Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. Il est entendu que le Contrat est signé entre, d’une part, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet à la date de livraison du ou des Progiciel(s) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT » ou à compter de la date de souscription aux Progiciels par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « LOCATION », matérialisée par la signature par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initiale, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foi.

DUREE. Il Le contrat est entendu que le Contrat est signé entreconclu pour une durée indiquée au sein des Conditions Particulières, d’une part, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet à la date de livraison du ou des Progiciel(s) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT » ou à compter de la date de souscription aux Progiciels mise en service. Le contrat « par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « LOCATION », matérialisée par la signature par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode de souscription dit «ACHATabonnement » est consentie pour une durée égale reconduit tacitement par périodes successives égales à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initialeinitiale à chaque date d’anniversaire, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties parties par lettre recommandée avec avis accusé de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant l’expiration de la période en cours. La résiliation, ou la fin du contrat pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes déjà encaissées par XXXXXXX. Concernant les clients ayant la qualité de non-professionnels au sens du Code de la consommation : Aux termes de l'article L 215-1, littéralement reproduit : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel Prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de son échéance pour une période contractuelle reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de deux (2) ansreconduction ou, trois (3) mois avant s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de son échéance pour transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un période contractuelle délai de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis trente jours à compter de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de première présentation de la lettre recommandée, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foicelles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

DUREE. Il Le contrat de Chacun des Service est entendu que le Contrat est signé entre, conclu pour une période indéterminée assortie d’une part, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet à la date durée minimale de livraison du ou des Progiciel(sdouze(12) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels mois,hors réengagement éventuel en mode cas de souscription dit « ACHAT » ou à une nouvelle offre, à compter de la date effective du changement d'offre. En cas de souscription aux Progiciels suspension du Service pendant la période d'engagement,la durée de l'engagement minimum sera prolongée de la durée pendant laquelle le service a été suspendu. Avant de résilier son contrat ou pour toute information relative à la résiliation, le Client pourra contacter le service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8 au 1097 (temps d’attente gratuit depuis une ligne Box de SFR puis tarif d’un appel local depuis une ligne fixe à la Réunion,) La demande de résiliation sera effectuée par lettre recommandée avec avis de réception (ci-après la « Lettre de résiliation ») : par l’Opérateur : moyennant un préavis de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de réception par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences Client de Progiciels en mode la Lettre de souscription dit « LOCATION », matérialisée par la signature résiliation par le CLIENT UTILISATEUR des présentes ConditionsClient : conformément à l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation moyennant un préavis de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de réception par l’Opérateur de la Lettre de résiliation adressée à : Service BOX de SFR- Service Client – 00, sous xxx Xxxxxx Xxxxxx - CS 62001 - 97743 Saint-Denis Cedex 9. Toutefois conformément à l’article L.121-84-2 du Code de la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode consommation, le Client pourra demander à ce que ce préavis soit d’une durée supérieure à dix jours dans la limite maximum de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale à trente six (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (126) mois à compter de la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commandela demande. A l’issue de la durée initiale, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel Pour toute information relative à la durée totale du Contrat : résiliation, le Client pourra dans tous les cas contacter le service d’assistance technique et commerciale visé à l’article 8 au moins deux 1097 (2) mois avant temps d’attente gratuit depuis une ligne téléphonique ADSL de SFR puis tarif d’un appel local depuis une ligne fixe à la date de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foiRéunion).

DUREE. Il est entendu que le L’Abonnement, objet de ce Contrat est signé entresouscrit pour la durée indiquée dans le formulaire d’inscription joint aux présentes, d’une partrenouvelable pour une même durée par tacite reconduction. Trois types de contrats : le sans engagement pack fit (89€) et pack bien être (99€), DIVALTO l'engagement liberté (sur engagement minimum de 3 mois avec préavis de deux mois si résiliation souhaitée) pack fit (59€) et pack bien être (69€) et l'engagement sur 12 mois par tacite reconduction (1 mois de préavis) : Pour une première inscription : 147€ de frais d'inscriptions Pack fit (muscu/cardio/fitness) : 49€/mois Pack Bien être (muscu/cardio/fitness/small group) : 59€/mois 20 séances toutes activités : 280€ Aux termes de l'article L. 215-1 du code de la consommation, littéralement reproduit :« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le DISTRIBUTEUR etprofessionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, d’autre partpar lettre nominative ou courrier électronique dédiés, entre au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le DISTRIBUTEUR terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet à compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de livraison non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du ou des Progiciel(s) premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT » ou contrat, à tout moment à compter de la date de souscription aux Progiciels par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de Progiciels en mode reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de souscription dit « LOCATION »transformation du contrat initial à durée déterminée, matérialisée par la signature par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode sont dans ce cas remboursées dans un délai de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (12) mois jours à compter de la date de signature résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de Commande. A l’issue de la durée initiale, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre celles qui soumettent légalement certains contrats à des Parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée règles particulières en ce qui concerne l'information du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foiconsommateur ».

