Droit de la propriété intellectuelle Clauses Exemplaires

Droit de la propriété intellectuelle. 14.1 Les droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société restent à tout moment la propriété de la Société.
Droit de la propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente ne permettent aucunement la cession de ces droits de propriété. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Droit de la propriété intellectuelle. Les informations publiées sur le Site Web et l’application mobile, dont les présentes conditions d’utilisation, appartiennent à I-Magix ou à des tiers dont I-Magix a obtenu l’autorisation de publier les informations sur son Site Web et son application mobile. Le Site Web et l’application mobile sont une création originale, dont le contenu et la structure de chaque élément sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela concerne notamment la mise en page, la structure, les bases de données, les codes sources et le programme. Cela s’applique également aux illustrations, textes, photos, logos, dessins, images, sons et autre matériel audiovisuel utilisés. Toutes les marques commerciales, marques déposées ou dénominations d’entreprise sont les marques commerciales ou des marques déposées qui appartiennent aux propriétaires concernés. L’utilisateur n’acquiert jamais de droits sur un élément du Site Web et de l’application mobile. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas l’autorisation de faire des copies ou d’effectuer des adaptations, des traductions, des manipulations ou des modifications, ni de diffuser, vendre, publier ou commercialiser la totalité ou une partie du Site Web et de l’application mobile, notamment par la création de liens vers le site Web et l’application mobile ou l’enregistrement d’informations dans une base de données, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre. Toute violation des droits de propriété peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

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  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

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