DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Il pourra cependant être reconduit pour l’année 2026. L’année 2026 sera consacrée à la préparation d’un nouveau contrat de territoire. Les opérations du territoire retenues dans le plan d’actions pluriannuel du contrat (annexe 2) devront faire l’objet d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat et d’un début d’exécution, au plus tard, dans l’année qui suit la décision d’intervention.
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Samples: Contrat De Developpement Et De Transitions, Contrat De Developpement Et De Transitions, Contrat De Developpement Et De Transitions
DUREE DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Il pourra cependant être reconduit pour l’année 2026. L’année 2026 sera consacrée à la préparation d’un nouveau contrat de territoire. Les opérations du territoire retenues dans le plan d’actions pluriannuel du contrat (annexe 2) devront faire l’objet d’un engagement financier de la Région avant la fin du contrat et d’un début d’exécution, au plus tard, dans l’année qui suit la décision d’intervention.
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