition sur les données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la le concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à Free Mobile à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques indiquée à l’article 10 en joignant une copie de sa pièce d’identité. 11.3. Les données communiquées par l’utilisateur à l’occasion de sa commande font l’objet d’un traitement automatisé par FIA-NET, en qualité de responsable du traitement, afin de définir une analyse du risque lié à la transaction et libertés - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200)de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de Conformément à la Commission Nationale loi Informatique et LibertésLibertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de l’ensemble des données personnelles le concernant, par l’envoi d’un courrier et en justifiant de son identité à FIA-NET– Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 00 xxx Xxxxx-Xxxxxx, 00000 XXXXX.

Données personnelles. Les données personnelles du Client (entre autres nom, prénom, adresse, téléphone, état de santé) collectées par l’entreprise dans le cadre d’une contractualisation éventuelle sont traitées par la Société dans le but de produire et d’exécuter le contrat de prestation. Le CLIENT consentement du Client au traitement de ses données personnelles conditionne donc l’exécution du contrat. Le Client est exclusivement responsable en droit de retirer son consentement à tout moment (par l’envoi d’un mail, d’une lettre simple ou d’une lettre RAR). Il reconnaît alors que le contrat ne peut plus être pleinement exécuté. Les données personnelles collectées sont conservées pendant 5 après la fin du respect contrat. Elles doivent être mises à jour régulièrement afin de permettre la règlementation relative aux traitements bonne exécution du contrat. Durant la période de conservation des données, la Société s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’il effectue pour son propre comptefournies. Le PRESTATAIRE en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de L’accès aux données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement du Client est strictement limité aux employés de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRAT. Les données collectées sont indispensables Société et, le cas échéant, aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la Société, qui doivent se soumettre à une obligation de conformité et qui ne peuvent faire usage des données qu’en accord avec les dispositions contractuelles de Vitalliance et la législation en vigueurapplicable. A cet égardEn dehors des cas énoncés, les données des CLIENTS sont conservées pendant personnelles demeurent strictement confidentielles et à usage interne, sauf pour les besoins indispensables à la durée réalisation de la relation contractuelle augmentée prestation (i.e. : coordination avec l’organisme payeur, etc.). Conformément à la réglementation en vigueur définie par la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et par le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), le Client en donnant son consentement pour le traitement de ses données personnelles reconnaît être informé des durées de prescription légale. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements droits dont il dispose d’un : - droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit d’accès et à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un ; - droit d’opposition notamment à l’effacement des données ; - droit à l’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un à tout moment ; - droit de formuler à la rectification des directives spécifiques et générales concernant données ; - droit à la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés limitation du traitement ; - 00, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; Le Client peut, sous réserve de la Commission Nationale Informatique et Libertésproduction d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant, par courrier recommandé avec accusé de réception, le délégué à la protection des données : Xxxxxxxx Xxxxxxxxx, Vitalliance, 0 xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx.

Données personnelles. Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), le camping, en qualité de Responsable du traitement, collecte des données à caractère personnel. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par le Camping et par ses partenaires commerciaux et prestataires situés dans et hors l’Union européenne. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre réservation puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription. Le CLIENT est exclusivement responsable traitement a également pour finalités le traitement statistique, la prospection et la mise en place d’opérations marketing avec votre consentement préalable ainsi que dans le cadre du respect des intérêts légitimes du Groupe UCPA, auquel vous consentez par l’acceptation des conditions générales d’inscription . Pour des raisons de la règlementation relative aux traitements sécurité, des données personnelles qu’il effectue pour son propre compte. Le PRESTATAIRE en tant que responsable systèmes de traitement met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité de suivre les dossiers clients et faire éventuellement de la prospection commerciale. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du CONTRAT. Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que vidéosurveillance peuvent être installés sur le camping dans le respect de la législation en vigueurapplicable. A cet égard, les données des CLIENTS Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de la relation contractuelle augmentée leur traitement puis archivées conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve des durées de prescription légaletraitements nécessaires au respect des obligations légales comptables, fiscales et sociales qui lui sont propres. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le PRESTATAIRE. Toute personne concernée par les traitements dispose Vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données la concernant, de celles-ci et/ou d’une limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé à l’attention du DPO l’adresse suivante : SASU NOVATLAS UCPA – Informatiques et libertés - DPO – 00, Xxxxxxxxx xxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200)- 75698 Paris Cedex 14 ou par mail à xxx@xxxx.xxxx.xx. Enfin, le CLIENT a le droit Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertésl’autorité de contrôle compétente.

Données personnelles. Le CLIENT est exclusivement responsable du respect de la règlementation relative aux traitements Une politique des données personnelles qu’il effectue pour son propre comptea été rédigée et insérée sur le site. Le PRESTATAIRE en tant que responsable La Société Legal Solution Consulting invite les Utilisateurs à prendre connaissance de traitement met en œuvre un traitement celle-ci. La visite du site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx peut être réalisée par les Utilisateurs sans transmettre de données personnelles. Des informations personnelles ayant pour finalité peuvent être transmises lorsque l’Utilisateur rempli le formulaire de suivre contact afin d’obtenir un devis ou des informations par la Société sur les dossiers clients prestations concernées. L’ensemble de ces données personnelles sont transmises par l’Utilisateur qui accepte et faire éventuellement donc consent à la collecte de la prospection commercialeces informations. Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution informations recueillies sur eux font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société Legal Solution Consulting et sont indispensables au bon déroulement du CONTRATSite. Les données personnelles collectées sont indispensables aux traitements utilisées afin de répondre à la prise de contact par l’Utilisateur et sont destinées au PRESTATAIRE et à son personnel habilité ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenairesde lui transmettre éventuellement un devis personnalisé. Le PRESTATAIRE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. A cet égard, les données des CLIENTS sont conservées pendant la durée La gestion de la relation contractuelle augmentée commerciale (factures, service après-vente par exemple) correspond à un traitement des durées de prescription légaledonnées personnelles. Les Le responsable du traitement des données est Madame Xxxxxxxxxx Xxxxxxxx. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, la collecte ainsi que le traitement des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter données personnelles font l’objet d’une procédure d’information des Utilisateurs du dernier contact avec le PRESTATAIRESite. Toute personne concernée par les traitements A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernantd’effacement, et de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains casle concernant, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale. Par ailleurs, le CLIENT dispose d’un du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservations’opposer au traitement de ces données personnelles, l’effacement et la communication droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de ses données post-mortem. L’exercice de leurs droits par les personnes concernées s’effectue par courrier postal recommandé avec avis de réception accompagné de la photocopie d’un titre d’identité pour une personne physique ou d’un extrait K-Bis pour une personne morale signé traitement à l’adresse suivante : SASU NOVATLAS – Informatiques et libertés - 00postale ou email mentionnée ci-dessus. En cas de réclamation, Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxxx Couturier –94200 IVRY- SUR-SEINE (94200). Enfin, le CLIENT a le droit d’introduire une réclamation auprès de les Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale Informatique de l’Informatique et Libertésdes Libertés (CNIL).