Contenu du Site Web Clauses Exemplaires

Contenu du Site Web. 5.1 Le téléchargement et l’utilisation de contenus du site web ne sont autorisés que s’ils sont destinés à un usage personnel, informatif et non commercial et pour autant qu’il soit fait mention du copyright, que les documents restent inchangés et que tous les droits d’auteur, de marque et autres mentions de propriété soient respectés. 5.2 En dehors de l’autorisation d’utilisation prévue au chiffre 5.1 ci-dessus, le téléchargement et l’utilisation des contenus du site web sont expressément interdits.
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Contenu du Site Web. Le Client est pleinement et entièrement responsable du contenu du Site Web. Le Client reconnaît avoir vérifié le contenu créé par WEBCREATION31. Le Client dispose d'un accès pour modifier le contenu de ses pages et reconnaît donc qu'il maîtrise le contenu de ses pages. WEBCREATION31 se réserve le droit de mettre immédiatement fin à tout contrat au cas où le Client présenterait sur son site de contenus immoraux ou illégaux. De plus, WEBCREATION31 avertira les services de polices dans les cas graves, tels que la pédophilie, la vente de produits illégaux ou interdits. Aucun dommage et intérêt ne pourront alors lui être réclamé, et les sommes dues au titre du présent contrat seront immédiatement exigibles. En cas de violation de la loi ou de la moralité, WEBCREATION31 perdant alors confiance en son Client, cela pourra justifier l'arrêt de toutes relations contractuelles entre WEBCREATION31 et le Client. Email : Le Client est pleinement et entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie grâce aux Services fournis par le prestataire d’hébergement tiers choisi. Le Client s’engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’emails (courrier électronique).
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Contenu du Site Web. Northern Link se réserve le droit, à son entière discrétion, de passer en revue, d’améliorer ou de modifier le Site Web et toute partie de son contenu ou d’en suspendre le fonctionnement en tout temps, ainsi que de corriger toute erreur de publication sur le Site Web de temps à autre, sans préavis. Tout le contenu du Site Web (y compris les images, les descriptions, les spécifications, les quantités et les prix des produits ainsi que tout autre renseignement sur les produits) est fourni à titre informatif et illustratif seulement. Bien que Northern Link déploie des efforts commercialement raisonnables pour être aussi précise que possible, elle ne garantit pas que toute partie du contenu du Site Web est exacte, sans erreurs, complète ou à jour, ou que le Site Web sera disponible ou accessible en tout temps. L’inclusion de tout produit sur le Site Web n’implique pas et ne garantit pas que ce produit sera disponible au moment où vous souhaitez le commander ou à tout moment à l’avenir.
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Contenu du Site Web. III.1. Les renseignements disponibles sur notre site Web, y compris, sans s’y limiter, tout(e) texte, conception, logo, graphique, icônes, images, interfaces utilisateur, clips vidéo et audioclips, téléchargements, marques de commerce, codes et logiciels, ainsi que la structure, l’exploitation et l’organisation de ceux-ci (collectivement, le « Contenu »), sont notre propriété et sont soumis aux dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux lois sur la concurrence déloyale applicables. III.2. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site Web et aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, téléversé, publié, affiché publiquement ou distribué de quelque façon que ce soit sur tout autre site, ordinateur, appareil mobile, serveur ou autre mode de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement écrit préalable explicite de Certn.
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Contenu du Site Web. I- Magix vise à ce que les informations figurant sur son Site Web et sur l’application mobile soient correctes, convenables et à jour, mais ne peut pas le garantir. Tous les documents, informations et matériel sont livrés dans l’état actuel, sans la moindre garantie, ni expresse, ni implicite, par exemple à propos de l’adéquation à une fin déterminée. I-Magix n’est pas non plus responsable des informations qui ont été fournies par des tiers, dont les utilisateurs. La responsabilité de I-Magix ne peut pas être engagée pour des fautes d’impression. Par exemple, si l’information relative à un produit, comme son prix, est clairement transmise de manière erronée, I-Magix se réserve le droit de refuser une commande d’un tel produit ou de l’annuler, indépendamment du fait que la commande ait été confirmée ou non ou que le prix du produit ait déjà été débité ou non chez l’utilisateur. Si l’utilisateur a payé un prix qui était fautivement affiché, I-Magix créditera le montant débité sur le compte de l’utilisateur. I- Magix n’est pas tenue de contrôler la légitimité et la comptabilité avec les bonnes mœurs des informations placées sur le Site Web et l’application mobile par les utilisateurs (posts, réactions…) et n’assume pas la moindre responsabilité pour des actes de piraterie ou autres violations des droits d’auteur commis par les utilisateurs. I- Magix, n’est pas responsable des informations placées par des tiers sur le Site Web et l’application mobile, mais se réserve le droit d’enlever ces informations si elle juge qu’elles ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur qui place des informations sur le Site Web et l’application mobile préservera I-Magix de toute accusation ou réclamation de tiers que I-Magix recevrait dans ce cadre. Outre les propres annonces publicitaires de I-Magix, le Site Web et l’application mobile peuvent également contenir des annonces de tiers. Dans ce cas, I-Magix n’est pas responsable de la légalité, de l’exactitude, du contenu et de la qualité des annonces proprement dites ni des produits et/ou services proposés par les annonceurs.
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Contenu du Site Web. Tout le contenu du Site Web est protégé par copyright. Sauf autorisation expresse donnée aux présentes, aucune partie de l'information du Site Web ne peut être reproduite, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Manitowoc. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, distribuer, publier ou transmettre le contenu du Site Web, pas plus qu'à en créer des œuvres dérivées, à des fins publiques ou commerciales.
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  • Contenu Partie I - Conditions Générales 7