DUREE. Il Le Contrat est entendu consenti pour la durée ferme et irrévocable indiquée dans le devis. Sauf exception, le Contrat prend effet le jour de la signature du procès-verbal d’installation des Produits. Par exception, si un Produit est déjà en cours de location par D-SECURITE chez le CLIENT et que le Produit loué au titre du présent Contrat est signé entredestiné à le remplacer, d’une partle précédent contrat de location afférent se trouve alors résilié soit à l'échéance de la dernière période facturée soit à la date d'installation du nouveau Produit si cette dernière est postérieure à la dernière période facturée, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEURsans qu'il en résulte remise en cause des sommes dues à ce titre. La Licence Le Contrat prend effet à la date de livraison résiliation du ou des Progiciel(s) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences précédent de Progiciels en mode contrat de souscription dit « ACHAT » ou à compter location visé ci-dessus. Au-delà de la date période initialement convenue, le contrat de souscription location se poursuivra par tacite reconduction aux Progiciels mêmes conditions sur la base du dernier loyer prélevé, pour des périodes identiques sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de chaque terme. En cas d’annulation du contrat par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « LOCATION », matérialisée par entre la signature par du présent Contrat et sa date d’effet, il sera redevable, en compensation des frais et préjudices occasionnés, d’une indemnité correspondant à 3 mois de loyers hors taxes. À l'expiration du contrat, le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditionsdoit restituer à ses frais le Produit loué, sous au lieu indiqué par D-SECURITE. Tous les frais de restitution (démontage, transport, remise en état, ..) sont à la responsabilité exclusive charge du DISTRIBUTEURLocataire. La licence Le Produit restitué devra être en mode bon état de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale fonctionnement et d'entretien, conforme à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initialeson état d’origine, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis sera muni de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme toutes les pièces et accessoires le composant à l'origine, en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à ce compris toute la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foidocumentation technique transmise.

DUREE. Il est entendu 3.1. A moins que le Contrat est signé entrene soit résilié de manière anticipée, d’une part, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet conformément à la date de livraison du ou des Progiciel(sclause 12 (Force Majeure) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT » ou à compter la clause 13 (Résiliation), la Période de Services Opérationnelle commencera à la Date de Fonctionnement Commercial et continuera pendant une période de (36) trente-six Mois (la « Période de Services Opérationnelle ») sauf autrement mentionné au sein du Bon de Commande – Annexe 1. 3.2. À moins que la Période de Services Opérationnelle ne soit interrompue de manière anticipée conformément à la clause 12 (Force Majeure) ou à la clause 13 (Résiliation), la Période de Services Opérationnelle sera reconduite tacitement d’année en année (la « Période de Services Opérationnelle Etendue ») sans que le Prestataire n’adresse de notification au Client à chaque échéance. 3.3. Le Client pourra notifier par écrit le Prestataire au moins (3) trois Mois au plus tard avant la fin de la date Période de souscription Services Opérationnelle (ou de toute Période de Services Opérationnelle Etendue convenue aux Progiciels par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « LOCATION », matérialisée par la signature par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter termes de la date présente clause) afin de signature du mettre fin au présent Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initiale, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date réception. Cette notification ne sera opposable qu’à partir de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou dont fait mention l’avis de première présentation réception. 3.4. Il est précisé que seul le Client dont l’effectif est inférieur à (5) cinq salariés, à l’exclusion de tout autre type de Client, dispose d’un délai de rétractation quant à son engagement à l’égard du Prestataire de 14 jours calendaires à compter de la lettre recommandéesignature du Bon de Commande (« Délai de rétractation »). Pour exercer ce droit de rétractation, le Client dont l’effectif est inférieur à (5) cinq salariés doit en informer le Prestataire en lui adressant une notification écrite dénuée d'ambiguïté et ce, avant l’expiration dudit délai de 14 jours calendaires. A défaut d’exercice de son droit de rétractation dans ce Délai de rétraction, l’engagement contractuel dudit Client devient ferme et définitif et, par conséquent les Charges de Services seront dues au Prestataire par le Client. Pour éviter tout doute, toute rupture de ce Contrat par le Client, dont l’effectif est inférieur à (5) cinq salariés, après l’expiration du Délai de rétractation sera régie par la date mentionnée par les services de la Poste faisant foiclause 16 des présentes Conditions Générales.

