Dossier administratif Clauses Exemplaires

Dossier administratif. A l’inscription la famille devra fournir, compléter et signer les documents suivants : - Fiche de renseignement concernant la famille (état civil, autorité parentale) - Le contrat de mensualisation avec les jours et horaires réservés. - Le certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité. - La fiche « dossier médical » - La copie du dernier avis d’imposition - Le règlement de fonctionnement signé pour acceptation - L’autorisation pour les sorties et le transport. - L’autorisation pour la prise de photos et de vidéos et leurs diffusions. Elle devra en outre, au premier jour d’accueil, apporter la liste des objets et fournitures demandées par la micro crèche.
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Dossier administratif. Le dossier administratif doit comprendre : Une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique conforme au modèle joint au dossier d’appel d’offres, comportant les mentions prévues à l’article 26 du règlement des achats. L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant, conformément au modèle joint au dossier d’appel d’offres (garantie de soumission). La déclaration d’intégrité conformément au modèle joint au dossier d’appel d’offres. Chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l’honneur et une déclaration d’intégrité telles qu’exigées dans les alinéas 1) et 3) ci-dessus. Le cautionnement provisoire prévu dans l’alinéa 2) peut être souscrit sous l'une des formes suivantes : Au nom collectif du groupement Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus, le cautionnement provisoire doit préciser qu'il est délivré dans le cadre d'un groupement. Le groupement doit fournir une copie légalisée de la convention constitutive du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note faisant référence à la consultation et indiquant notamment : L’objet de la convention La nature du groupement (conjoint ou solidaire) Le mandataire La durée de la convention (doit couvrir toute la durée d’exécution du marché) La répartition des tâches de chaque membre du groupement Les quotes-parts en pourcentage non chiffré de chaque membre par rapport au montant global de l’offre financière (sans indication des montants). Les établissements publics, en plus des pièces exigées ci-dessus, devront fournir une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché.
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Dossier administratif. Le soumissionnaire soumettra tous les documents administratifs prouvant qu’il est en règle avec l’administration de la RDC pour l’exercice de sa profession : Il s’agit notamment de : - Copie de l’Identification Nationale - Copie du Registre de Commerce et de Crédits Mobiliers (RCCM) - Copie d’une Attestation Fiscale en cours de validité signée par l’autorité compétente de la DGI - Copie d’une Attestation de cotisation de l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) en cours de validité, - Un relevé d’identité bancaire, - Le formulaire de proposition, à remplir, signer et cacheter - Pour le soumissionnaire en groupement ; fournir une lettre de groupement dument certifié le service d’un notaire. L’absence d’un ou de plusieurs des documents ci-dessus peut entrainer la non prise en compte du dossier dans la suite du processus de sélection. Le dossier administratif fait partie de la proposition technique et doit être relié avec celle-ci. NB : Avant la signature de l’Accord à Long Terme (LTA) il sera demandé aux candidats pré-qualifiés (ayant obtenu une note supérieure ou égale à la note minimale fixée) de nous soumettre : - Une copie certifiée de l’Identification Nationale, de l’Attestation Fiscale et de l’Attestation de cotisation de l’Institut National de Sécurité Sociale, - Les états financiers certifiés pour les trois (3) dernières années, - Le numéro d’inscription au portail de UNGM. Nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire, au minimum, aux étapes de base et de niveau 1. Pour l’inscription et les instructions sur la façon de procéder. Veuillez consulter le site UNGM : xxxxx://xxx.xxxx.xxx/Xxxxxx/Xxxxx/XxxxxxxxxxxxXxxxxxx
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Dossier administratif. Documents nécessaires à la constitution du dossier du mariage
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Dossier administratif. L’installateur remet au particulier l’ensemble du dossier administratif nécessaire pour solliciter la prime QUALIWATT, dans les 15 jours calendrier de la réception par l’organisme de contrôle. Il assiste le particulier dans les démarches en vue de l’obtention de la prime.
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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.