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • DESCRIPTION DES SERVICES Les Services Mobile et Fixe sont souscrits à titre principal par le Client. A ces Services, s’ajoutent des services complémentaires ou optionnels de contenus qui nécessitent la souscription d’options spécifiques. La souscription aux Services peut s’effectuer en point de vente SFR, par téléphone ou sur xxx.xxx.xx. Lorsque la souscription des Services est effectuée à distance par le Client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat ou à compter de la réception des biens, qu’il peut exercer en adressant à SFR le formulaire de rétractation ou tout autre courrier dénué d’ambiguïté. En cas de souscription à distance, le Service sera accessible une fois le délai de rétractation de 14 jours expiré, sauf si le Client demande expressément à bénéficier du Service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, si le Client se rétracte, il devra s’acquitter du montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut ou non, pour les offres mobiles, être assorti d’une période minimale d’engagement. Le Client est informé que SFR n’étant pas éditeur des offres TV qu’elle propose, la sélection des programmes TV ainsi que leur positionnement et numérotation sont susceptibles d’évoluer, ce que le Client reconnaît et accepte.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Domaine d’application 1.1 Les présentes conditions de livraison s’appliquent exclusivement à l’ensemble de nos livraisons et prestations (appelées ci-après : « les prestations »), de même qu’aux futurs contrats. A l’avenir, elles pourront être modifiées par nous, s’agissant de futurs contrats. Des conditions différentes aux présentes sont nulles et non avenues même si nous ne les contestons pas expressément ; elles ne s’appliquent que si nous les avons expressément reconnues au cas par cas, par écrit. La nullité de certaines dispositions ne remet pas en cause les présentes conditions de livraison. 1.2 En matière de montage, réparation et réception, il y a lieu d’appliquer nos conditions de montage et de réparation, dès lors qu’elles sont jointes à la confirmation de commande ou à la livraison. 1.3 Nos conditions de livraison ne s’appliquent qu’aux commerçants au sens des art. 1 et suiv. HGB (Code de Commerce allemand).

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location. 4-2 La durée prévisible de la location, à partir d'une date initiale, peut être exprimée en toute unité de temps. Toute modification de cette durée doit faire l'objet d'un nouvel accord entre les parties. 4-3 Dans le cas d'impossibilité de déterminer de manière précise la durée de location, cette dernière peut également être conclue sans terme précis. Dans ce cas, les préavis de restitution ou de reprise du matériel sont précisés à l’article 14. 4-4 Les incidents relatifs au matériel et susceptibles d'interrompre la durée de la location sont traités à l'article 9.