DUREE. Il Le présent bail est entendu que le Contrat est signé entre, d’une part, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet à la date de livraison du ou des Progiciel(s) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT » ou à compter de la date de souscription aux Progiciels par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « LOCATION », matérialisée par la signature par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie conclu pour une durée de douze TROIS (123) années entières et consécutives, à compter du 1er juin 2016 pour se terminer le 30 mai 2019. A l'expiration de cette période de trois années, et à défaut de congé, le bail se poursuivra par tacite reconduction, d'année en année, avec faculté pour le Preneur de donner congé avec un préavis de six (6) mois. A charge par lui, s'il veut faire cesser la location, d'en prévenir le bailleur suivant le délai et les règles prévus ci-après pour donner congé. Le Locataire devra alors quitter les lieux, en les laissant libres de toute occupation. Tout congé en vue de mettre fin à la location devra être adressé par son auteur à la partie destinataire au moins SIX mois à compter l'avance. Le délai de SIX mois ci-dessus prévu constitue le délai de préavis. Pendant toute sa durée, le Locataire sera redevable du loyer et de ses accessoires ci-après stipulés. Pour sa validité, le congé devra revêtir la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initiale, et sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par forme soit d'une lettre recommandée avec avis demande d'avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée soit d'un acte d'huissier de justice. De convention expresse entre les soussignés, le délai de préavis commencera à courir le lendemain du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à jour soit de la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandéerecommandée avec demande d'avis de réception soit de l'acte d'huissier de justice. À l'expiration du délai de préavis, la date mentionnée par les services le Locataire est déchu de la Poste faisant foitout titre d'occupation du bien loué.

DUREE. Il est entendu que le Contrat est signé entre, d’une part, DIVALTO La licence d’Utilisation des Progiciels et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence des Services prend effet à la date de livraison du ou des Progiciel(s) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT achat » ou à compter de la date de souscription aux Progiciels par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « LOCATION Location », matérialisée par la signature l’acceptation par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEURprésent Contrat de licence d’Utilisation et de Services. La licence en mode de souscription dit «ACHAT« achat » est consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION Location » est consentie pour une durée de douze (12) mois mois, à compter de la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initiale, la licence d’Utilisation et est tacitement reconduite, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme en causeterme, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEURCLIENT, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une sauf cas de résiliation mentionnés à l’article 8 des CGV de DIVALTO ou résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou de première présentation de la lettre recommandée, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foi.

DUREE. Il est entendu 3.1. A moins que le Contrat est signé entrene soit résilié de manière anticipée, d’une part, DIVALTO et le DISTRIBUTEUR et, d’autre part, entre le DISTRIBUTEUR et le CLIENT UTILISATEUR. La Licence prend effet conformément à la date de livraison du ou des Progiciel(sclause 14 (Force Majeure) au CLIENT UTILISATEUR pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « ACHAT » ou à compter la clause 15 (Résiliation), la Période de Location Opérationnel commencera à la date Date de souscription aux Progiciels par le CLIENT UTILISATEUR pour les licences Fonctionnement Commercial et continuera pendant une période de Progiciels en mode (63) Mois (la « Période de souscription dit « LOCATION Location Opérationnel », matérialisée par la signature par le CLIENT UTILISATEUR des présentes Conditions, sous la responsabilité exclusive du DISTRIBUTEUR. La licence en mode de souscription dit «ACHAT» est consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de souscription dit « LOCATION » est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du Contrat par les Parties, sauf mention contraire dans autrement mentionné sur le Bon de Commande. 3.2. A l’issue À moins que la Période de Location Opérationnel ne soit interrompue de manière anticipée conformément à la clause 14 (Force Majeure) ou à la clause 15 (Résiliation), la Période de Location Opérationnel sera reconduite tacitement d’année en année (la « Période de Location Opérationnel Etendue ») sans que le Prestataire n’adresse de notification au Client à chaque échéance. Pour éviter tout doute, les éventuelles remises commerciales accordées par le Prestataire au Client pour la Période de Location Opérationnel ne sont pas tacitement reconduites lors de la durée initiale, et sauf dénonciation Période de Service Opérationnel Etendue. 3.3. Le Client pourra notifier par l’une écrit le Prestataire au moins 3 (trois) mois au plus tard avant la fin de la Période de Location Opérationnel (ou l’autre des Parties de toute Période de Location Opérationnel Etendue convenue aux termes de la présente clause) afin de mettre fin au présent Contrat par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme en cause, les Conditions sont tacitement reconduites pour des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT UTILISATEUR, lesquelles pourront ensuite faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (2) mois avant la date réception. Cette notification ne sera opposable qu’à partir de son échéance pour une période contractuelle de deux (2) ans, trois (3) mois avant la date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la durée du Contrat a dépassé une période de douze (12) années. La date de notification à prendre en compte est la date de réception ou dont fait mention l’avis de première présentation réception. 3.4. Il est précisé que le Client dispose d’un délai de rétractation quant à son engagement à l’égard du Prestataire de 14 jours à compter de la lettre recommandéesignature du Bon de Commande. Pour exercer ce droit de rétractation, la date mentionnée par les services de la Poste faisant foile Client doit en informer le Prestataire en lui adressant une notification écrite dénuée d'ambiguïté.