Durée du partenariat Clauses Exemplaires

Durée du partenariat. La convention est valable pour un an à compter de la date de signature et est renouvelable par tacite reconduction. Les Parties peuvent convenir de mettre fin à la convention, d’un commun accord. Elles peuvent également y mettre un terme dans les conditions prévues dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels. La résiliation de la convention entraîne de plein droit la résiliation des services associés.

Durée du partenariat. La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et est conclue pour une durée de trois ans. Elle sera reconductible d’année en année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois.

Durée du partenariat. Le présent contrat est conclu pour une durée annuelle. Il sera reconductible pour les saisons prochaines en fonction de l’évolution des conditions d’admission au programme. La condition primordiale restant la validité du label. Toutefois, au cas où SEM RENOV déciderait de mettre fin à l’opération « Partenariat Propriétaires » la convention sera résiliée de plein droit. En cas de non-respect des engagements pris par l’une ou l’autre des parties, la présente convention sera résiliée de plein droit 15 jours après la réception par la partie défaillante d’une lettre de mise en demeure, demandant de respecter les stipulations du contrat et restée sans effet, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts que la victime pourrait réclamer. En cas de vente de l’appartement, les droits resteront acquis au propriétaire vendeur. Il lui appartiendra de présenter les modalités du présent partenariat à l’acquéreur pour qu’il puisse, à son tour, bénéficier des avantages qui y sont liés dès la saison d’hiver suivante.

Durée du partenariat. Démarrage le 2020 pour une période de un an renouvelable de manière expresse, ensuite par périodes successives de trois ans. - Le partenariat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties en le notifiant par courrier AR en respectant un préavis de trois mois.

Durée du partenariat. Les obligations partenariales arrêtées dans la présente convention démarrent à l’arrivée des migrants et perdurent jusqu'au 31mars 2017, date d'achèvement de la mission fixée par l'Etat.