Durée de la convention collective. 41.1 La convention collective demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014 et, par la suite, jusqu’à ce qu’elle soit révisée, amendée ou résiliée sur préavis écrit de 120 jours de la part de l’une ou l’autre des parties aux présentes. Sauf indication contraire des présentes, ce préavis peut être donné en tout temps après le 1er septembre 2014. Fait à Montréal (Québec), le 24 janvier 2011. Vice-présidente Président du Conseil national 4000 Relations de travail Amérique du Nord Le 28 mars 2012 Monsieur Xxxxx Xxxxxxx Président du Conseil national 4000 Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA – Canada) 14923 – 000x Xxxxxx Xxxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0 Monsieur, Lors de la réécriture de la Convention collective 5.1, les parties ont convenu des principes ci-après relativement au paragraphe 24.3. En cas de problèmes quant à l’interprétation ou à l’application du processus, la question devra être portée à l’attention des autorités compétentes du Syndicat et de la Compagnie au niveau national, qui tenteront de clarifier l’intention des parties et d’assurer sans heurts la mise en œuvre des présentes. La Compagnie informera les membres du personnel de supervision de la portée de ce processus informel et en surveillera l’utilisation afin de s’assurer que la gamme de mesures disciplinaires prises soit conforme à la nature du délit et à la portée générale du paragraphe 24.3. Si ce qui précède reflète nos discussions et notre entente sur cette question, veuillez indiquer votre accord dans l’espace prévu à cet effet.
Durée de la convention collective. 23.01 Une fois signée par les parties et déposée conformément au Code du travail, la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. La convention prend effet à la date de sa signature. Elle n’a aucun effet rétroactif. Elle demeure en vigueur tout le temps des négociations en vue de son renouvellement, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention conformément au Code du travail et sous réserve des droits des parties en vertu du Code du travail. Les parties peuvent modifier la convention par lettre d’entente en tout temps. 1er cycle 18.04 $ 18.68 $ 19.31 $ 19.96 $ 20.59 $ 2e cycle 22.95 $ 23.60 $ 24.23 $ 24.87 $ 25.51 $ 3e cycle 25.18 $ 25.81 $ 26.44 $ 27.09 $ 27.73 $ 1er cycle 18.04 $ 18.68 $ 19.31 $ 19.96 $ 20.59 $ 2e cycle 22.95 $ 23.60 $ 24.23 $ 24.87 $ 25.51 $ 3e cycle 25.18 $ 25.81 $ 26.44 $ 27.09 $ 27.73 $ Surveillant d'examen 18.04 $ 18.68 $ 19.31 $ 19.96 $ 20.59 $ Surveillant d'examen pour les personnes en situation de handicap 22.95 $ 23.60 $ 24.23 $ 24.87 $ 25.51 $ Assistant au soutien logistique 18.04 $ 18.68 $ 19.31 $ 19.96 $ 20.59 $ 1er cycle 18.04 $ 18.68 $ 19.31 $ 19.96 $ 20.59 $ 2e cycle 22.95 $ 23.60 $ 24.23 $ 24.87 $ 25.51 $ 3e cycle 25.18 $ 25.81 $ 26.44 $ 27.09 $ 27.73 $ - Ces taux incluent : vacances (8%) , assurances (3%) , congés fériés (5%) à partir du 1er avril 2020 Annexe 1 - Salaires 1er avril 2020 8.0% 3.0% 5.0% Titre Indemnité de Indemnité Indemnité de Taux Horaire vacances d'assurances congés Taux global collectives fériés
Durée de la convention collective. 20.01 La convention collective entre en vigueur à compter de la publication de la sentence arbitrale, soit le 12 mars 2008 et reste pleinement en vigueur pendant une période de deux ans suivant ladite sentence, c’est-à-dire jusqu’au 12 mars 2010. Elle demeurera en vigueur d’année en année, sauf si l’une des deux parties soumet un avis écrit de son désir d’y mettre fin ou d’entamer des négociations afin de la réviser. Cet avis doit être donné pas moins de trente
Durée de la convention collective. 33.01 La présente convention collective sera en vigueur à compter du 1er octobre 2018 jusqu’au 30 septembre 2023 et pourra par la suite être renouvelée d'année en année à moins que l'une des parties avise l'autre par écrit qu'elle désire amender, modifier, ou annuler quelque partie que ce soit de l'une ou l'autre des dispositions de la présente convention collective de travail, dans les quatre-vingt- dix (90) jours avant le 30 septembre 2023.
Durée de la convention collective. Page 1 La présente convention collective a pour but d’établir les règles qui permettent aux parties d’atteindre leurs objectifs respectifs dans un cadre de confiance, de respect mutuel et d’échange.
Durée de la convention collective. 38.05 Harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail Articles :
Durée de la convention collective. 37.01 La présente convention collective entre en vigueur à la date de sa signature et se termine le 30 juin 2017. Cependant, les dispositions prévues à la présente convention continuent de s’appliquer jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective.